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Registre UBO : tolérance jusqu’à la fin de l’année

PIM
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Registre UBO : tolérance jusqu’à la fin de l’année

Le 30 septembre 2019 était la date limite fixée par le législateur pour mentionner dans le registre UBO les bénéficiaires effectifs des sociétés, des asbl ainsi que des trusts et autres entités juridiques similaires.

Il n’y aura pas de nouvelle prolongation a décidé le Ministre des Finances qui avait naguère prolongé de six mois le délai initial (31 mars) pour le porter au 30 septembre.

Quelques soucis informatiques sont toutefois venus enrayer la mécanique de sorte que, si la date limite reste bien le 30 septembre, l'administration appliquera une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019, période pendant laquelle aucune sanction ne sera appliquée.

L’Europe exigeant que tout le monde soit enregistré avant le 31 décembre 2019, cette politique de tolérance expirera définitivement à cette date.

(source: Trends Top)


Erik DECKERS
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