Formation – Bruxelles: Colocation, bail étudiant et cohabitation

Nouvelles règles à Bruxelles et derniers développements jurisprudentiels
Mardi 08 octobre 2019 – Bruxelles

Nicolas Bernard, Vincent Defraiteu

Une approche pratique des nouvelles règles bruxelloises en matière de colocation, bail étudiant et cohabitation !

Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 sur le bail d'habitation. Entre autres sujets, la Région bruxelloise a innové en matière de colocation et de bail étudiant. C’est qu’il n’existait aucun texte légal spécifique auparavant sur ce point et les autorités bruxelloises ont profité de la régionalisation du bail pour concevoir des corps de règles ad hoc.  Lesquels se distinguent par plusieurs éléments tout à fait inédits : la solidarité entre colocataires, le pacte de colocation et la résiliation anticipée (pour la colocation), la durée du bail et la résiliation anticipée (pour le bail étudiant).
Ce n’est pas tout : comme ces corps de règles, non exhaustifs, se greffent obligatoirement sur le régime du bail de droit commun (le cas échéant augmenté du régime du bail de résidence principale), les modifications principales au sein de ces deux régimes seront également passées en revue (les informations exigibles du candidat preneur, l’état du bien, les réparations en cours de bail, l’enregistrement du contrat, la sous-location, la durée, …).
Trop souvent, cependant, colocation rime avec cohabitation pour les allocataires sociaux (chômage, revenu d’intégration sociale, garantie de revenus aux personnes âgées, …). Concrètement, ceux qui font le choix d’habiter ensemble sont pénalisés sur le plan pécuniaire, en passant du taux isolé au taux cohabitant (avec une perte sèche de plusieurs centaines d’euros par mois).
Les parades (légales) qui existent toutefois seront détaillées. Sera également étudiée de près la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans deux arrêts de principe rendus en 2017 et 2018, a arrêté les conditions (cumulatives) auxquelles doit impérativement répondre toute collation d’un statut cohabitant par les organismes sociaux. 

FORMATEURS

Nicolas BERNARD, Professeur à l'Université Saint-Louis — Bruxelles
Vincent DEFRAITEUR, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant en droits des biens à l’Université libre de Bruxelles et à l'Université Saint-Louis – Bruxelles
INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Mardi 8 octobre 2019, de 14h à 17h
Accueil à partir de 13h30, pause de 15h45 à 16h15
Espace Jacqmotte / Loft Larcier
Rue Haute, 139/6
B-1000 Bruxelles

Prix
150.00 € TTC : Participation à la formation

Documentation
Les participants recevront les slides de présentation préparés par les formateurs.
Ils pourront également, sur place, commander l'ouvrage rédigé par les orateurs : Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles, Larcier, édition 2019 (Prix de l'ouvrage : 19 € TTC)

Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067