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Acter la démission d' un syndic

Doclot
Pimonaute
Inscription : 09-08-2019
Messages : 6

Acter la démission d' un syndic

Que se passe-t-il si l' A.G. n' accepte pas d' acter la demission d' un syndic. Est-ce q 'un vote lors de l' A.G. peut décider si oui ou non on acte sa démission ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 155
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Re : Acter la démission d' un syndic

S'il démissionne, il ne serait pas raisonnable de le forcer à continuer.

Refuser une démission? Aucun sens...


Grmf!
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Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 839

Re : Acter la démission d' un syndic

La démission d'un syndic est une décision unilatérale de celui-ci qui n'a pas besoin de l'accord de l'AG.

Le contrat du syndic (même bénévole) ou les statuts peuvent prévoir des modalités particulières de démission d'un syndic.

Le syndic qui veut démissionner  en cours de mandat convoque une AG qui n'a d'autre choix que de prendre acte de sa démission (que voulez-vous faire d'autre ? il s'agit d'une renonciation unilatérale du syndic à son mandat) et de pourvoir à son remplacement.

Tiens, ds le cas d'espèce , pourquoi le syndic démissionne-t-il ?

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