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Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

liesele
Pimonaute
Inscription : 25-11-2019
Messages : 3

Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

Bonjour les forumeurs,

Mon fils a acheté une maison de ville à Huy, une maison fin 19eme typique. La maison voisine possède une cheminée qui débouche sur le toit plat de l'extension de la maison de mon fils. Elle est visiblement de notre côté (pas mitoyenne).

Cette cheminée est utilisée par le voisin pour sa chaudière gaz.
Or la cheminée n'est pas conforme car elle ne dépasse pas le faîte du toit de mon voisin ni de la maison de mon fils. D'un côté (le voisin) il y a une sorte de véranda en surplomb (de 2 mètres) de la cheminée, Et perpendiculairement il y a le mur de mon fils et le toit (distance entre la cheminée et le mur 3mètres, distance entre le bout de la cheminée et le faite des toits 3mètres. Le toit de la maison de mon fils comporte 3 Velux situés plus haut que la cheminée. Les fumées en sortant tourbillonnent et l'incommode puisque il y a une grande chambre sous les combles.

Je compte d'abord écrire au voisin pour le mettre en demeure de faire rehausser la cheminée. Cette personne est peu acomodante et fait des problèmes pour un rien. Je crois bien qu'elle ne voudra rien faire.

Je compte ensuite demander une convocation au Juge de Paix.

Suis-je dans mon droit et ma requête a-t-elle des chances d'aboutir?

En vous remerciant d'avance pour tout conseil

Léonard

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

La cheminée du voisin sort dans l'immeuble de votre fils ?...

Cela doit tout de même résulter de quelque part cette situation ?

Qu'en dit le vendeur de la maison achetée par votre fils ?

Et à l'urbanisme ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Re : Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

Effectivement, vérifiez les plans que soit vous avez ou alors à l'urbanisme de la commune. Pensez alors à faire des photos ou des copies.

Vérifiez les actes de vente pour voir si la servitude est décrite, et essayez de localiser le conduit de la cheminée pour voir si c'est un ajout "sauvage" ou quelque chose qui est là depuis toujours, à la construction.

Est-ce que la cheminée est récente ou à plus de 30 ans? Servitude décrite ou visible?

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YAKA
Pimonaute bavard
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Re : Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

Bonjour,
Pour faire bouger votre voisin, faites lui un recommandé lui signalant que vous allez remettre en l'état votre toiture, et que dès lors cette cheminée sera démontée et rebouchée.  Vous laissez un délai raisonnable.  Croyez moi, il bougera wink
N'oubliez pas de vérifier les permis octroyés et les actes notariés éventuels, ainsi que la prescription trentenaire.


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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liesele
Pimonaute
Inscription : 25-11-2019
Messages : 3

Re : Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

bonjour et déjà merci pour vos conseis.

J'ai vérifié l'acte de vente et les recherches faites par le notaire. Rien n'est spécifié.

C'est une maison de la fin du 19eme, donc il n'y a pas de plans. Je vais de ce pas contacter l'urbanisme. Mais de toutes façons si le voisin ne bouge pas après ma lettre recommandée (il a du la recevoir aujourd'hui), je vais aller chez le Juge de Paix.

A la limite cela ne me gêne pas pour autant qu'il fasse un coude à la cheminée et la fasse monter le long de son "mur". De mur en fait c'est une sorte de véranda/cagibi. J'insère une photo...

cheminee_petit.jpg

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

Lors de la construction de son cagibi en racabrol de plastoche construit sans aucune autorisation (qui aurait donné son autorisation pour un truc pareil, dont les montants supports en bois sont placés chez vous, à travers le bardage que même un sauvage n'aurait pas osé le faire), il aurait dû remonter la cheminée.

Suggérez lui verbalement de remonter la cheminée. Dites lui qu'à défaut, vous vous réservez le droit de la boucher. pour éviter l'asphyxie.

J'ai l'impression qu'il y a deux cheminées qui sortent. La première en terre cuite comme on faisait il y à 100 ans. Et la deuxième en amiante comme on faisait il y a 50 ans, et qui a été recoupée à la sauvage comme personne de raisonnable ne ferait avec de l'amiante.

En résumé: c'est quoi comme type de baraki, votre voisin?

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 231

Re : Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

Et vous toujours lui dire que vous n'avez pas trouvé trace de sa véranda à l'urbanisme. Cela devrait le calmer.

C'est à se demander s'il ne s'est pas raccordé sur la cheminée non utilisée de son voisin, vous.

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liesele
Pimonaute
Inscription : 25-11-2019
Messages : 3

Re : Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

Baraki est le terme adéquat. Et le fils est conseiller communal je crois. Et je vais aller aussi à l'urbanisme pour savoir comment il a pu faire cette fichue véranda.

Et si maintenant je plaçais une palissade tout du long. En principe je crois qu'on ne peut plus faire cela d'après le code d'urbanisme nouvelle mouture. Par contre je peux mettre des gros bacs avec de la terre et des charmes/hêtres pour ne pas voir ces charmants bouts de plastique.

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 485

Re : Cheminée en probable servitude (non déclarée dans l'acte de vente) non conforme

Il y aurait donc des barakis à Huy, donc pas une exclusivité carolo wink
Pas de doute sur cette cheminée et aménagement de la terrasse, rien de conforme. 
Allez en justice de paix et réclamer le rehaussement de la cheminée, c'est sans doute "accepter" une servitude d'un truc qui est vraisemblablement non conforme et pour lequel il y a de grande chance qu'il n'y ait pas eu de permis d'urbanisme (et ne pas oublier qu'il n'y a pas prescription en matière de permis).  Dommage que je ne puisse donner de mauvais conseils  sad .


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