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Bail courte durée Bruxelles

dubois
Pimonaute
Inscription : 12-07-2019
Messages : 1

Bail courte durée Bruxelles

Bonjour,
Si je comprends bien, le bailleur ne peut résilier un bail de courte durée (1 - max. 3 ans) qu'après la 1ère année et uniquement s'il souhaite occuper lui-même le bien, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité de 1 mois. Est-ce bien correct?  Merci d'avance

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 366
Site Web

Re : Bail courte durée Bruxelles

S’il s’agit d’un bail de résidence principale de courte durée,(minimum 6 mois) vous pouvez donner congé pour son échéance contractuelle sans indemnité, moyennant préavis de minimum 3 mois.
Ce n’est que dans l’hypothèse d’une résiliation anticipée par le bailleur que votre exemple est correct.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 435

Re : Bail courte durée Bruxelles

La résiliation par le bailleur du bail de courte durée en Région wallonne :
Cf. brochure explicative pages 58 et 59
http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … e_bail.pdf

Le bail de courte durée en Région bruxelloise :
cf. brochure explicative pages 36 et 37
https://logement.brussels/documents/bai … _A4_FR.pdf

Il convient de distinguer les règles applicables à la résiliation à l'échéance prévue et celles relatives à la résiliation anticipée.

Dernière modification par GT (13-07-2019 12:12:28)

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