forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Cromesqui
Pimonaute
Inscription : 19-11-2019
Messages : 6

Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Wallonie

Bonjour, 
Est-que que quelqu'un pourrait me donner les infos (ou au moins les chercher dans le CoDT ou ailleurs) par rapport au sujet suivant.
On habite tranquillement depuis quelques années dans une maison qui en se trouvant le long d'une chaussée a néanmoins un jardin très paisible à l'arrière. A côté, il y a une parcelle, où il y avait jusqu'il y a peu beaucoup d'arbres et on ignorait même ce qu'il y avait derrière. Bref, aucune activité autre que résidentielle depuis 15 ans au moins.
Maintenant, les propriétaires ont changé (héritage) et ont commencé les travaux. Sauf que dans la foulée ils ont coupé tous les arbres qui ont été repris sur le plan communal comme "+ de 50 m2 de feuillus" et on a découvert derrière un hangar ( 30m x 15m x h8m avec un recul de 20m de la chaussée) qui parcourt la parcelle voisine en longueur vers le fond, parallèlement à notre jardin. De ce fait, je le vois, il me voit, je le vois à partir de ma terrasse derrière la ma maison, il m'offre son toit moisi en amiante et ses carcasses de voitures qui dépassent de la terre, des pneus, des gravats, bref, une décharge. 
Et chouette, le mec qui a le hangar va faire des travaux. Seulement en façade, à la rue : des apparts l'un sur l'autre, plus un commerce et concernant le joli hangar, seulement le "nettoyage, en gardant la structure et les volumes" avec des parkings et une "zone de circulation" derrière les bâtiments devant ledit hangar. Par conséquent, à côté de ma terrasse et de mon jardin.
Je me suis inquiétée de l'affectation du hangar. Pour seule réponse j'ai eu de la part de l'urbanisme : hangar de stockage. Stockage de quoi, quelle circulation? Doit-il être remis un peu en état ? - Pas obligé. Si les gens n'ont pas de moyens.. De plus, il n'y a même pas de clôture de prévu. Je suis allee consulter le dossier et j''ai halluciné : le voisin a tous les droits, car le hangar est là et si la circulation future me déplait, je n'ai qu'à mettre une clôture. En ce qui concerne les arbres abattus, et la décharge... personne n'est au courant de rien. Pollution éventuelle ? Le terrain n'est pas renseigné en couleur pêche. En attendant sur le terrain à côté il y a une pelleteuse et un camion qui avec fait des navettes des déblais on ne sait où.
Voilà le topo. Pourquoi je vous raconte tout cela ? Help ! Au secours ! Ai-je des droits moi aussi?
Peut-on réaffecter comme cela un hangar sans passer par un permis d'urbanisme ? 
Et si ce sera un garage pour les machines quelconques ? (pourquoi si non garder la hauteur de 8m ?)
Pourquoi on ne peut pas connaitre son affectation ?
Dois-je renoncer à mon droit à l'intimité et au repos dans mon jardin ? Est-ce que j'en ai un?
Bien que j'habite dans une zone mixte, est-ce normal de circuler derrière les maisons ? 
Est-ce normal que ma maison va perdre de la valeur avec une zone de circulation derrière la terrasse ?
La pollution éventuelle, n'en parlons plus...
Quelles sont les lois qui me défendent? J'ai cette semaine pour réagir dans le cadre de l'enquête d'urbanisme.

Merci d'avance

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 706
Site Web

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Effectivement pas drôle comme situation.

J'ai cette semaine pour réagir dans le cadre de l'enquête d'urbanisme

Quel est l'objet de cette enquête ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 412

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Toujours pas simple
Si nous partons du principe que ce hangar a TOUTES les autorisations nécessaires (permis urbanisme et environnement).  Soit celles-ci ont été obtenues séparément (sous l'ancienne législation)  et le permis d'environnement a sans doute été accordé pour 30 ans.  Le permis d'urbanisme lui on considère que le bâtiment est en ordre (cela reste à vérifier quand même).  Si le champ d'application du permis d'environnement reste le même, il n'y a pas besoin de nouveau permis jusqu'à date d'expiration de celui accordé.  Alors là ou cela devient ultra compliqué, c'est quand cet accord de 30 ans vient à expiration (p.m.  les nouveaux P.E. sont accordés pour 10 ans, je pense).  Il faut forcément renouveler le permis, il y aura forcément un nouveau rapport des pompiers, et un bâtiment vieux de 30 ans ne répond quasi jamais à la réglementation, ici, sur les hall industriels.
Pour les arbres, n'étant pas spécialisé en la matière, je dirais que si trentenaires, il ne pouvaient pas être abattus, et sinon s'adresser à l'administration concernée.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Cromesqui
Pimonaute
Inscription : 19-11-2019
Messages : 6

