forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 10-05-2012
Messages : 38

Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

Bonjour,

Lors d'une AG pour une copro en Flandre, un copropriétaire est parti avant la fin.
Il s'est levé, a dit qu'il devait partir, et dit que pour le point 10 il vote contre.

Le point n'avait pas encore été discuté, on en était au point 8, et il n'a donné aucune procuration.

Est-ce que son vote doit être pris en considération pour le point 10, ou alors les quotités doivent-être recalculées, en considérant ce propriétaire comme absent.

Je l'ai eu un peu en travers de la gorge car ce nouveau copro s'est permis de monopoliser l'AG pendant les 3/4 du temps pour un point qui pour lui était important, et quand enfin il a eu satisfaction, il part, pour voter contre un point que la copro discute et souhaite depuis 10 ans...

Merci d'avance pour votre retour d'expérience,

Bàv

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 682

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

A propos du point 10, qu'a-t-il été mentionné dans le PV rédigé en fin de séance par le syndic ?
Ce PV doit contenir la décision prise par l'AG concernant le point 10 avec indication de la majorité obtenue et du nom des  copropriétaires qui voté contre ou qui se sont abstenus.
En outre ce PV fait-il mention du départ de ce copropriétaire avant que le point 10 ne soit appelé à la discussion ?

Dernière modification par GT (09-09-2019 09:55:20)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 060
Site Web

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

Cela change-t-il quelque chose au résultat du vote?


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

Aime ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 271

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

Perso, je ne prendrais pas son vote en considération. Et ceci sans aucune hésitation. Il était absent et dès lors simplement inexistant lors de la prise de décision. Punt.

Si vous n'avez pas mentionné le moment de son départ dans le PV, vous pouvez toujours ajouter un PV informatif au PV décisionnel qui est obligatoire et doit être rédigé en séance et signé par les présents. Ce PV peut reprendre certaines indications concernant le déroulement de l'AG et le départ de ce CP avant ou après le point 8. Et mentionner son absence lors du vote du point 10.

Ceci n'a d'importance primordiale que si son vote était déterminant pour faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.


rexou

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 271

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

grmff a écrit :

Cela change-t-il quelque chose au résultat du vote?

Si cela ne change rien, ne pas considérer son vote et inutile de se donner la peine de motiver en large et en travers.

Dans le cas contraire, mentionner son départ par écrit (PV complémentaire au besoin) pour justifier la non prise en considération de son vote. Cela me semble absolument inattaquable et normal.


rexou

En ligne

xav0123
Pimonaute assidu
Inscription : 10-05-2012
Messages : 38

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

Le point n'a pas été validé  suite à son refus de quelques points. Sans son vote ca passe...
Je n'ai pas encore vu le pv. Je tente d'aider mes parents.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 682

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

xav0123 a écrit :

Le point n'a pas été validé  suite à son refus de quelques points. Sans son vote ca passe...
Je n'ai pas encore vu le pv. Je tente d'aider mes parents.

J'attendrai que vous ayez pris connaissance du PV de l'AG de l'ACP dont vos parents sont membres.

A cet égard, l'article 577-6, § 12,C.civil  prévoit que le syndic transmet les décisions ds les 30 jours suivant l'AG à tout titulaire d'un droit réel sur un lot disposant, le cas échéant en vertu de l'article 577-6, § 1er, alinéa 2, du droit de vote à l'assemblée générale, et aux autres syndics. Si l'un d'eux n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, il en informe le syndic par écrit.

Par ailleurs, si vos parents considèrent que la décision relative au point 10 est irrégulière, frauduleuse ou abusive, il peuvent , conformément à l'art. 577-9, §2, C.civil , demander demander au juge de l'annuler ou de la réformer si elle leur cause un préjudice personnel.
La  même possibilité est offerte  chaque copropriétaire.
Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.

La charge de la preuve reposera sur le demandeur.

Sont-ils , eux ou d'autres copropriétaires, décidés à entamer une action ?

