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Colocation dans une copropriété

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#1 22-11-2019 19:07:52
francesco
Pimonaute
Inscription : 01-02-2014
Messages : 12

Colocation dans une copropriété

Bonjour,

Les baux de colocation + pacte sont-ils permis dans une copropriété ?
Si oui, quelles sont les modalités spécifiques, les limites et précautions ?
Existe-il des modèles types de contrat?

D'avance merci

Hors ligne

#2 22-11-2019 19:56:14
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 835
Site Web

Re : Colocation dans une copropriété

A priori, la copropriété ne s'occupe pas de ce qui se passe derrière les portes d'appartement.

Hors ligne

#3 22-11-2019 20:13:39
francesco
Pimonaute
Inscription : 01-02-2014
Messages : 12

Re : Colocation dans une copropriété

D'accord mais les statuts ou l'ag pourraient-ils interdire ou limiter la colocation ?

Hors ligne

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