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question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente

Sylvie55
Pimonaute
Inscription : 09-11-2019
Messages : 2

question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente

bonjour à tous

cela fait plusieurs années que je suis membre sans beaucoup intervenir (tellement que j'ai perdu mes accès visiblement), j'avoue mais je sais ô combien vous êtes de bon conseil, je me permets donc de me tourner vers vous pour aider des amis qui font face à un souci sérieux.
Je résume: ils louent un studio meublé (dans l'immeuble dans lequel ils ont leur propre appartement, mais ils sont indépendants l'un de l'autre) à petit prix depuis 2 ans à une de leur "connaissance". Loyers payés jusqu'ici en liquide avec reçu, à la demande du locataire. Locataire non domicilié dans le bien. Cessation totale du paiement des loyers depuis 3 mois. Quelle est leur marge de manoeuvre? quelles sont les possiblités? Il n'y a pas de bail, pas de caution, pas de compteur au nom du locataire (loyer avec charges comprises)

D'avance merci à qui me lira voire me répondra

Dernière modification par Sylvie55 (12-11-2019 00:50:34)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 461

Re : question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente

Vu le nombre d'erreurs et d'infractions aux lois commises, ils se sont eux-mêmes placés dans un vide juridique et je doute qu'il y ait des solutions légales à pouvoir appliquer...

Voici les erreurs:
1/ ne jamais faire d'affaires avec des connaissances
2/ les loyers sont payés en liquide (au 21ème siècle?); pourquoi? s'agit-il de blanchiment d'argent?
3/ Locataire non domicilié dans le bien. S'agit-il d'un bail de résidence principale? Si oui, pourquoi pas de domiciliation?
4/ Cessation totale du paiement des loyers depuis 3 mois. Sans aucune réaction du bailleur? Pourquoi?
5/ pas de caution. Erreur gravissime
6/ pas de bail écrit --> illégal

Tout cela ressemble à une location Airbnb de longue durée.

Vous n'avez aucun recours puisque pour pouvoir introduire une requête vous avez besoin du certificat de domicile du locataire. Savez-vous où il est domicilié?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 706
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Re : question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente

Il y a bail verbal.
Des mises en demeure ont-elles été adressées au locataire ?
Le bailleur dispose-t-il d'une copie des reçus délivrés ?

ps: c'est gentil d'intervenir pour compte de vos amis, mais ils peuvent s'inscrire eux-mêmes aussi, non ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Aiment ce post :
Sylvie55
Pimonaute
Inscription : 09-11-2019
Messages : 2

Re : question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente

Ils sont encore totalement ignorants en matière informatique désolée je les inciterai )
Paiement en liquide à la demande du locataire raison invoquée: ne sait pas faire un virement (oui oui)
Pas de mise en demeure réelle vu qu’un envoi recommandé ne serait pas reçu vu que pas domicilié la (ou l’est il? Aucune idée)
Oui le bailleur dispose des copies des reçus

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 528

Re : question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente

Je confirme que c'est une très mauvaise idée de donner un bien en location à "une connaissance". Laquelle connaissance ne sait pas faire un virement et exige des reçus... tout en bénéficiant d'un "petit prix".

Quels sont les relations avec ce locataire ? Pas de bail, pas de caution, pas de compteurs à son nom... Les différents éléments que vous citez permettent de douter sérieusement de la solvabilité de cette personne.

La meilleure solution serait de lui faire comprendre que la situation ne peut durer et qu'il est grand temps de déménager. Lui faire signer un courrier de fin de bail amiable de commun accord. Et s'il refuse, allez au tribunal. Sauf bien sur si il existe une perspective d'apurement rapide des retards.

Pour le futur, louez donc à un prix normal et à un étranger. Solvable de préférence.


rexou

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EP001
Pimonaute assidu
Inscription : 04-08-2012
Messages : 78

Re : question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente

panchito a écrit :

Vu le nombre d'erreurs et d'infractions aux lois commises, ils se sont eux-mêmes placés dans un vide juridique et je doute qu'il y ait des solutions légales à pouvoir appliquer...

Voici les erreurs:
1/ ne jamais faire d'affaires avec des connaissances
2/ les loyers sont payés en liquide (au 21ème siècle?); pourquoi? s'agit-il de blanchiment d'argent?
3/ Locataire non domicilié dans le bien. S'agit-il d'un bail de résidence principale? Si oui, pourquoi pas de domiciliation?
4/ Cessation totale du paiement des loyers depuis 3 mois. Sans aucune réaction du bailleur? Pourquoi?
5/ pas de caution. Erreur gravissime
6/ pas de bail écrit --> illégal

Tout cela ressemble à une location Airbnb de longue durée.

Vous n'avez aucun recours puisque pour pouvoir introduire une requête vous avez besoin du certificat de domicile du locataire. Savez-vous où il est domicilié?

Le seul point illégal c'est le manque de bail écrit.

Ce n'est pas parce que le locataire n'est pas domicilié que le bailleur ne sait pas avoir un certificat de domicile et s'il n'y a pas de domicile il reste à faire une citation par huissier.
Il suffit de téléphoner à la commune et s'il n'y sont pas inscrit, on peut demander la ville ou il est inscrit, pas l'adresse mais la ville oui

D'autre part s'il ne sont pas domicilié le juge en général est plus enclin à donner l'expulsion..

Je ne  comprend pas trop d'ailleurs comment on peut laisser aller à 3 mois de retard de loyer.

Personnellement en cas de non payement le 5° jours je téléphone si pas de date rapide de paiement le 10 j'envoie un recommandé avec paiement immédiat et si pas de réponse pour le 20 je lance la procédure devant le juge. Le temps qu'il soit convoqué et il y a un 2° mois de retard.
Par contre si le locataire me contacte pour me demandé des délais j'accepte et je ne fais rien. Parfois même le locataire me demande de payer 2 mois le mois suivant et j'accepte

Dernière modification par EP001 (12-11-2019 18:36:43)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 461

Re : question manquements de paiement loyer assez complexe et urgente

EO001 a écrit :

Je ne  comprend pas trop d'ailleurs comment on peut laisser aller à 3 mois de retard de loyer.

Moi non plus, c'est inimaginable!

Et maintenant seulement ils disent dans le sujet de la conversation que c'est "urgent"??

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