forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
Bonjour,
Un de mes fournisseurs ( société de nettoyage) a été déclaré en faillite( vérification à la BCE). J'ai contacté le gérant pour en savoir plus, Il confirme mais me signale qu'il a cédé le contrat à une autre société aux mêmes conditions( sans aucun changement) et que la prestation ne sera pas interrompue.
Que pensez-vous de cette façon de faire? le contrat peut -il continuer de la sorte( tant que les clauses subsistent)? ou faut-il une AGE pour en désigner une autre société?
merci d'avance
Hors ligne
- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
MarcoBrux a écrit :GT a écrit :Le curateur est tenu de faire publier le jugement déclaratif de faillite par extrait au Moniteur belge, et ce dans les cinq jours du prononcé. Par la publication au Moniteur, toutes les parties intéressées seront mises au fait de la faillite.
MarcoBrux, vous avez vérifié au Moniteur belge ?Une autre lecture instructive. Un article publié dans les annales de droit de Louvain intitulé de droit des contrats à l'épreuve de la faillite. Le sort des contrats en cours en cas de faillite y est abordé.
http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D1292.pdfPas au Moniteur Belge mais bien à la BCE.
Sur le site de la BCE figure à côté de l'énoncé "situation juridique", la mention "ouverture de faillite depuis le..."
Je ne comprends pas pourquoi vous n'entamez pas des recherches dans le Moniteur belge dans lequel sont publiés les jugements déclaratifs de faillite.
L'e jugement ne vous intéresse pas ?
- Je n'ai rien trouvé au Moniteur Belge!( à moins que je cherche mal)
Hors ligne
- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
Et s'il y a un accident de travail pendant la prestation sur place ?: on ne ne sait même pas qui est leur employeur...
vous pensez que c'est la mission et surtout la responsabilité du syndic? le syndic a-t-il le pouvoir de vérifier si le personnel appartient au prestataire? et que( le cas échéant) ce personnel est déclaré à l'ONSS ou pas etc etc.
J'ai toujours pensé que c'est la mission et responsabilité de la socité vis à vis des ayants droits...
Pour moi et jusqu’à preuve du contraire c'est la société avec qui j'ai signé le contrat tant que je n'ai rien reçu du curateur!
Je me trompe?
Hors ligne
- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
MarcoBrux a écrit :GT a écrit :Et avez-vous contacté cette autre société ?
Quelle est la date de l'ouverture de la faillite ?
-Non, je n'ai aucune information la concernant( j'attends la facture fin du moi)
-fin JuilletJe suis étonné que vous attendiez une facture pour en savoir davantage et que vous vous contentiez de paroles .
Il n'est pas difficile d'interroger le personnel qui preste apparemment pour la nouvelle société de nettoyage pour l'identifier, prendre contact avec elle (puisqu'elle ne l'a pas fait) et demander la convention de cession.Et si le travail effectué pendant ce mois devait ne pas être correctement effectué, les contrats prévoient un délai parfois de quelques jours pour que vous vous manifestiez auprès de la société de nettoyage. A qui vous adresseriez-vous ?
Je suis entrain de me demander si je ne dois pas convoquer une AGE et désigner une autre société!
Hors ligne
- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
MarcoBrux a écrit :Bonjour,
Un de mes fournisseurs ( société de nettoyage) a été déclaré en faillite( vérification à la BCE). J'ai contacté le gérant pour en savoir plus, Il confirme mais me signale qu'il a cédé le contrat à une autre société aux mêmes conditions( sans aucun changement) et que la prestation ne sera pas interrompue.
Que pensez-vous de cette façon de faire? le contrat peut -il continuer de la sorte( tant que les clauses subsistent)? ou faut-il une AGE pour en désigner une autre société?
merci d'avance
Soit vous estimez qu'il existe bien une convention et qu'elle est opposable à l'ACP
Soit vous estimez qu'elle est inexistante parce qu'elle n'a pas été produite (mais apparemment vous ne l'avez pas demandée )
Soit vous estimez que la convention existe mais qu'elle n'est pas opposable à l'ACP.Et vous en tirez les conclusions.
Je pense légèrement vers la 2ème option" la convention est inexistante parce qu'elle n'a pas été produite ."
Je n'ai jamais été confronté à ce cas, Mon idée du départ c'est que lors de la faillite le curateur devrait me contacter pour me donner des instructions...ce n'est pas encore le cas. J'aurais pu de ne pas être au courant du tout de la faillite !!!
d’où mes questions pour des avis
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
- Je n'ai rien trouvé au Moniteur Belge!( à moins que je cherche mal)
En ayant consulté la BCE, vous connaissez la date d'ouverture de la faillite.
Dès lors consultez aussi sur le site du MB lui-même, à partir de cette date, le Sommaire des Publications légales et Avis divers.
En ligne
Re : Fournisseur faillite! quid du contrat en cours
En marge de ce sujet il serait peut être utile de lire la page suivante du site de l'IPCF:
Insolvabilité des entreprises – Livre XX du Code de droit économique.
Le sujet actuel et surtout les apports de GT m'ont aidé fortement à situer deux cas "précaires" dans mon ACP dans le contexte des responsabilités des organes de l'ACP. Le point de vue de MarcoBrux, comme syndic plus que correct, m'a été très utile.
Hors ligne
- Aime ce post :
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres