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Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

evelynev34
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Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

Bonjour à tous.

Courant juin, nous avons signé un compromis de vente pour une maison avec condition suspensive d'octroi de crédit, qui a été accepté. Un expert est passé pour évaluer la maison et y a fait des photos.

Début août, la ville a commencé des travaux importants sur la place devant la maison (travaux devant se terminer aux environs de la date à laquelle je signe les actes): cette place sera transformée en zone résidentielle avec mobilier urbain et jeux pour enfants. Elle servira aussi de "dépose minute" pour l'école maternelle juste en face de la maison. Actuellement, il y a de gros trous faits à la pelleteuse sur toute la place, dont une juste devant la maison.

Ma question est donc la suivante: que se passera-t-il si ces travaux ont endommagé la maison (par exemple fissures ou problèmes de stabilité)? Devrais-je faire revenir un expert avant d'aller signer chez le notaire? Quelles assurances interviendraient alors? Étant donné que la maison ne m'appartient pas encore mais qu'elle sera à moi à la signature et donc je devrais assumer les dégâts occasionnés avant qu'elle ne m'appartienne?).

J'ai conscience que je stresse sûrement pour rien mais étant donné que c'est une maison 4 façades et avec terrain "descendant" derrière la maison…

Merci d'avance pour vos réponses et je vous souhaite un excellent Week-end.

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PIM
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

Il n'y a pas eu d'état des lieux avant travaux, effectué à charge de l'entreprise de la commune ?


Erik DECKERS
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evelynev34
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

Je ne saurais vous dire, étant donné que je n'ai entendu parler de ces travaux que quand ils ont commencé. L'agent immobilier m'avait parlé de petits travaux de rénovation du rond point mais pas dans l'immédiat…

J'ai pris contact avec la commune (service travaux) afin qu'ils m'envoient un plan des travaux qui vont être effectués et à quoi ça ressemblera une fois fini. Ils vont m'envoyer ça par courrier.

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PIM
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

Et votre propriétaire-vendeur (occupant ?) qu'en dit-il ?


Erik DECKERS
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evelynev34
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

Étant donné qu'ils ont déménagé depuis quelques semaines déjà, et que la maison ne leur appartiendra plus dans un mois et demi, ils ne semblent pas très intéressés par la question. On m'a juste répondu "je n'en sais rien" et quand j'ai demandé s'ils allaient se renseigner, ils m'ont dit simplement non.

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rexou
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

Signature du compromis et expertise en juin. Vous achetez le bien dans l'état dans lequel il se trouve en juin. L'actuel proprio n'est bien sur en rien responsable d'un éventuel dégât qui serait consécutif aux travaux entrepris par la ville/commune/entrepreneur des travaux publics.

Si les travaux de la commune affectent la stabilité de votre maison et si vous constatez un dégât, il sera aisé d'en déterminer la cause et la responsabilité et l'assurance (de l'entrepreneur) devrait vous indemniser sans difficultés.

Mais vous avez conscience que vous stressez surement pour rien. Je confirme... No panic...

PS. Perso, je serais plutôt affolé par la présence d'une école maternelle devant ma porte... Cris d'enfants (ou de parents), klaxons de voitures, voitures garées devant votre garage 'juste 5 minutes', plaine de jeux sous vos fenêtres... Bof bof...


rexou

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PIM
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

rexou a écrit :

Si les travaux de la commune affectent la stabilité de votre maison et si vous constatez un dégât, il sera aisé d'en déterminer la cause et la responsabilité et l'assurance (de l'entrepreneur) devrait vous indemniser sans difficultés.

L'expertise réalisée dns le cadre d'un prêt hypothécaire, ce n'est pas la même chose qu'un état des lieux avant travaux.
Et s'il y a un dommage, il faut pouvoir prouver qu'il ne préexistait pas.


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

PIM a écrit :
rexou a écrit :

Si les travaux de la commune affectent la stabilité de votre maison et si vous constatez un dégât, il sera aisé d'en déterminer la cause et la responsabilité et l'assurance (de l'entrepreneur) devrait vous indemniser sans difficultés.

L'expertise réalisée dns le cadre d'un prêt hypothécaire, ce n'est pas la même chose qu'un état des lieux avant travaux.
Et s'il y a un dommage, il faut pouvoir prouver qu'il ne préexistait pas.

Si le terrain bouge et une fissure apparait, il doit être relativement facile de constater la fraicheur de cette fissure.

Au besoin, un courrier recommandé à l'entrepreneur + à la commune pour conscientiser les intervenants aux risques et les inviter à visiter le bien que vous déclarez à ce jour exempt de toute fissure visible. Préciser que vous demanderez réparation pour tout effet que ces travaux pourraient avoir sur la stabilité de votre maison et demander que toutes les précautions soient prises.

Mais je répète : pour moi, une pelleteuse n'est rien comparée à une nuée de moutards et le va-et-vient de leurs géniteurs...


rexou

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evelynev34
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

rexou a écrit :

PS. Perso, je serais plutôt affolé par la présence d'une école maternelle devant ma porte... Cris d'enfants (ou de parents), klaxons de voitures, voitures garées devant votre garage 'juste 5 minutes', plaine de jeux sous vos fenêtres... Bof bof...

Pas de garage, ça règle déjà un problème lol. Quant à l'école maternelle, le bruit sera en journée et sincèrement, quand je suis chez moi, je n'entend pas spécialement ce qui se passe dehors lol. Et puis c'est une toute petite école de village (petite implantation) avec le nombre d'élèves requis pour qu'elle ne ferme pas, pas plus. Et en ce qui concerne les cris d'enfants, mon fils de 14 mois fera sûrement beaucoup de bruit lui aussi lol. J'ai visité la maison à l'heure de la sortie d'école (15h30) et franchement, ça ne m'a pas choqué outre mesure. A voir quand on y habitera réellement.

Merci pour votre réponse smile .

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panchito
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

De toute façon si vous travaillez à temps plein, qu'importe qu'il y ait une école à coté? Vous rentrerez bien après qu'elle soit fermée...
Votre fils de 14 mois sera à la crèche et sinon, oui, les voisins peuvent se plaindre s'il les dérange au cas où l'isolation n'est pas suffisante.

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evelynev34
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

panchito a écrit :

De toute façon si vous travaillez à temps plein, qu'importe qu'il y ait une école à coté? Vous rentrerez bien après qu'elle soit fermée...
Votre fils de 14 mois sera à la crèche et sinon, oui, les voisins peuvent se plaindre s'il les dérange au cas où l'isolation n'est pas suffisante.

Je fais des horaires variables (aide soignante) donc parfois, je serai là jusqu'à 15h (quand je commence à 16). Maintenant, il y a pire comme bruit que des enfants qui jouent (avis personnel). Quant à mon fils il n'est pas à la crèche mais je doute que les voisins l'entendent, mon plus proche voisin est à au moins 50m de la maison.

Merci pour toutes vos réponses.

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rexou
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Lieu : bruxelles
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

evelynev34 a écrit :

Merci pour toutes vos réponses.

Ces échanges auront au moins eu le mérite de vous déstresser un peu... smile


rexou

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evelynev34
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Re : Travaux de voirie importants entre signature du compromis et signature des actes

rexou a écrit :
evelynev34 a écrit :

Merci pour toutes vos réponses.

Ces échanges auront au moins eu le mérite de vous déstresser un peu... smile

C'est surtout mon mari qui stresse, je suppose que les ouvriers savent ce qu'ils font. Mais merci big_smile .

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