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boîtes aux lettres

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 73

boîtes aux lettres

Bonjour
je souhaite vous soumettre le problème suivant :

depuis près de 10 ans  le facteur laisse le courrier un peu n 'importe où ,  prétextant que dans la CP il faut une clef  pour accéder aux boites aux lettres
situé à l'intérieur de l'immeuble .
Mis au courant , la poste nous a fait savoir à 3 reprises (suite à mes plaintes ) que "légalement " nous devons mettre à l'extérieur de l'immeuble  ces boîtes
aux lettres , les facteurs ne pouvant plus détenir les clefs de la CP .
Il en résulté près de 10 ans de discussions  en AG ou jamais ne fut obtenu la majorité nécessaire  pour installer à l'extérieur de l'immeuble cet ensemble ( pour des raisons esthétiques que je comprends parfaitement ).
Lors de la dernière AG Le 6 février 19 , nous n'étions que 4 CP (sur 19) mais avec les procurations  celle ci était valablement constitué.
il y avait à l'ODJ  un vote sur les boites aux lettres .
Apres discussion (et du fait que la majorité à disposer   à été changé récemment par la loi ) le vote fut acquis.
s'en est suivit une discussion sur la localisation de cet ensemble de boîtes aux lettres . Et un vote à eu lieu Il fut décidé de la mettre dans l'allée  à droite de l'immeuble. (cependant le PV ne fait pas la distinction de ces 2 votes )
Les Cp présent ont également souhaité une fois le vote sur le principe fait ,de laissé aux autres CP le choix de l'esthétique (modèle ) et la position des piéds (devant ou derrière une bordure ) .Pour ce, le syndic été mandaté à envoyer un mail à tous les CP pour que ces derniers choisissents entre divers modèles .
Un CP qui a toujours refusé le principe de mise à l ' extérieur de boîte aux lettres considère que la décision prise lors de l'AG n'est pas légalement valable dans la mesure ou il n'y a pas eu de vote DISTINCT sur chaque point comme la localisation , et que ce point n'était pas DISTINCT  lors de la convocation  l'AGO.
(le point à l'ODJ était "boites aux lettres "). et donc menace d'aller devant les tribunaux .
Conséquence  : le syndic nous envoie un courrier ce jour pour nous signaler que le problème ( principe d'installation + localisation ) sera  reposé lors de la prochaine AG.
qu'en pensez vous ?  IL me semble qu'il y a des procédures légales pour ceux qui conteste une décision de l'AG : cad 4 mois  aujourd'hui  dépassé ).
PS : récemment j'ai vu un facteur accéder dans mon quartier à un immeuble après avoir ouvert la porte d'entrée avec un trousseau de clefs pour y déposer le courrier dans  des  boites intérieures ( pourquoi dans cet immeuble et pas dans le notre ?) Merci de vos réponses.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 191
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Re : boîtes aux lettres

La plupart des facteurs sont contents avec une clef. Certains pas.

Légalement, les boites doivent être accessibles à tous. Facteurs, huissiers, toutes boites communaux, etc.

Arrangez vous avec le facteur....


Grmf!
----------------
Il y a le ciel, le soleil et la mer...
Il y a aussi l'équipe pour gérer et les briques pour payer le tout.
Grmf! big_smile

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 547

Re : boîtes aux lettres

Il me semble que le syndic doit appliquer les décisions de l'AG. Il pourrait ne pas exécuter une décisions uniquement si c'est dans l'intérêt de le copropriété.
Dans la mesure où aucun CP n'a contesté dans le due forme la décision et que celle-ci est conforme à la législation, je ne comprends pas pourquoi elle ne serait pas exécutée.
Effectivement, le point de l'ordre du jour est particulièrement laconique et le syndic ne doit pas être félicité pour son manque de précision.
Mais comme c'est lui qui a rédigé le point de l'ordre du jour, il est curieux qu'il soutienne le CP qui estime que le point aurait du être scindé.
Tout au plus, si aucun budget incluant la pose des boites aux lettres n'a été voté, il pourrait reporter l'exécution après le vote de ce budget.

Autre chose, pour contester une décision de l'AG, il faut que le CP subisse un préjudice or il me semble que le préjudice c'est ne pas recevoir son courrier suite à des boites non-accessible est non l'inverse.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 886

Re : boîtes aux lettres

petitluc a écrit :

Apres discussion (et du fait que la majorité à disposer   à été changé récemment par la loi ) le vote fut acquis.
s'en est suivit une discussion sur la localisation de cet ensemble de boîtes aux lettres . Et un vote à eu lieu Il fut décidé de la mettre dans l'allée  à droite de l'immeuble. (cependant le PV ne fait pas la distinction de ces 2 votes )
Les Cp présent ont également souhaité une fois le vote sur le principe fait ,de laissé aux autres CP le choix de l'esthétique (modèle ) et la position des piéds (devant ou derrière une bordure ) .Pour ce, le syndic été mandaté à envoyer un mail à tous les CP pour que ces derniers choisissents entre divers modèles .

N'oubliez pas que pour une décision prise en dehors de l'AG (ici notamment le choix du modèle des boites aux lettres en réponse écrite à un mail envoyé par le syndic),  l'unanimité est indispensable.

L'art.577-6, § 11 prévoit :
"Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal

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