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Achat garage - questions - cadastre

Marston
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-12-2018
Messages : 44

Achat garage - questions - cadastre

Bonjour

J'aimerai investir dans quelques garages mais quelques questions restes sans réponses. Voici le plan de cadastre reçu  rec Screenshot_2019-07-18_at_15.38.53.png

- J'achete, selon les plans du cadastre reçu, un garage avec une certaine dimensions. Mais qu'en est-il du toit qui est partagée avec les autres garages, puis je faire ce que j'ai envie?
- Le proprietaire ne sait pas me répondre a qui apartient la route (en beton) qui mène au garage. C'est la route devant les deux garages sur le cadastre.
Est-ce publique? Copro? Comment le savoir si le vendeur ne sait pas me répondre?
- D'autres point interessants a partager?

Merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 209

Re : Achat garage - questions - cadastre

Le toit appartient à la copropriété. Bien sur que non, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez. Exactement comme le toit d'un appartement dans un immeuble en copropriété.

Quand à l'accès du garage : public ou privé... demandez au syndic si vous avez un doute... consultez les PV des dernières AG. Que cet accès soit en béton ou non est sans importance... voyez le cadastre et questionnez le syndic. Étonnant déjà que l'actuel propriétaire ne sache pas vous répondre !


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 209

Re : Achat garage - questions - cadastre

Marston a écrit :

- D'autres point interessants a partager?

Il semble que ce garage fait partie intégrante d'une copropriété. Vous devez dès lors aussi vous conformer au ROI (règlement d'ordre intérieur) et aux statuts de la copropriété. Vous y trouverez surement beaucoup de réponses à vos questions.


rexou

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Marston
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-12-2018
Messages : 44

Re : Achat garage - questions - cadastre

Bonsoir rexou
Merci pour le retour.
Les boxes ne se trouvent pas sous un bâtiment, ils ne sont pas au sous sol mais à la surface comme seul attenant d’autres garages, d’ou ma question.

J’ai déjà eu des visites des garages où la division n’a pas été effectué. ( alors que j’avais reçu des plans similaires) Comment puis je savoir si elle a été faite correctement ?
Est ce que ce plan est une preuve ou est ce que le notaire fait ce genre de vérifications ?

Dernière modification par Marston (18-07-2019 16:58:08)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 209

Re : Achat garage - questions - cadastre

Marston a écrit :

Bonsoir rexou
Merci pour le retour.
Les boxes ne se trouvent pas sous un bâtiment, ils ne sont pas au sous sol mais à la surface comme seul attenant d’autres garages, d’ou ma question.

J’ai déjà eu des visites des garages où la division n’a pas été effectué. ( alors que j’avais reçu des plans similaires) Comment puis je savoir si elle a été faite correctement ?
Est ce que ce plan est une preuve ou est ce que le notaire fait ce genre de vérifications ?

Si vous achetez un garage dans un bloc qui en contient plusieurs, vous êtes forcément en copropriété. Le toit, l'entretien de la porte d'accès ou des voies d'accès sont par exemple communs. Vous êtes copropriétaire.


Si le garage que vous achetez est indépendant des autres, le toit doit disposer de son écoulement propre et les murs au moins sont mitoyens. Mais au vu de votre croquis, je serais surpris que tel soit le cas... même si tout est possible.

Dernière modification par rexou (18-07-2019 17:11:54)


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Achat garage - questions - cadastre

Que dit le titre de propriété (acte d'achat) du vendeur ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Bruxellois
Pimonaute
Inscription : 25-07-2018
Messages : 16

Re : Achat garage - questions - cadastre

PIM a écrit :

Que dit le titre de propriété (acte d'achat) du vendeur ?

J'ai fait la demande. Pas sur qu'on me réponde favorablement

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 416
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Re : Achat garage - questions - cadastre

Bruxellois a écrit :
PIM a écrit :

Que dit le titre de propriété (acte d'achat) du vendeur ?

J'ai fait la demande. Pas sur qu'on me réponde favorablement

"Marston" = "Bruxellois" ??


Erik DECKERS
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GT

luc
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Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Achat garage - questions - cadastre

Marston a écrit :

Bonjour

J'aimerai investir dans quelques garages mais quelques questions restes sans réponses. Voici le plan de cadastre reçu  rec https://forum.pim.be/uploads/6f0085793a … ec5c9a.png

- J'achete, selon les plans du cadastre reçu, un garage avec une certaine dimensions. Mais qu'en est-il du toit qui est partagée avec les autres garages, puis je faire ce que j'ai envie?
- Le proprietaire ne sait pas me répondre a qui apartient la route (en beton) qui mène au garage. C'est la route devant les deux garages sur le cadastre.
Est-ce publique? Copro? Comment le savoir si le vendeur ne sait pas me répondre?
- D'autres point interessants a partager?

Merci

Selon moi ce plan n'est pas un plan du cadastre. Identification cadastrale de la commune, section, lot, etc..., n'est pas mentionnée.

Le statut me parait pas être celui d'une copropriété forcée, mais d'une copropriété normale (Art. 577-2 CC).

Consulter votre notaire pour en être certain, et pas celui du vendeur. Tenir compte ave le texte du Code Civil du 01.01.2019.


Cordialement,

Luc

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Marston
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Messages : 44

Re : Achat garage - questions - cadastre

J'ai démandé
- L'acte d'achat(ou titre de proprieté) du vendeur
- Les PV des dernières assemblées générales de la coproprieté

On me réponds "Nous ne disposons pas de ces documents."
=> Que faire?

@Pim: "Marston" = "Bruxellois" ??
D'ou cette remarque? :-p

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 523

Re : Achat garage - questions - cadastre

Rien à voir avec un plan du cadastre.  À mon avis, c’est un plan de mesurage (et/ou bornage) établi par un géomètre (vu les coordonnées );
Avec l’adresse, vous pouvez voir sur le site du cadastre ce que leur plan comporte.
Vous pouvez demander au vendeur ce qui était repris comme renseignements sur l’acte de vente précédent !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 209

Re : Achat garage - questions - cadastre

Marston a écrit :

J'ai démandé
- L'acte d'achat(ou titre de proprieté) du vendeur
- Les PV des dernières assemblées générales de la coproprieté

On me réponds "Nous ne disposons pas de ces documents."
=> Que faire?

@Pim: "Marston" = "Bruxellois" ??
D'ou cette remarque? :-p

L'acte d'achat  ou titre de propriété, c'est incontournable si le vendeur souhaite vendre son bien !

Pas de PV des dernières AG ? Seulement acceptable si pas de copropriété effective... ce qui sera établi par l'acte de vente précédent.


rexou

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