Projet mixte: qui gère quoi?

MarcoBrux · #1 20-11-2019 19:11:47

Bonjour,

une question me taraude.
Un nouveau projet mixte développé par CityDEV en partenariat avec la société régionale du logement( moitié/moitié).
la partie de Citydev est destinée à la vente privative et celle de la SRL est destinée au logement social( mise en location).

Il s'agit d'une seule ACP( 1 seul NR BCE) et tout les lots ont des quotités communes dans la résidence.
l'acte de base prévoit que la gestion de partie propriété de la SRL sera assurée par la commune( aussi bien les logements acquisitifs que ceux destinés à la location).

Dès lors comment est assurée la gestion de l'ACP par un syndic sachant que le propriétaire des logements sociaux en assure par définition( acte de base) la gestion?
Quelqu'un a t-il déjà été confronté à ce genre de cas?

merci

GT · #2 20-11-2019 19:25:19

L'acte de base est-il disponible sur le site internet de Citydev (= SDRB) ?

MarcoBrux · #3 20-11-2019 19:26:30

GT a écrit :

L'acte de base est-il disponible sur le site internet de Citydev (= SDRB) ?

Oui

grmff · #4 20-11-2019 23:06:11

Assurer la gestion des appartements et assurer la gestion de la copropriété sont deux activités différentes. L'un est régisseur, l'autre est syndic.

Se déclarer "gestionnaire" des appartements destinés à la vente au locataire social, cela me semble particulier. J'imagine "gestionnaire" tant qu'il n'est pas vendu...

En clair, il faut bien relire l'acte de base, pour voir ce qu'on entend pas "gestion". Il est également possible qu'on considère qu'il y a des "sous-ensembles" qui auraient leur propre syndic. Mais là, cela devient plus délicat.

MarcoBrux · #5 21-11-2019 00:00:57

grmff a écrit :

Assurer la gestion des appartements et assurer la gestion de la copropriété sont deux activités différentes. L'un est régisseur, l'autre est syndic.
Se déclarer "gestionnaire" des appartements destinés à la vente au locataire social, cela me semble particulier. J'imagine "gestionnaire" tant qu'il n'est pas vendu...
En clair, il faut bien relire l'acte de base, pour voir ce qu'on entend pas "gestion". Il est également possible qu'on considère qu'il y a des "sous-ensembles" qui auraient leur propre syndic. Mais là, cela devient plus délicat.

Tout à fait, j'en suis conscient, dans ce cas cela veut dire que la commune jouera le rôle du régisseur. sauf qu'en principe( cas général) les sociétés du logement s'occupent de toute la gestion y compris faire les travaux etc!!

Pas la vente au locataire social! je vise la gestion par le syndic des appartements propriété de la société du logement social...

même s'il s'agit d'1 seule ACP avec un seul Nr BCE???

grmff · #6 21-11-2019 00:14:04

Le syndic ne gère pas les appartements individuels, mais uniquement la copropriété et les frais et travaux communs. Le propriétaire ou le régisseur reste responsable des travaux aux appartements mêmes.

MarcoBrux · #7 21-11-2019 00:21:54

grmff a écrit :

Le syndic ne gère pas les appartements individuels, mais uniquement la copropriété et les frais et travaux communs. Le propriétaire ou le régisseur reste responsable des travaux aux appartements mêmes.

Je m'exprime peut être mal. Je suis conscient du fait que le syndic ne gère pas les appartements individuels. je voulais dire la gestion de 2 blocs destinés aux logements sociaux!
Je suis tenté de dire que le syndic gère l'ACP et la commune s'occupe de la gestion privative( régisseur). ma question est de savoir si c'est comme cela que ca se passe dans ce genre de projets mixtes!

luc · #8 21-11-2019 04:33:34

MarcoBrux a écrit :

grmff a écrit :
Le syndic ne gère pas les appartements individuels, mais uniquement la copropriété et les frais et travaux communs. Le propriétaire ou le régisseur reste responsable des travaux aux appartements mêmes.
Je m'exprime peut être mal. Je suis conscient du fait que le syndic ne gère pas les appartements individuels. je voulais dire la gestion de 2 blocs destinés aux logements sociaux!
Je suis tenté de dire que le syndic gère l'ACP et la commune s'occupe de la gestion privative( régisseur). ma question est de savoir si c'est comme cela que ca se passe dans ce genre de projets mixtes!

Tout cela dépend de la description des parties communes et privatives dans l'acte de base.

En marge : il aurait été plus simple que l'IPI aurait créé une troiséme collonne "régisseur" dans son registre des agents immobiliers agréés. Maintenant le mélange de syndic/régisseur/courtier pose des problèmes de mélange d'intérets qui sont facilités par ce fait.
Je le constate aussi dans un immeuble voisin de ma copropriété. Heureusement pas d'interférence actuellement dans mon ACP. Bien que le syndic/régisseur/courtier de ce voisin a déja indirectement essayé d'être syndic chez moi.

GT · #9 21-11-2019 09:31:53

J'ai parcouru l'acte de base disponible pour chacun sur le site de Citydev
Les bâtiments érigés sur les lots A,C,D,E,F et G font partie d'un seul acte de base selon volonté expresse des comparants à celui-ci.
Les parties communes de ces bâtiments appartiennent en copropriété et en indivisions forcée à tous les copropriétaires.
Le syndic gère les parties communes , peu importe que les lots privatifs soient occupés par des copropriétaires ou des locataires.

MarcoBrux

GT · #10 21-11-2019 09:37:19

grmff a écrit :

Il est également possible qu'on considère qu'il y a des "sous-ensembles" qui auraient leur propre syndic. Mais là, cela devient plus délicat.

L'acte de base ne prévoit pas l'existence d'un association principale et d'associations partielles dotées de la personnalité juridique ayant toutes leurs organes propres.

MarcoBrux

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