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Indexation du loyer

natri
Pimonaute
Lieu : hainaut
Inscription : 01-05-2014
Messages : 24

Indexation du loyer

Bonsoir,
Je loue une maison 800euro par mois, je paie mon loyer en deux fois sur le mois, première partie à l accompte et deuxième au solde du salaire de mon mari. Ce qui fait le 10 et le 20 généralement sauf lorsque retard du salaire.
J en avais fait la demande à ma propriétaire qui était d accord.
Nous avons signé le bail juillet 2014 sans jamais avoir d indexation du loyer. Au mois de mars 2019 elle nous envoie un recommander pour indexer on passe à 855euro. Elle me réclame l index depuis juillet 2015.je peux lui payer car grace à elle qui en a fait la demande j ai eu droit à la réduction du pi pour enfant à charge. 2 ans à 375 euro plus 3 ans a 500 euro. Je reçois donc le courrier me disant ce que je peux déduire. Malgré ses 4 maisons je lui dis que je ne retirerais pas toute ses sommes en plusieurs fois. Je lui propose donc 100 euro par mois. C est vrai que voilà elle accepte que je paie mon loyer en deux fois. Bon qq travaux à effectuer mais on fait nous même pour ne pas la déranger style remplacer u' cable électrique car on a failli avoir le feu d un câble dénudé en dessous de la baignoire... Coupage de branche à plus de 3 m de hauteur qui ennutait les voisins. Remplacement 3fois de la carotte du boiler, on a également rejointoyer une certaine partie de la façade on l on voyait au sol l extérieur. Remplacer le robinet d une cuve à mazout qui avait laisser couler plus d une demi citerne de mazout. Cela fait 3 ans que je lui demande de changer la porte d entrée. Ancienne porte en chêne sans encadrement qui laisse passer le froid le vent. Les planches s écartent de plus en plus. L hiver une vielle tenture au sol pour essayer d empêcher le froid de passer. Mais je n osé pas mettre une tenture car c est de la pierre j ai déjà mis une barre de douche mais elle tombe sans arrêt. Le haut de la. Porte est du simple vitrage ou il y a un trou que l'on a reboucher avec un plastique. Dans ce couloir il y a un WC la tuyauterie à geler l hiver dernier. En haut de ce couloir ma salle de bain ou je dois sortir mes enfants emmitouffler comme des esquimaux car je les sort de la salle de bain pour les descendre au salon dans le froid. Cela fait 4 ans que je lui demande de changer cette porte. Je ne demande rien d autre même si tout mes meubles du haut se déformé à cause de grosse dénivellation du sol. Chaque fois une excuse différente. Mes voisins ont eu nouvelle porte et nouveau châssis car ils avaient aussi des soucis. Devant témoin ma proprio m'a dis en avril 2019 dans deux. Mois tu aura enfin ta porte... La octobre rien.
Par téléphone elle me dis que je peux faire un effort de payer les arrières de l. Index depuis 2015 et de laisser les deux dernières année du pi donc 1000 euro pour la porte.... J ai refuser évidemment.
Ce jour je reçois un recommander pour encore une indexation. Qui ferai 868 euro devable pour octobre.

À t elle le droit de me demander double indexation ? La première oki oui je ne suis pas contre. Je suis juste contre de payer plus de 3 mois d arrière. Elle envoie le courrier en mars 2019 le recommander prend cours le 1er avril donc premier avril je paie 855.mais payer 4 ans non la je ne suis pas d accord. Et mtn en octobre elle refait une indexation me disait que pour octobre je dois lui payer 868 euro.

Je n ai pas su tenir ma promesse de retirer que 100 euro par mois. Mon mari a du se faire opérer en urgence et est rester 2mois sur la. Mutuelle. Nous vivions avec 1250 euro par mois avec 4 enfants. Après cela la majorité des travailleurs de la boulangerie on fait grève, puis la. Boulangerie à été déclarée en faillite. Mon mari a été repris pour travailler avec les curateur. Lorsque qu elle a appris la faillite de la. Boîte elle m'a téléphoner en me demandant si je saurais assurer le loyer, je lui ai répondu pas d inquiétude mes enfants auront à manger. Nous avons du attendre le salaire des curateurs nous avons dû faire des choix de paiement et pris du retard pour d autre. J ai retirer plus que les 100 euro car je n avais pas le choix. Mes enfants ont été notre priorité. Après cela m'a fille de 9 ans à été diagnostiquee multi dys, dyspraxie dyscalculie sévère dysgraphie sévère. Il a fallu des adaptations à nos frais pour l école et pour la maison cad un pc portable qui tienne la route une imprimante pour l école et une pour la maison ainsi qu une souris scanner et des programmes adaptée pour son travail à l école. De la elle va deux fois semaine chez la logopede une fois semaine ergotherapeute 1fois par mois la neuropedopsychiatre. Enfin tout le tralala. Donc voilà pk je n ai pas su Honorer le retrait de 100 euro que j avais dis au départ.

Sur 5 ans presque 6 je ne pense pas l avoir bcp ennuyée nous réparons ce qui est accessible sans l embêter. Parfois la pelouse reste deux semaine sans être tondue elle ne fait pas non plus 2m de haut mais elle râle hors que c est impossible de voir mon jardin de la rue il est entourer de mur très haut. Je n ai pas tjs le temps de désherber le parterre devant le parking ce sont ses lierres et en dessous c est blinder de crasse qui ne sont pas les miennes mais que j ai quand même embarquer dans ma voiture avec l aide de ma voisine. Dans son dernier recommander elle me dis ne plus faire de plaisir et qu'elle ne remplacerait pas cette porte qui donne un cachet à la maison. J ai deux radiateurs dans ce couloir qui chauffe à fond qui chauffe pour rien car on dois se dépêcher à aller à la toilette. Aller dehors en plein hiver revient au même j essaie de tout calfautrer mais ça passe quand même. Nous adorons cette maison nous adorons le village il fait calme nos enfants sont très bien adapter aux autres personnes vont en secondaire en ville, mes filles vont à l école du village ou les instit sont super.

Enfin soit je m égare à t elle le droit de m indexer deux fois sur 6mois dont une fois en avril et la deuxième en octobre sachant que mon bail a été fait en août 2014. Et de m envoyer un courrier ce 11 octobre me réclamant pour octobre le deuxième index.

Merci de votre patiente pour me lire.

Bonne soiree
.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 351

Re : Indexation du loyer

Ne jamais prendre un bien en location sans connaître son PEB! Cela veut déjà dire que le bailleur ne respecte pas les lois! Le PEB doit figurer sur toutes les annonces de location, et le rapport complet (une vingtaine de pages) doit vous être remis au plus tard lors de la signature du bail.

Vous êtes dans quelle commune exactement?

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natri
Pimonaute
Lieu : hainaut
Inscription : 01-05-2014
Messages : 24

Re : Indexation du loyer

Nous habitons Erquelinnes

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 4 983

Re : Indexation du loyer

Je me limite à la problématique énoncée ds le titre : indexation de loyer

Date d'entrée en vigueur du bail ? A ne pas confondre avec la date de signature de celui-ci.
La bail a-t-il été enregistré ? Pas de bail de résidence principale enregistré = pas d'indexation

Que nous apprend la lecture du  décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

Art. 57.

Si elle n'a pas été exclue expressément, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due, une fois par année de location, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, dans les conditions prévues à l'article 26 du présent décret.
  Si cette adaptation a pour effet d'augmenter le montant du loyer, elle n'est due que si le bail a été conclu par écrit et, pour un bail portant sur un bien immeuble, que si le bail écrit a été enregistré.
  Cette adaptation ne s'opère qu'après que la partie intéressée en a fait la demande écrite, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande.

Art. 26.

§ 1er. Si une adaptation du loyer au coût de la vie a été convenue, elle ne peut être appliquée qu'une fois par année de location et au plus tôt au jour anniversaire de l'entrée en vigueur du bail. Cette adaptation est faite sur base des fluctuations de l'indice santé tel que défini à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays.
  Le loyer adapté ne peut dépasser le montant qui résulte de la formule suivante : loyer de base multiplié par le nouvel indice et divisé par l'indice de départ.
  Le loyer de base est le loyer qui résulte de la convention ou d'un jugement, à l'exclusion de tous frais et charges quelconques expressément laissés à charge du preneur par le bail.
  Le nouvel indice est l'indice santé du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail.
  L'indice de base est l'indice santé du mois précédant le mois pendant lequel la convention a été conclue.
  § 2. Les contrats conclus avant son entrée en vigueur.
  Pour les baux en cours au 31 mars 2018, la formule d'indexation des loyers est jusqu'à leur prochaine date anniversaire qui suit la date du 31 mars 2018 : loyer de base multiplié par l'indice à la date anniversaire précédent et divisé par l'indice de départ.

 
Art. 91.

A l'exception des articles 3, 17, § 2, 55, § 6, et des chapitres IV et V qui ne sont applicables qu'aux baux conclus ou renouvelés à dater de l'entrée en vigueur du présent décret, les dispositions du décret s'appliquent aux contrats conclus avant son entrée en vigueur
Pour les baux en cours au 31 mars 2018, la formule d'indexation des loyers est jusqu'à leur prochaine date anniversaire qui suit la date du 31 mars 2018 : loyer de base multiplié par l'indice à la date anniversaire précédent et divisé par l'indice de départ.

Art. 94.
Le présent décret entre en vigueur en date du 1er septembre 2018

Dernière modification par GT (16-10-2019 14:02:48)

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