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Bonjour, Merci pour la réponse à mes questionnements.
Ce que je voudrais comprendre c'est est-ce qu'une "utilisation" est assimilable à "l'exploitation"?. Dans ce cas précis le hangar est "réanimé " (construit en 1973), et j'ai comme l'impression que l'exploitant devrait faire une déclaration environnement, car nouvelle exploitation ne fût-ce que du type 3 (si son activité n'est pas classée ). Ai-je raison? Legalement est-il obligé ? Je nage, je viens d'avaler un volume de lecture monstrueux, mais ce n'est pas digéré.
En ce qui concerne l'urbanisme, je pense qu'il profite d'une "faillie" du CODT disant que tant qu'il n'a pas touché à la structure, pas d'urbanisme. Mais en même temps il va transformer une maison unifamiliale en apparts, abattre un hangar qui touche le hangar qui me preoccupe( les deux hangars se touchent, ça l'air d'un mur commun). Et faire un espace commercial avec les appartements au-dessus. Qui seront en contact mitoyen avec le hangar. Peut-on laisser à l'appui contre une habitation neuve un veux hangar industriel selon l'urbanisme ?
Est-ce que le permis unique ne sert-il pas justement pour cette sorte de situations?
Et au fait, cela doit être purement de l'urbanisme:
On peut accéder au  hangar en passant derrière la maison d'habitation par la zone jardin. Le nouveau projet prévoit la création d'une "zone de circulation" et des places de parking en agrandissant cet acces. Sauf que les places de parking seront à cheval avec la zone agricole, c'est à dire que l'on sort à l'arrière de la zone rouge. Je ne sais pas si c'est claire, mais c'est pour vous dire à quel point c'est profond et me prive de tout calme dans mon jardin. Est-ce autorisé ce genre de procédé ? Je n'ai pas envie d'une zone de circulation à côté de ma terrasse. Ont-ils droit de faire cela ?
L'urbanisme de la commune ne m'est hélas d'aucune aide. Une personne m'a même conseillé de "regarder de l'autre côté, si cela me derange". Mais c'est une autre histoire.
Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 706
Site Web

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

- Vous n'avez pas répondu à ma question.
- Difficile de se rendre compte de quoi vous parlez sans visualisation des lieux (mais ne le faites pas ici, afin de préserver l'anonymat)
- Ne serait-il pas sage de consulter un spécialiste indépendant ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Cromesqui
Pimonaute
Inscription : 19-11-2019
Messages : 6

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Bonjour, l'enquête se porte sur la transformation d'un logement en deux appartements plus abattage d'un hangar et création d'une surface commerciale avec 2 autres appartements au-dessus du commerce avec la mention d'un volume de 400m2 comme "hangar de stockage à conserver et à nettoyer " . Rien d'autre, pas d'info sur la nature d'activité ni du commerce, ni du hangar. Plus la création d'une zone de circulation et des stationnements en zone des cours et jardins en arrivant jusqu'à la zone verte en fin de pacerelle ( cette info n'est pas mentionnée dans le dossier, c'est ma constatation des faits). Le hangar à conserver qui me pose problème est lui à +- 1/3 de sa longueur se trouve dans la zone verte en fin de pacerelle. Ce qui m'embête vraiment c'est cette "circulation" potentielle.
Merci

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 5 211

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Cromesqui a écrit :

J'ai cette semaine pour réagir dans le cadre de l'enquête d'urbanisme.

Je suppose que l'enquête de l'urbanisme prévoit la manière et les délais ds lesquels vous devez impérativement faire part de vos observations.

Vous avez avantage à respecter la procédure.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 402
Site Web

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

SI j'étais vous, j'irais à l'urbanisme consulter les plans du projet.


Grmf!
----------------
La première classe et la classe éco atterrissent au même moment.
S.J.

En ligne

Cromesqui
Pimonaute
Inscription : 19-11-2019
Messages : 6

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Tout à fait, vous avez raison. Les 15 jours d'enquête ne sont pas à négliger.

Hors ligne

Cromesqui
Pimonaute
Inscription : 19-11-2019
Messages : 6

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

grmff a écrit :

SI j'étais vous, j'irais à l'urbanisme consulter les plans du projet.

C'est déjà fait, d'où mes inquiétudes. Merci

Hors ligne

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 412

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Bonjour,

Ceci-dit, je pense que dans le cas de votre voisin, cela nécessite effectivement un permis unique pour les nouveaux travaux prévus, et que cela est sûrement de la compétence du SPW, donc à défaut d'une vraie information niveau Ville, voyez avec le SPW.
Je reste quand même dubitatif sur l'abattage des arbres.

Hors ligne

Cromesqui
Pimonaute
Inscription : 19-11-2019
Messages : 6

Re : Droits zone mixte Wallonie - affectation hangar

Merci à tout le monde pour les réactions à mes questions.
J'ai fait part de mes observations à l'urbanisme. Maintenant il n'y a qu'à attendre.

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres