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Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
Bonjour à vous tous,
j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.
contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.
ces travaux sont souvent reportés par le prestataire et à ce jour( Aout 2019) ils n'ont toujours pas eu lieu. le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .
J'ai pensé lui envoyer une mise en demeure en demandant d’exécuter les travaux le plus rapidement possible ou de rembourser l'acompte!
votre avis svp?
merci d'avance
Dernière modification par MarcoBrux (14-08-2019 10:22:14)
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite... ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.
Vous l'aviez trouvé comment?
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!
Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
- gros chantier à finaliser
-matériel nécessaire en panne etc etc
1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications...
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite... ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.
Vous l'aviez trouvé comment?
Non La société n'est pas en faillite
Elle m'a été recommandée par un syndic
Dernière modification par MarcoBrux (14-08-2019 10:21:41)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
Demandez le remboursement de l'acompte et l'annulation de la commande amiable pour une date à court terme.
Regardez ses conditions générales, vérifiez les pénalités en cas d'inexécution. Généralement, il n'y en a pas (quoique). Mais si vous ne vous exécutez pas, il y en aura certainement. Vous pouvez demander ces mêmes pénalités. Généralement 15% du contrat...
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
panchito a écrit :On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!
Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
- gros chantier à finaliser
-matériel nécessaire en panne etc etc
1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications...
Les clignotants sont au moins à l'orange
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .
Les clignotants sont au rouge
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
Bonjour à vous tous,
j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.
contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.
Quel chiffre ?
% du budget annuel de l'ACP ?
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Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
Avez-vous vérifié dans la base de données relative à l'obligation de retenue financière: voir ici dans notre FAQ
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- XTof.vl
- Pimonaute bavard
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
Au SPF Economie, il y a moyen de porté plainte en ligne. Cela calme tout de suite beaucoup de mauvais fournisseur. Il y a plusieurs procédures possibles suivant le type de bien ou service, le montant et la situation des parties.
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Contrat d'entretien non exécuté: que faire?
Avez-vous vérifié dans la base de données relative à l'obligation de retenue financière: voir ici dans notre FAQ
Oui, je le fais automatiquement avant tout paiement de la facture
- aucune retenue à faire
-BCE: en ordre, comptes annuels déposés à temps etc
PS: c'est une grande entreprise connue
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