Dernière modification par GT (09-09-2019 13:35:37)

Hors ligne

Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 060
Site Web

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

Comment cela a-t-il été conclu dans le pv d'ag? Accepté ou refusé?

C'est le pv qui fait foi. Si le point est "accepté" ou "refusé", que ce soit légal ou non, cela le devient effectivement au bout de 4 mois. Sauf action judiciaire en annulation de la décision.


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

Aime ce post :

GT

bg1000
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2018
Messages : 69

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

Bonjour

Les quorum sont vérifié en début d'AG.
Art. 577-6
   § 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.   Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Chacun est libre de s'exprimer, si un participant part cela ne change rien
10 quotités, il s'en va la majorité est à 4,5 Si il avait une majorité de 6/10 il reste 6/9 après son départ.
S'il y avait une minorité de 4/10 il reste une minorité de 4/9 après son départ.

BG

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 682

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

Art. 577-6
   § 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.   Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Pour qu'un vote d'un copropriétaire (présent ou représenté) soit comptabilisé il convient qu'il le soit , présent ou représente,au moment du vote.

Il n'est pas possible de comptabiliser un vote d'un copropriétaire non présent lui-même ou par procuration au moment du vote.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre le quorum nécessaire pour l'ouverture d'une AG valable et le quorum au moment des votes. Ce sont des notions différentes.

Dernière modification par GT (09-09-2019 17:12:40)

Hors ligne

Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 060
Site Web

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

bg1000 a écrit :

Bonjour

Les quorum sont vérifié en début d'AG.
Art. 577-6
   § 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.   Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Chacun est libre de s'exprimer, si un participant part cela ne change rien
10 quotités, il s'en va la majorité est à 4,5 Si il avait une majorité de 6/10 il reste 6/9 après son départ.
S'il y avait une minorité de 4/10 il reste une minorité de 4/9 après son départ.

BG

Pas d'accord. Je rejoins l'avis de GT: la majorité se calcule sur les personnes présentes au moment du vote.

Le gaillard étant parti, et n'ayant pas donné un mandat à une personne bien précise, son vote est caduc, et les majorités se comptent sans lui.

Et même si tout le monde est parti sauf un copropriétaire, le copropriétaire peut voter tout seul!


Grmf!
----------------
Et dire que demain, hier sera passé de deux jours...

Hors ligne

Aiment ce post :
BMCTools
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 149
Site Web

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

GT a écrit :

Art. 577-6
   § 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.   Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Pour qu'un vote d'un copropriétaire (présent ou représenté) soit comptabilisé il convient qu'il le soit , présent ou représente,au moment du vote.

Il n'est pas possible de comptabiliser un vote d'un copropriétaire non présent lui-même ou par procuration au moment du vote.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre le quorum nécessaire pour l'ouverture d'une AG valable et le quorum au moment des votes. Ce sont des notions différentes.

Je suis d'accord avec GT et Grmff mais... comme dirait nos amis avocats, cela se plaide. Et je ne suis pas prêt à parier sur le résultat.

De toute manière, et comme il a été dis très justement, il faut attendre le pv de l'AG. C'est lui qui va déterminer qui devra agir


Yves Van Ermen

En ligne

Aiment ce post :

GT, PIM

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 682

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

xav0123 a écrit :

Le point n'a pas été validé  suite à son refus de quelques points. Sans son vote ca passe...
Je n'ai pas encore vu le pv. Je tente d'aider mes parents.

Un point ?
Quelques points ?

Dernière modification par GT (10-09-2019 09:17:54)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 156

Re : Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

Xavier0123 a écrit :

Je n'ai pas encore vu le pv.

Le syndic a l'obligation légale de faire signer le PV en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents.

Si un CP quitte l'AG avant la fin , il doit noter dans le PV l'heure à laquelle cette personne est partie. Si ce CP n'a pas donné procuration, il ne peut évidemment pas voter sur les points discutés après son départ!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres