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Maladie entre compromis et acte de vente...

John82
Pimonaute
Inscription : 25-09-2019
Messages : 4

Maladie entre compromis et acte de vente...

Bonjour à tous.

Je suis aujourd'hui dans une situation très angoissante.

J'ai fais une offre d'achat pour un bien, et la banque m'a de suite donné un accord de principe. J'ai complété le questionnaire de l'Assurance vie , et j'ai reçu un courrier me disant qu'ils acceptaient la couverture (sur le principe je suppose).

J'ai signé le compromis, avec malgré tout une clause suspensive liée à l’obtention du crédit. J'ai ensuite signé l'offre de crédit et les documents officiels de l'assurance vie. L'acte de vente est fixé dans les mois qui viennent.

Aujourd'hui, je sors d'un RDV médical, et j'ai une suspicion de mélanome. même si rien n'est sûr (j'ai un RDV spécialisé vendredi), je suis complètement perdu...

- Dois-je prévenir l'assurance vie le cas échéant? Je n'ai pas été de mauvaise foi du tout dans le questionnaire, mais je crains qu'en cas de drame, ils ne dédommagent pas mon épouse vu que je serais tombée malade avant l'acte d'achat? Le banquier m'a dit que nous étions déjà couvert en cas de décès entre le compromis et la vente, mais je ne sais pas en cas de maladie! Je ne trouve aucune date de prise de cours sur les documents d'Axa.
- Le crédit peut-il est refusé malgré l'offre signée si je perdais la possibilité d'une assurance solde restant du?
- Dois-je plutôt jouer la clause suspensive et annuler la vente?

Je suis complètement perdu sur ce que je suis sensé faire en cas de diagnostic confirmé sad

Merci de m'éclairer..

John.

Dernière modification par John82 (18-10-2019 13:24:22)

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grmff
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Re : Maladie entre compromis et acte de vente...

Ben celle-là...
Je comprends que vous soyiez perdu et angoissé.

Je n'ai pas la réponse à votre question. Personnellement, je poserais la question à un AUTRE courtier/assureur, si possible de manière anonyme.

En tous les cas, je vous conseille d'abord de vous soigner (conseil idiot, je sais...) et de penser à vous. Je vous souhaite le meilleur dans votre lutte contre la maladie. Bon courage


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GT

John82
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Re : Maladie entre compromis et acte de vente...

Re bonjour,

Toujours dans ces même questionnement, je me demandais si d'autres auraient des conseils?

Je ne sais toujours pas quoi faire... Je ne trouve aucun cas similaire et j'ai peur de poser la question à un assureur... Je ne sais même pas si je devrais re-signer d'autre papiers d'assurance vie, je ne pense pas vu que tout a été complété et renvoyé.

J'ai bien eu la confirmation par écrit que si je mourais aujourd’hui, l'assurance jouerait, mais je ne sais pas si le fait de tomber malade entre l'assurance temporaire et la signature de l'acte rends l'assurance caduque.

Je sais que je devrais me concentrer sur ma santé, mais la protection de ma famille est ce qui me préoccupe le plus actuellement... sad

Merci d'avance

John

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PIM
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Re : Maladie entre compromis et acte de vente...

Sans vouloir être indélicat, vous attendiez confirmation du diagnostic: est-ce confirmé ?


Erik DECKERS
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John82
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Re : Maladie entre compromis et acte de vente...

Oui j'aurais dû commencer par là, malheureusement c'est confirmé. Des examens complémentaires sont prévus pour évaluer l'ampleur des "dégâts"...

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PIM
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Re : Maladie entre compromis et acte de vente...

Dans la mesure du possible, il faut se référer aux textes.

Pour la période comprise entre le compromis et l'acte, si ce que dit votre banquier se réfère à la clause de couverture prévue dans le compromis signé chez un notaire, il ne s'agit "que" d'une couverture en cas de décès accidentel. Ce qui ne correspond pas au cas de maladie.

Il faut donc, le cas échéant (et j'espère que ce ne sera pas le cas), se référer à l'assurance solde restant dû: la question est donc de savoir quand elle prend/a pris effet:
- soit dès l'acceptation de la couverture sur base du questionnaire complété
- soit dès la signature de l'acte de crédit (concomitant à l'acte d'achat).

Et si c'est dans ce dernier cas, la question est effectivement de savoir si vous devez informer la compagnie de "l'aggravation potentielle du risque assuré".

Vous n'avez pas reçu le moindre document émanant de la compagnie et/ou du courtier qui permettrait, en tout cas, de savoir quand la couverture prend effet ?


Erik DECKERS
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GT
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Re : Maladie entre compromis et acte de vente...

Ma réponse ne vous aidera guère.
Consultez un avocat spécialisé en droit des assurances.

Dans la même situation, c'est ce que je ferais.
Courage

Dernière modification par GT (18-10-2019 17:10:44)

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John82
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Re : Maladie entre compromis et acte de vente...

Effectivement, maintenant le choc passé  c'est ce que je vais faire.

Ma couverture temporaire précise bien que l'assurance reelle ne commence qu'au premier paiement, donc je pense bien ne pas être dans une situation favorable.

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Je vais prendre les choses en main pour voir ce que j'ai comme options, mais mentir n'en est pas une .

Merci pour vos conseil!

John

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grmff
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Re : Maladie entre compromis et acte de vente...

Vous avez comme option de prendre l'assurance 100% sur la tête de votre partenaire. A mon avis le plus sûr moyen de vous en sortir et de passer les actes avec le minimum de questions embarrassantes.


Grmf!
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