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Signature d'un acte de cessation de crédit à distance. Possible ?

ntpm
Pimonaute
Inscription : 29-07-2019
Messages : 2

Signature d'un acte de cessation de crédit à distance. Possible ?

Bonjour à tous  smile

Ma compagne de l'époque et moi avions fait l'acquisition d'un appartement à Bruxelles en 2014.
En 2018, nous nous sommes séparés et je suis reparti vivre en France (à +/- 900 kms de là) et, à ce moment-là, ma compagne de l'époque n'avait pas encore trouvé la possibilité de reprendre le crédit à son seul compte. Je le lui ai laissé la possibilité d'habiter l'appartement et le temps de trouver une solution afin qu'elle puisse reprendre "officiellement" la totalité du crédit.

Depuis peu, on lui a fait savoir qu'il était maintenant possible qu'elle reprenne le crédit à son seul compte, étant donné qu'elle paie seule l'entièreté du crédit actuel depuis 1 an,c'est-à-dire celui qu'on avait souscrit ensemble.

Or, il va falloir que je me présente afin que je signe la cessation de ma part de l'appartement chez le notaire (en Septembre/Octobre) mais étant à 900 kms de là et ne pouvant pas avoir droit à des vacances (j'ai commencé une activité professionnelle sur le long terme en Juin 2018), il me semble très difficile, pour moi, de prendre plusieurs jours afin de venir signer l'acte de cessation de crédit.

Existe-t-il une possibilité pour que cet acte soit signé à distance,  par procuration ou par lettre recommandée avec AR par exemple ? Ou un passage dans un consulat quelconque ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.  smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 482
Site Web

Re : Signature d'un acte de cessation de crédit à distance. Possible ?

Le notaire belge qui doit recevoir cet acte devrait pouvoir vous l'expliquer.

A priori, une procuration authentique, via un notaire en France devrait être possible.

Voyez, par exemple, les informations suivantes:
https://www.bruno-bedaride-notaire.fr/f … anger.html

ps: je suppose que vous disposez de l'accord de la banque


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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ntpm
Pimonaute
Inscription : 29-07-2019
Messages : 2

Re : Signature d'un acte de cessation de crédit à distance. Possible ?

Bonjour Eric !

Merci pour l'information, je vais consulter ce lien avec beaucoup d'attention.

Oui, la personne qui récupère le crédit a l'accord de la banque du fait qu'elle a prouvé pendant 1 an qu'elle pouvait subvenir à ses besoins toute seule (d'après ce que j'en sais...).

Encore merci !

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PIM

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