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Question sur un mandat

vietnamenforce
Pimonaute
Inscription : 17-11-2019
Messages : 4

Question sur un mandat

Bonjour à tous,

J'aurais une question concernant un mandat général que mon oncle a confié à mon père. Permettez-moi de vous expliquer brièvement la situation.

Il y a 20 ans, mon oncle a émigré au États-Unis. Il avait cependant une maison en Belgique pour laquelle il avait contracté un crédit hypothécaire. Il a décidé de confier un mandat à mon père pour la gestion de cette maison. Concrètement, c'est mon père qui a payé la maison (crédit, assurance, cadastre, entretien, ...). Officiellement, cette maison est encore au nom de mon oncle mais maintenant on souhaiterait mettre la maison à mon nom. Ma question est la suivante : est-ce que mon père peut me "donner" la maison (frais à payer ? notaire ? ...) ? et de manière générale : que permet le mandat à ce niveau ?

Vous trouverez le mandat en question via le lien suivant : https://drive.google.com/file/d/1b5mQ5r … sp=sharing

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !

Dernière modification par vietnamenforce (17-11-2019 13:06:41)

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rexou
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Re : Question sur un mandat

Il me semble que votre père ne peut pas vous donner une maison dont il n'est pas propriétaire.

La meilleure chose à faire serait de contacter un notaire et de lui communiquer toutes les informations et documents que vous possédez.


rexou

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vietnamenforce
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Re : Question sur un mandat

Merci de votre réponse. Il me semble que mon père peut vendre la maison à n'importe qui. Je me demandais s'il y aurait pas un moyen autre que "donner la maison", de la mettre à mon nom.

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grmff
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Re : Question sur un mandat

Peut-être faut-il demander à votre oncle d'Amérique...


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vietnamenforce
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Re : Question sur un mandat

Mon oncle pourrait-il me donner la maison ?

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PIM
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Re : Question sur un mandat

vietnamenforce a écrit :

Mon oncle pourrait-il me donner la maison ?

Un acte de donation immobilière génère l'exigibilité de droits d'enregistrement (variables selon la tégion concernée)


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Question sur un mandat

vietnamenforce a écrit :

Mon oncle pourrait-il me donner la maison ?

Oui, il pourrait. Moyennant payement des droits de donation. Voyez avec votre notaire.

Ceci étant dit, il y a peut être moyen de voir à la possession par occupation paisible pendant 30 ans. Votre père payait tout. Y compris les impôts? Et il payait un loyer à votre oncle?


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PIM
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Re : Question sur un mandat

Pour préciser la question de Grmff:
votre père payait "tout" avec ses propres deniers ? Ou avec ceux de son mandant (l'oncle) ?


Erik DECKERS
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vietnamenforce
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Re : Question sur un mandat

Je vous remercie tous pour vos réponses. Mon père payait avec ses propres deniers. Mon oncle a tout quitté depuis qu'il était parti aux USA. Ceci dit, mon père payait via le compte bancaire de mon oncle dont il avait le mandat également. Maintenant, je sais que via le mandat, mon père peut vendre la maison à qui bon lui semble. Théoriquement, il pourrait me vendre la maison. Mais je me demandais s'il n'existerait pas une solution la moins coûteuse pour que la maison soit à mon nom. Si mon oncle me donne la maison, j'imagine qu'il faudrait que je lui paie le voyage en Belgique pour qu'il vienne signer tous les documents, etc. (Ce qui pourrait être fastidieux, et embêtant pour les deux parties (mon oncle a confié le mandat à mon père pour ne plus devoir gérer cela)). Si vous avez des suggestions. N'hésitez pas à m'en faire part. Merci.

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GT
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Re : Question sur un mandat

vietnamenforce a écrit :

Maintenant, je sais que via le mandat, mon père peut vendre la maison à qui bon lui semble.

Comment le savez-vous ?
Votre père a un mandat de gestion /administration . Aurait-il un mandat lui permettant de disposer du bien de votre oncle ?
Vous avez consulté un notaire ? Un acte de disposition (par exemple une vente) n'est pas un acte de gestion/administration.

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rexou
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Re : Question sur un mandat

rexou a écrit :

Il me semble que votre père ne peut pas vous donner une maison dont il n'est pas propriétaire.

La meilleure chose à faire serait de contacter un notaire et de lui communiquer toutes les informations et documents que vous possédez.


On revient au notaire... lui seul peut répondre à vos questions en fonction des documents que vous lui présenterez


rexou

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grmff
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Re : Question sur un mandat

Une opération immobilière peut parfaitement se conclure à distance. Cela prend un peu de temps, mais le déplacement en Brlgique n'est pas nécessaire.

Je doute que le "mandat" que votre père a reçu de son frère suffise au notaire pour conclure une vente ou une donation.


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S.J.

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rexou
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Re : Question sur un mandat

Ceci dit, mon père payait via le compte bancaire de mon oncle dont il avait le mandat également. Maintenant, je sais que via le mandat, mon père peut vendre la maison à qui bon lui semble. Théoriquement, il pourrait me vendre la maison. Mais je me demandais s'il n'existerait pas une solution la moins coûteuse pour que la maison soit à mon nom. Si mon oncle me donne la maison, j'imagine qu'il faudrait que je lui paie le voyage en Belgique pour qu'il vienne signer tous les documents, etc

En clair, votre père ne payait pas... c'est votre oncle qui payait, puisque l'argent sortait d'un compte à son nom.

Si votre oncle veut vous vendre la maison, il peut rester où il est et déléguer un notaire pour le représenter par exemple. Vous aurez dans tous les cas à payer les droits d'enregistrement et les frais de notaire...

Pour moi, votre père n'est pas habilité à vendre le bien dont il assure la gestion...

Mais vous devriez vraiment présenter tous vos documents à un notaire, qui répondra à vos questions et vous guidera pour faire pour le mieux.


rexou

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