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Bonjour,
Simple petite question dans un domaine que je ne maitrise pas.
Dans le cas d’un achat d’appartement neuf qui va être mis en location, en région wallonne, le promoteur/constructeur/? Doit-il fournir un certificat PEB ?
Ou faut-il faire passer un certificateur PEB ?
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A ma connaissance, le promoteur/vendeur doit remettre à l'acquéreur le certificat PEB.
Lien utile:
https://energie.wallonie.be/fr/certific … l?IDC=8787
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Merci !
Je crois qu’il n’y a pas moyen d’avoir connaissance d’un certificat PEB sur base de l’adresse ou des références cadastrales. Ici, on est en pleine vacances du promoteur/vendeur
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Dans le cas d'une mise en vente ou en location d'un bâtiment ou d'une unité PEB en cours de procédure PEB, le responsable PEB établit la déclaration PEB provisoire à la demande du déclarant PEB.
Liste des responsables PEB agréés
https://energie.wallonie.be/fr/liste-de … l?IDC=9567
Autre lien
https://energie.wallonie.be/fr/02-07-de … 7&IDC=9089
Dernière modification par GT (19-07-2019 09:52:13)
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Merci GT
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