Rupture de bail dans le cas d’une location atelier

phildar2007 · #1 03-10-2019 12:32:59

Bonjour

Je suis locataire d’un atelier que je loue depuis 2015.

Je voudrais quittet les lieux mais le bail stipule ceci :

´Le présent bail est conclu pour un terme d’une année, résiliable, par le bailleur ou le preneur, à la fin de chaque année moyennant un préavis de trois mois.
Le bail prend cours à compter du 01/07/2015.
A l’expiration de chaque période d’un an et à défaut de préavis comme dit ci- dessus, le bail sera automatiquement reconduit aux mêmes conditions, pour une durée équivalente.´

Si je comprend correctement, cela veut il dire que je dois obligatoirement quitter en juillet 2020? Et donc donner mon renom 3 mois avant cette date?

Si oui, est ce legal?

Merci de vos retours

PIM · #2 03-10-2019 14:19:48

Il ne s'agit pas d'un bail de résidence principale, mais d'un bail de droit commun. Ses clauses font la loi entre parties.

La durée actuelle expire au 30 juin 2020, pour autant qu'une des parties en ait demandé la résiliation avec un préavis de 3 mois.

phildar2007 · #3 03-10-2019 16:58:55

Merci pour votre reponse assez technique

En d’autres mots, je peux résilier immédiatement avec preavis de 3 mois bien entendu?

PIM · #4 03-10-2019 17:38:42

phildar2007 a écrit :

Merci pour votre reponse assez technique
En d’autres mots, je peux résilier immédiatement avec preavis de 3 mois bien entendu?

Contractuellement parlant, vous pouvez envoyer votre préavis quand vous le voulez, mais avec un délai minimal de 3 mois avant l'échéance du 30 juin 2020.

En langage clair "non technique": vous devez respecter l'échéance du 30/6/2020. Et si vous ne voulez pas devoir vous retrouver avec une échéance au 30/6/2021, respectez le préavis de 3 mois.

Et si vous voulez absolument partir avant, il faudra:
- soit obtenir l'accord de votre bailleur
- soit trouver un locataire qui vous remplace, avec l'accord du bailleur.

phildar2007 · #5 04-10-2019 06:38:34

Oui donc je ne peux pas partir avant et je suis bien coincé.

S’il me donne son accord mais qu’il ne veut pas du nouveau locataire, je l’ai dans le baba ?

grmff · #6 04-10-2019 06:49:57

phildar2007 a écrit :

Oui donc je ne peux pas partir avant et je suis bien coincé.
S’il me donne son accord mais qu’il ne veut pas du nouveau locataire, je l’ai dans le baba ?

Techniquement, c'est exactement ça.

GT · #7 04-10-2019 08:03:21

grmff a écrit :

phildar2007 a écrit :
Oui donc je ne peux pas partir avant et je suis bien coincé.
S’il me donne son accord mais qu’il ne veut pas du nouveau locataire, je l’ai dans le baba ?
Techniquement, c'est exactement ça.

Technique douloureuse, je suppose.

jacq · #8 05-10-2019 17:30:43

demander lui la possibilité de résilié le bail avant la date d'échéance, attendez sa réaction et négocier une indemnité de 3 mois si il veut bien mettre fin a votre bail pour la fin de l'année.

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