réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

Il faut voir ce que l'acte de base en dit, ce qui a été fait par le passé, ce qui est à réparer.

Bref, impossible de répondre simplement à votre question simple.

Ces garages ont-ils des quotités propres ?

Le terme de "coutume" est amusant. Mais on peut considérer que, si cela a été toujours fait comme cela, et que c'est équilibré, c'est logique.

Par "équilibré", je veut dire que les garages ne participent pas aux frais des parties par lesquelles ils ne sont pas désservis.

Par exemple, si la batterie de garage qui a son toit propre ne participe pas aux frais de toiture du reste de la copropriété, il est logique que le reste de la copropriété ne participe pas aux frais de la toiture des garages.

La base légale est, à mon sens, le critère d'utilité ainsi nommé:

OUI,
- sauf mention contraire de l'acte de base par acte authentique.
- sauf décision urgente et provisoire d'AG, si récent (pas de temps à faire un acte par notaire)

Dans  mon ACP les lots de garage-box (GB) ont deux quotités par emplacement. Les GB comptent 1, 2 ou 3 emplacements.
Il est donc inconcevable d'imputer pro rata par lot, puisque les frais d'utilisation de la porte sont lièes au nombre des voitures et pas des lots.

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:

Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

Après considération à nouveau de ce point, même si la 1ère logique voudrait que les utilisateurs de cette porte de garage en paient les frais de fonctionnement, même si la répartition en 1/7ème n’est qu’une répétition de la manière dont les frais pour le même objet ont été répartis en 2003, sans contestation à l’époque, du moins officielle, nous devons aussi admettre, par exemple, que les parking participent aussi pour leur quotité globale dans tous les frais, même pour des dépenses qui à priori ne les concernent pas directement, exemple les futures nouvelles portes d’entrées.

C’est effectivement la philosophie d’application dans la répartition des charges, la copropriété forme
un ensemble. Ceci n’est sans doute pas aisé à accepter ou à faire comprendre à tous, mais est pourtant le garant d’une unité et saine gestion.

Pour les raisons qui précèdent, pour d’autres raisons que nous ne développons pas ici, afin de ne pas
allonger inutilement ce courrier, et de manière accessoire, pour éviter les frais d’une assemblée
générale extraordinaire, une procédure et les frais de procédure, nous (Conseil de Copropriété et
syndic) confirmons à Madame copropriétaireengalère l’aspect commun de cette galerie des garages impliquant la prise en charge par tous des frais liés à la porte de garage.

Si toutefois, vous ne deviez accepter cela, il est dans votre droit de réclamer la convocation d’une
assemblée générale extraordinaire. Cela par écrit avant le 20/10/18 avec, comme la loi le stipule, un
ordre du jour rédigé précis et signé par les propriétaires représentant au moins 20% des quotités.

Nous vous remercions pour votre bonne compréhension et bonne collaboration.

XXXXXXX
-
Syndic

Ci-dessus la position du syndic en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la porte de garage .
Un avocat avait été consulté.

Dernière modification par GT (05-12-2019 09:58:13)

C'est très exactement ce que je relevais. Si les habitudes préxistent et que le critère d'usage est la première logique mentionnée, il faut que la logique soit prise jusqu'au bout, et que les garages ne participent pas aux communs qui ne les concernent pas. Le critère d'usage uniquement "à charge" des garage ne saurait être une logique cohérente et équilibrée.

L'avocat a donc proposé que le critère des quotités soit utilisé pour tout, ce qui est une logique qui fait sens vu la manière dont les frais ont été répartis de manière régulière, et conforme à l'acte de base et au critère "valeur".

Si vous avez été inspiré par la présente discussion, je suis content que le forum ait pu vous aider. Pour moi, des manons svp.

C'est ce que je comprends: tous les frais de copropriété sont répartis aux quotités.

Mais les comptes ont été approuvés et la Copropriétaire en galère n'a pas esté endéans les 4 mois de l'AG pour faire annuler la décision.

Elle a donc été déboutée car le Juge lui a dit qu'elle n'avait pas respecté les délais...