Départ d'un copropriétaire pendant une AG, quid de ses votes?

A propos du point 10, qu'a-t-il été mentionné dans le PV rédigé en fin de séance par le syndic ?
Ce PV doit contenir la décision prise par l'AG concernant le point 10 avec indication de la majorité obtenue et du nom des  copropriétaires qui voté contre ou qui se sont abstenus.
En outre ce PV fait-il mention du départ de ce copropriétaire avant que le point 10 ne soit appelé à la discussion ?

Dernière modification par GT (09-09-2019 09:55:20)

Perso, je ne prendrais pas son vote en considération. Et ceci sans aucune hésitation. Il était absent et dès lors simplement inexistant lors de la prise de décision. Punt.

Si vous n'avez pas mentionné le moment de son départ dans le PV, vous pouvez toujours ajouter un PV informatif au PV décisionnel qui est obligatoire et doit être rédigé en séance et signé par les présents. Ce PV peut reprendre certaines indications concernant le déroulement de l'AG et le départ de ce CP avant ou après le point 8. Et mentionner son absence lors du vote du point 10.

Ceci n'a d'importance primordiale que si son vote était déterminant pour faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

Le point n'a pas été validé  suite à son refus de quelques points. Sans son vote ca passe...
Je n'ai pas encore vu le pv. Je tente d'aider mes parents.

Comment cela a-t-il été conclu dans le pv d'ag? Accepté ou refusé?

C'est le pv qui fait foi. Si le point est "accepté" ou "refusé", que ce soit légal ou non, cela le devient effectivement au bout de 4 mois. Sauf action judiciaire en annulation de la décision.

Art. 577-6
   § 8. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité qualifiée.   Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise.

Pour qu'un vote d'un copropriétaire (présent ou représenté) soit comptabilisé il convient qu'il le soit , présent ou représente,au moment du vote.

Il n'est pas possible de comptabiliser un vote d'un copropriétaire non présent lui-même ou par procuration au moment du vote.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre le quorum nécessaire pour l'ouverture d'une AG valable et le quorum au moment des votes. Ce sont des notions différentes.

Dernière modification par GT (09-09-2019 17:12:40)

Je suis d'accord avec GT et Grmff mais... comme dirait nos amis avocats, cela se plaide. Et je ne suis pas prêt à parier sur le résultat.

De toute manière, et comme il a été dis très justement, il faut attendre le pv de l'AG. C'est lui qui va déterminer qui devra agir

Le syndic a l'obligation légale de faire signer le PV en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents.

Si un CP quitte l'AG avant la fin , il doit noter dans le PV l'heure à laquelle cette personne est partie. Si ce CP n'a pas donné procuration, il ne peut évidemment pas voter sur les points discutés après son départ!