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prorogation bail 12 mois et etat des lieux

jetlag
Pimonaute assidu
Inscription : 01-05-2018
Messages : 46

prorogation bail 12 mois et etat des lieux

Bonjour,
En relisant les conditions d'un bail de 12 mois (template pris du site PIM/ reg. wallone) ... j'ai qques questions par rapport a la prorogation.
J'ai relu les docs, rien a faire ....

Donc le contexte est - le bail arrive a la fin des premiers 12 mois et personne n'a donne son preavis (ni locataire, ni bailleur).

Je comprends que, SAUF SI le contrat le stipule, le bail N'EST PAS reconduit d'office -> alors il faut signer une prorogation dans les memes conditions que le premier contrat (max 2 prorogations donc). Par contre, j'ai les questions suivantes, concernant la prorogation:

(1) d'une maniere pratique, faut-il re-imprimer le meme template du bail et re-completer le papier (ID, compte, etc) avec les nouvelles dates?
   Ou juste une 2eme signature sur le bail original (avec nouvelles dates) suffit?

(2) obligations pour l'enregistrement - faut-il re-enregistrer chaque prorogation ?

(3) obligations pour ELE/etats des lieux - faut-il refaire un EL a chaque prorogation, ou il suffit d'attacher l'ancien ?

J'ai les meme questions pour le passage de la derniere (2-eme prorogation) vers un contrat de 3/9 ans, si pas de preavis du locataire -> faut-il signer et enregistrer un nouveau contrat - et alors, avec un nouvel EL/ou l'ancien ?

Merci - BAV/
jet

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 558
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Re : prorogation bail 12 mois et etat des lieux

Si j'ai bien compris, vous avez actuellement un bail de type court (RW).
- si vous ne faites rien, il se transformera automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à sa date initiale
- si vous souhaitez le proroger pour une période courte, sans modifier les conditions du bail et sans excéder 3 ans, il suffit d'établir et signer un avenant mentionnant que le bail est prorogé pour une durée de ... prenant cours le... et expirant le....
- faites enregistrer le dit avenant
- pas besoin de faire un nouvel ELE


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 149
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Re : prorogation bail 12 mois et etat des lieux

Dans le cas d'un bail de résidence principale,  si personne ne donne de préavis, et si le bail ne prévoit rien, la bail devient un bail de 9 ans.


Grmf!
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Nonobstant la baisse de confiance induite, je suggère fortement d’essayer les principales voies emblématiques, en prenant toutes les précautions qui s'imposent. (Pipotron)

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