Violation de domicile

Loulou71 · #1 28-09-2019 07:15:53

Sous prétexte de travaux couverts par un permis d'urbanisme qu'il n'a en fait pas encore reçu, mon voisin a accédé au toit plat de mon annexe sans autorisation préalable de ma part. Je ressens cela comme une forme d'agression, tout à fait subjective, et d'insécurité, car il a alors accès à une petite fenêtre, autrefois inaccessible.
Je m'interroge sur la notion légale de domicile, à savoir si elle s'etend à l'extérieur, non pas le jardin, mais les toits, plats ou non. Merci.

rexou · #2 28-09-2019 15:41:09

Je m'interroge quant à moi sur le sentiment d'agression que vous ressentez.

Vous ne vous interrogez pas sur ce qui a motivé votre voisin à accéder à votre toit ? Il a été un peu cavalier, soit. De là à vous sentir agressé, il y a une marge !

Je vous suggère d'essayer la communication, tout simplement. Les bonnes relations entre voisins sont une notion plus importantes que les notions légales. Si le litige est inévitable, il sera temps de chercher quelles sont les notions légales... mais évitez le litige d'abord, c'est mieux.

Communiquez et soyez conciliant.

Loulou71 · #3 28-09-2019 18:47:32

Sans doute la même motivation qui le pousse à confondre mon appui de fenêtre avec un banc public et le trottoir dvta façade avec un cendrier...
Agression? Rentrer chez soi et voir des marques de pas platrée sur un roofing récent, pas très gai... et si eux ont accès, d'aitres peuvent aussi, avec d'autres intentions, alors qu'avant ma fenêtre en hauteur était hors accès. Mais bien sûr, conciliation et dialogue...

rexou · #4 28-09-2019 19:13:06

Loulou71 a écrit :

Sans doute la même motivation qui le pousse à confondre mon appui de fenêtre avec un banc public et le trottoir dvta façade avec un cendrier...
Agression? Rentrer chez soi et voir des marques de pas platrée sur un roofing récent, pas très gai... et si eux ont accès, d'aitres peuvent aussi, avec d'autres intentions, alors qu'avant ma fenêtre en hauteur était hors accès. Mais bien sûr, conciliation et dialogue...

Quant à moi, je vous donne mon ressenti. Vous en faites ce que vous voulez. Mon conseil, c'est "communiquez" ! sans mordre.

Rentrer chez soi et voir des traces de pas plâtrées sur le roofing... Vous passez par le toit pour rentrer chez vous ? Rassurez-vous : avec notre météo, votre toit est surement déjà tout propre.

Si eux ont accès... Ils ont construit tout près de votre toit ou ils vont le faire ? Mais ils ont demandé un permis d'urbanisme pour cela si je comprends bien. Une fenêtre en hauteur n'est jamais hors d'accès. Elle est seulement plus ou moins facilement accessible. Et si vous avez des craintes, il est possible de faire placer une grille en acier (que vous pouvez ouvrir) ou des volets de sécurité.

Vivre en société c'est aussi pouvoir se montrer conciliant. Et il est de votre intérêt de conserver de bonnes relations avec votre voisin.

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