Serrure cassée et remplacement (Hainaut)

Si c'est lui qui est visé et non du pur vandalisme, c'est lui qui paie.

Vous avez constaté sur place la situation ?
Et depuis lors, votre locataire est dans l'impossibilité d'entrer et de sortir de chez lui ?

Quel est le coût du remplacement de cette serrure ?

Dernière modification par GT (09-10-2019 08:25:11)

Merci pour vos réponses.

Le locataire n'est pas bloqué car il y a une autre porte permettant d'accéder à son logement.

@GT: c'est tout de même fou je trouve, cela signifie que si quelqu'un s'amuse à bloquer toutes les serrures de l'immeuble, je dois tout changer à ma charge alors que je n'y suis pour rien?

@grmff: je ne sais pas si c'est du pur vandalisme ou pas...encore une fois, sale ambiance dans l'immeuble mais ce serait tellement stupide de faire ça...

@panchito: oui, il est assuré.

@GT: je ne suis pas encore allé sur place, j'y vais ce soir. Pour le remplacement de la serrure, je vais faire moi-même donc quelques dizaines d'euros. Il faut que je je vienne percer sous le trou de la clé pour désactiver la serrure et pouvoir ouvrir. et ensuite mettre un nouveau barillet bien sûr.

S'il est assuré, qu'attend-il pour déclarer le sinistre à son assureur? A-t'il pris le volet contenu et vandalisme?

Je cite Bernard Louveaux ( Le droit du bail régime général, De Boeck, 1993)

"Obligation de réparer les dégâts causés à la chose louée par le fait de tiers
Le Cour de cassation belge exonère clairement le bailleur de toute responsabilité si le preneur est troublé dans sa jouissance.
Les voies de fait occasionnées par les tiers peuvent cependant dans certains cas entraîner des dégradations à la chose louée proprement dite.
Or, le bailleur a l'obligation de faire pendant toute la durée du bail toutes les réparations nécessaires (art. 1720, al.2, C. civil). La question se pose dès lors de savoir s'il est tenu de procéder à ces réparations quand elles sont le résultat  de voies de fait d'un tiers.
La réponse est positive : le bailleur doit réparer les dégradations , même survenues sans faute de sa part.
Si le voie de fait porte atteinte à la substance même de la chose louée ou la dégrade, le bailleur est tenu de réparer en vertu de l'article  1720, al.2 du code civil.
Si le trouble de fait du tiers dégrade la chose louée, le système est donc le suivant : "le bailleur ne sera pas responsable pour les troubles apportés à la jouissance du locataire, ni pour les dégradations causées par des tiers à ses effets et à son mobilier. Mais il devra réparer les dégâts causés à son propre bien en vertu e l'article 1720, al.2 du code civil"
En conséquence, si un vol avec effraction se produit dans les lieux loués, le preneur supportera les conséquences du vol de ses biens mais le bailleur devra, par exemple, remettre en état la porte d'entrée qui aurait été fracturée à cette occasion"

Même si vous pouvez bénéficier de la couverture "vandalisme" de votre assureur, est-il de votre intérêt de l'activer s'il s'agit d'un montant en jeu  peu important ? Une franchise est peut-être prévue ? En déclarant le sinistre vous augmentez votre degré de sinistralité.

Et pourquoi l'assurance du locataire interviendrait-elle si comme le soutient Bernard Louveaux ,en application de l'art.1720, al. 2 du code civil, le bailleur doit réparer les dégâts à la chose louée par le fait d'un tiers même en l'absence de faute de ce bailleur.

je me rallie à ces sages réflexions

Je sais, je sais.

Où avez-vous cherché et trouvé votre certitude ?