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Dégats locatifs après le départ des locataires?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 178
Site Web

Dégats locatifs après le départ des locataires?

Est-ce que des dégâts commis après la fin du bail, 6 mois tout de même,https://www.7sur7.be/faits-divers/a-l-a … ~a56b3bec/ sont des dégats locatifs?


Grmf!
----------------
Il y a le ciel, le soleil et la mer...
Il y a aussi l'équipe pour gérer et les briques pour payer le tout.
Grmf! big_smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 297

Re : Dégats locatifs après le départ des locataires?

Ce n'est plus un dégât locatif, c'est un acte de vandalisme pénalement punissable.


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 537

Re : Dégats locatifs après le départ des locataires?

Dégâts constatés après la sortie ou commis après ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 297

Re : Dégats locatifs après le départ des locataires?

Francis a écrit :

Dégâts constatés après la sortie ou commis après ?

Commis après la sortie... Le cas a été évoqué aux infos aujourd'hui.


rexou

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