réparations, délais raisonnable?

Roncali · #1 10-09-2019 18:21:28

Bonjour,

dans notre cp à Ixelles,
chaufferie;
en nov 2018, un circulateur de chauffage et une electro-vanne de sécurité de gaz sont tombés en panne.
le problème a été signalé immédiatement par écrit au syndic,
un chauffagiste a remis un devis, en nov.18 toujours, et a perçu son avance de 30%.
j'ai personnellement relancé le chauffagiste à 4 reprises de visu et le cdc +sieurs fois par écrit,
nous sommes en sept 2019 et le chauffagiste n'est jamais venu, alors qu'il devait obligatoirement intervenir en mars 19 pour l'entretien annuel, qui est sous contrat.
Donc notre installation est laissée en l'état depuis presque bientôt 1 an.

questions;
les réparations peuvent-elles nous être imputées?
quid des problèmes de chauffage (et eau sanitaire) résultants de cet abandon?
(les radiateurs s'étant vidés, pour je ne sais quelle raisons, mes vannes sont bloquées (rouille ss doute).
quel est le délais raisonnable, s'il en existe, pour réaliser des réparations urgentes et sensibles comme celles citées plus haut?
merci
-/-

panchito · #2 11-09-2019 06:09:18

Que répond votre Syndic à toutes ces questions?

Roncali · #3 11-09-2019 07:36:15

Le 31/5, un cdc qui interpellait le syndic par écrit à ce sujet a recu pour réponse que le chauffagiste allait procéder aux réparations les 6 et 7 juin.
mais à cette date le chauffagiste n'est pas venu. ce qui a été signalé au syndic.
le syndic ajoute à propos de l'entretien annuel; "le dernier entretien a été effectué en septembre 2018. Le prochain sera planifié à la même période" or le dernier entretien a été effectué en mars et non septembre.
mais les réparations de nov 2018 ne dépendent pas de l'entretien annuel (qui n'est pas effectué de toutes facons)
-/-

GT · #4 11-09-2019 08:32:01

Roncali a écrit :

Le 31/5, un cdc qui interpellait le syndic par écrit à ce sujet a recu pour réponse que le chauffagiste allait procéder aux réparations les 6 et 7 juin.
mais à cette date le chauffagiste n'est pas venu. ce qui a été signalé au syndic.
le syndic ajoute à propos de l'entretien annuel; "le dernier entretien a été effectué en septembre 2018. Le prochain sera planifié à la même période" or le dernier entretien a été effectué en mars et non septembre.
mais les réparations de nov 2018 ne dépendent pas de l'entretien annuel (qui n'est pas effectué de toutes facons)
-/-

Et ensuite le CDC ne s'est plus manifesté auprès du syndic pour lui faire part de ses constatations ?
1. le chauffagiste ne s'est pas présente en juin pour procéder aux réparations
2. l'entretien annuel s'est effectué en mars 2018 (et non en septembre 2018).

GT · #5 11-09-2019 09:05:20

Roncali a écrit :

questions;
les réparations peuvent-elles nous être imputées?
(...)
-/-

Qu'entendez-vous par imputation des réparations ?
L'association des copropriétaires est une personne morale. Elle dispose de la personnalité juridique. Elle est représentée par son syndic.

Dernière modification par GT (11-09-2019 09:44:39)

GT · #6 11-09-2019 09:43:37

Roncali a écrit :

Le 31/5, un cdc (...)
-/-

Un cdc ?
Je suppose que vous avez voulu écrire un membre du cdc (conseil de copropriété)
A moins que vous n'ayez voulu écrire LE cdc et non un.
La loi ne prévoit pas plusieurs cdc pour une seule ACP.
Le conseil de copropriété est un organe collégial sans personnalité juridique.

Dernière modification par GT (11-09-2019 09:50:47)

GT · #7 11-09-2019 13:24:56

Roncali a écrit :

Bonjour,
dans notre cp à Ixelles,
chaufferie;
en nov 2018, un circulateur de chauffage et une electro-vanne de sécurité de gaz sont tombés en panne.
(...)
Donc notre installation est laissée en l'état depuis presque bientôt 1 an.
questions;
quid des problèmes de chauffage (et eau sanitaire) résultants de cet abandon?
(les radiateurs s'étant vidés, pour je ne sais quelle raisons, mes vannes sont bloquées (rouille ss doute).
-/-

Vous êtes privé depuis novembre 2018 de chauffage et d'eau chaude sanitaire puisque rien n'aurait été fait par le chauffagiste?

PIM · #8 11-09-2019 15:35:14

@roncali: vous êtes locataire ou copropriétaire dans cet immeuble ?

panchito · #9 11-09-2019 21:56:58

Le CdC n'a aucun pouvoir de décision et ne peut en rien s’immiscer dans la gestion du syndic qui en reste responsable à 100%.

Vous avez fait mettre ce point à l'ordre du jour d'une AG?

rexou · #10 11-09-2019 22:46:07

Il me semble qu'il revient au syndic de mettre en demeure le chauffagiste. Cela aurait dû être fait depuis longtemps ! Si pas de réaction positive, le syndic prend l'initiative (mesure d'urgence qu'il est apte à décider seul) de contacter un autre chauffagiste pour remettre l'installation en état de fonctionnement. Ensuite, obtenir le remboursement des sommes engagées, à l'amiable ou en justice... et choisir une entreprise plus sérieuse.

Il est invraisemblable que personne n'ait réagi à une absence de chauffage durant tout un hiver et d'eau chaude toute une année. Pour répondre à votre question sur le délai raisonnable : Il est largement dépassé !!!

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