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ISTA releve intermediate - - Qui doit le payer? Locataire ou propriétaire?
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- Pimonaute assidu
ISTA releve intermediate - - Qui doit le payer? Locataire ou propriétaire?
Brussels Capital Region, PIM contract for lease
La releve des compteurs ISTA est gratuite une fois par an, à la fin de l’an.
Cependant, si un locataire quitte l'entreprise au milieu de l'exercice comptable, nous appelons normalement l'ITSA pour recueillir les relevés de compteur pour le locataire sortant.
Ils facturent 95 € pour une telle visite. Qui supporte ce coût? Locataire sortant ou propriétaire? Ou devrait-il être ajouté aux coûts communs, à partager avec tous les détenus à la fin de l’exercice?
Merci,
Meter readings from ISTA is free one time in a year, end of accounting year.
But, If a tenant leaves in the middle of accounting year, we normally call ITSA to collect meter readings for the departing tenant.
They charge 95€ for a such a visit. Who bears this cost? Departing tenant or landlord? Or should it be added to common cost, to be shared by all inmates, end of financial year?
Thank you,
Dernière modification par IBS (15-10-2019 21:16:11)
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : ISTA releve intermediate - - Qui doit le payer? Locataire ou propriétaire?
Le locataire évidemment puisque c'est lui qui a décidé de partir!
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- IBS
- Pimonaute assidu
Re : ISTA releve intermediate - - Qui doit le payer? Locataire ou propriétaire?
Merci Panchito 
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : ISTA releve intermediate - - Qui doit le payer? Locataire ou propriétaire?
Le locataire évidemment puisque c'est lui qui a décidé de partir!
Moi je suis tenté de dire que le montant est à partager entre le locataire sortant et le nouveau locataire( à défaut le propriétaire) du fait que le relevé intermédiaire est utile aux 2.
Si non, quid si le locataire a été mis dehors!!!( il n'a pas décidé de partir de lui même mais on a mis fin à son bail alors qu'il voulait encore rester !!!
Si les calorimètres et compteurs sont RF( ce qui est le cas de plus en plus), ISTA n'est plus obligé de passer ni de facturer. Il suffit de leur transmettre la date de sortie et d'entrée des locataires.
Dernière modification par MarcoBrux (16-10-2019 09:09:06)
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : ISTA releve intermediate - - Qui doit le payer? Locataire ou propriétaire?
Pas du tout, le locataire entrant paiera les relevés fait par l'expert qui réalisera son état des lieux d'entrée!
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