Renovation de facade et terrasses

Dupuis · #1 30-08-2019 08:03:34

Bonjour,
Les façades et terrasses du bâtiment vont être rénovés , outre le bruit qu’il va y avoir, il sera impossible d’ouvrir les fenêtres plus tous les autres inconvénients dus à la poussière etc...
Plusieurs locataires m’ont demandé s’il avaient droit à une diminution de leur loyer ou autre indemnité durant la période des travaux.
Est-ce que vous pourriez me dire s’il y a une loi qui prévoit des indemnités dans ce cas .
Merci

luc · #2 30-08-2019 10:30:15

Il y a des normes à respecter par l'entrepreneur.
Quelle région?

PIM · #3 30-08-2019 11:36:07

- Outre la réponse de Luc, voir aussi dans les baux concernés s'il y a une clause relative aux travaux prévoyant par exemple "Il (le preneur) devra souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours."
- est-ce une copropriété ? Ou vous êtes seul propriétaire de tout l'immeuble ?

rexou · #4 30-08-2019 13:42:36

Pour moi, clairement aucune indemnité. La clause "le locataire devra souffrir les travaux nécessaires... même si leur durée dépasse 40 jours" figure dans tous les baux correctement rédigés.
Qui plus est, ces travaux se déroulent à l'extérieur !
A un locataire qui me demanderait une réduction de loyer parce qu'il subit bruit et poussière, je demanderais s'il accepte aussi le principe de payer un loyer plus élevé après la fin des travaux ? Ce sont les proprios qui paient et les occupants qui bénéficient des nouvelles terrasses rénovées.

Dupuis · #5 30-08-2019 18:01:26

luc a écrit :

Il y a des normes à respecter par l'entrepreneur.
Quelle région?

C’est à la côte belge .

Dupuis · #6 30-08-2019 18:05:33

PIM a écrit :

- Outre la réponse de Luc, voir aussi dans les baux concernés s'il y a une clause relative aux travaux prévoyant par exemple "Il (le preneur) devra souffrir ces travaux sans indemnité, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours."
- est-ce une copropriété ? Ou vous êtes seul propriétaire de tout l'immeuble ?

C’est une copropriété.
Je ne suis pas concernée par ce problème, je ne suis ni bailleur ni locataire mais certains locataires m’ont posé la question c’est pourquoi je me renseigne.

rexou · #7 30-08-2019 18:10:58

Dupuis a écrit :

luc a écrit :
Il y a des normes à respecter par l'entrepreneur.
Quelle région?
C’est à la côte belge .

Les normes à respecter par l'entrepreneur, c'est le problème du syndic. Cela ne regarde pas les locataires.

Sur la côte belge, les travaux sont généralement interdits en période de congés scolaires. Et hors de ces périodes, l'usage des terrasses est en fait plutôt limité, pour les quelques personnes encore présentes...

Dupuis, vous êtes le syndic de cet immeuble ? A quel titre plusieurs locataires vous demandent s'ils peuvent bénéficier d'indemnités ?

Il serait hérétique d'accorder une indemnité à des locataires dont on valorise le bien aux frais du bailleur. Pour moi, la demande même est indécente.

rexou · #8 30-08-2019 18:15:26

Dupuis a écrit :

C’est une copropriété.
Je ne suis pas concernée par ce problème, je ne suis ni bailleur ni locataire mais certains locataires m’ont posé la question c’est pourquoi je me renseigne.

Alors c'est fort simple : que ces locataires opportunistes s'adressent au syndic (qui les enverra paître surement) ou à leur bailleur...

On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre. Pas d'indemnité.

luc · #9 30-08-2019 18:30:57

Dupuis a écrit :

luc a écrit :
Il y a des normes à respecter par l'entrepreneur.
Quelle région?
C’est à la côte belge .

Mon expérience est plutôt orienté Bruxelles, mais je crois que la lecture de la page Construire et rénover du site Belgium.be aidera. Lisez les différents liens sur cette page et la mission de chacun.

La section Chantiers temporaires ou mobiles du SPF Travail est aussi intéressant. Son application est parfois limité (lire le texte).

Finalement consultez le Règlement Général de Police de la commune ou l'immeuble est situé (je commencerai par ce texte). Visitez le site de cette commune.

En plus il a différents pimonautes (en retour de vacances ?) qui ont une pratique quand à l’application des règles spécifiques en Flandre.

Dernière modification par luc (30-08-2019 18:31:34)

rexou · #10 30-08-2019 18:39:16

luc a écrit :

La section Chantiers temporaires ou mobiles du SPF Travail est aussi intéressant. Son application est parfois limité (lire le texte).
Finalement consultez le Règlement Général de Police de la commune ou l'immeuble est situé (je commencerai par ce texte). Visitez le site de cette commune.
En plus il a différents pimonautes (en retour de vacances ?) qui ont une pratique quand à l’application des règles spécifiques en Flandre.

Le règlement de police n'interfère pas dans les relations bailleur/locataires. Tout au plus, si le locataire subit des nuisances anormales de la part de l'entrepreneur, il peut se plaindre d'une infraction. Cela concerne alors l'entrepreneur et le plaignant. Pas le bailleur.

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