Acter la démission d' un syndic

Doclot · #1 09-08-2019 17:56:03

Que se passe-t-il si l' A.G. n' accepte pas d' acter la demission d' un syndic. Est-ce q 'un vote lors de l' A.G. peut décider si oui ou non on acte sa démission ?

grmff · #2 09-08-2019 19:27:40

S'il démissionne, il ne serait pas raisonnable de le forcer à continuer.

Refuser une démission? Aucun sens...

GT · #3 10-08-2019 07:39:50

La démission d'un syndic est une décision unilatérale de celui-ci qui n'a pas besoin de l'accord de l'AG.

Le contrat du syndic (même bénévole) ou les statuts peuvent prévoir des modalités particulières de démission d'un syndic.

Le syndic qui veut démissionner en cours de mandat convoque une AG qui n'a d'autre choix que de prendre acte de sa démission (que voulez-vous faire d'autre ? il s'agit d'une renonciation unilatérale du syndic à son mandat) et de pourvoir à son remplacement.

Tiens, ds le cas d'espèce , pourquoi le syndic démissionne-t-il ?

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