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Il faut voir ce que l'acte de base en dit, ce qui a été fait par le passé, ce qui est à réparer.
Bref, impossible de répondre simplement à votre question simple.
et bien, c'est simple, l'acte de base n'en parle pas, mais sur le PV ils parlent de "coutume"...
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Porte de garage communes aux parking et garages dont références reprises ci après
Décision et répartition
des frais entre les propriétaires de ces parking, cela en application de l’article
44 de l’acte de base. A savoir, aucun article de l’acte de base ne reprend explicitement la manière de
ventiler les frais de cette galerie de garage. La Coutume veut que cela soit selon l’article 44, c’est à
dire à charge des propriétaires de garages. Cela signifie alors que seuls les propriétaires de garage
ont accès à la galerie (comme une entité privée).
L'espace en sous sol des garages
est privatif aux seuls propriétai res des garages ci trouvant avec pour
conséquence la répartition des frais et entretiens de la porte de garage principale.
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Il faut voir ce que l'acte de base en dit, ce qui a été fait par le passé, ce qui est à réparer.
Bref, impossible de répondre simplement à votre question simple.
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Bonjour,
la copropriété a des garages, est ce les seuls utilisateurs de garages qui paient les réparations au prorata de leurs répartitions?
merci
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