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réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

copropriétaire engalère
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réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

Bonjour,
la copropriété a des garages, est ce les seuls utilisateurs de garages qui  paient les réparations au prorata de leurs répartitions?

merci


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

P.S ma boite MP est tout le temps pleine, désolée, je sais rien y faire, envoyez moi un email au cas où;
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grmff
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

Il faut voir ce que l'acte de base en dit, ce qui a été fait par le passé, ce qui est à réparer.

Bref, impossible de répondre simplement à votre question simple.

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copropriétaire engalère
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

grmff a écrit :

Il faut voir ce que l'acte de base en dit, ce qui a été fait par le passé, ce qui est à réparer.

Bref, impossible de répondre simplement à votre question simple.

et bien, c'est simple, l'acte de base n'en parle pas, mais sur le PV ils parlent de "coutume"...

-------------------------------------------------------------------------------
Porte de garage communes aux parking et garages dont références reprises ci après
Décision et répartition
des frais entre les propriétaires de ces parking, cela en application de l’article
44 de l’acte de base. A savoir, aucun article de l’acte de base ne reprend explicitement la manière de
ventiler les frais de cette galerie de garage. La Coutume veut que cela soit selon l’article 44, c’est à
dire à charge des propriétaires de garages. Cela signifie alors que seuls les propriétaires de garage
ont accès à la galerie (comme une entité privée).
L'espace en sous sol des garages
est privatif aux seuls propriétai res des garages ci trouvant avec pour
conséquence la répartition des frais et entretiens de la porte de garage principale.
-----------------------------------------------------------------------------


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PIM
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

Ces garages ont-ils des quotités propres ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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copropriétaire engalère
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

PIM a écrit :

Ces garages ont-ils des quotités propres ?

oui  oui, laissez moi le temps d'enlever les noms et je met la liste ici .


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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grmff
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

Le terme de "coutume" est amusant. Mais on peut considérer que, si cela a été toujours fait comme cela, et que c'est équilibré, c'est logique.

Par "équilibré", je veut dire que les garages ne participent pas aux frais des parties par lesquelles ils ne sont pas désservis.

Par exemple, si la batterie de garage qui a son toit propre ne participe pas aux frais de toiture du reste de la copropriété, il est logique que le reste de la copropriété ne participe pas aux frais de la toiture des garages.

La base légale est, à mon sens, le critère d'utilité ainsi nommé:

Les charges de cette copropriété, notamment les frais d'entretien, de réparation et de réfection, doivent être réparties en fonction de la valeur respective de chaque bien privatif, sauf si les parties décident de les répartir en proportion de l'utilité pour chaque bien privatif, des biens et services communs donnant lieu à ces charges. Les parties peuvent également combiner les critères de valeur et d'utilité.

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copropriétaire engalère
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

PIM a écrit :

Ces garages ont-ils des quotités propres ?


voilà  comment est la répartition pour les garages:


Cela concerne les 7 biens ci-après:
Garage 9, 20/10000ème (XXXXXX)
Garage 7, 20/10000ème (XXXXXX)
Parking 14, 10/10000ème ) copropriétaire engalère
Parking 13, 10/10000ème (XXXXXX)
Parking 10, 15/10000ème (XXXXXX)
Garage 11, 20/10000ème (XXXXXX)
Garage 12, 20/10000ème (XXXXXX)
A savoir, lors du dernier remplacement de la porte en 2003, les frais ont été divisés en 7 parts égales fixes.
Ce qui précède est approuvé par l’assemblée».
Madame  ,  copropriétaire engalère  propriétaire de 2 appartements et d’un parking dans la dite galerie avait effectivement manifesté lors de l’assemblée son désaccord à ce sujet.
Aussi, elle a mandaté Maître MADAME BIEN CONNUE DE CE SITE pour citer la Copropriété en vue d’annuler cette décision, au Tribunal à la date prochaine du 30/10/18.
---------------------------

pour votre info, c'est du vécu, et ça c'est bien terminé, c'était juste parce qu'on voudrait nous faire croire ici sur ce forum que parce qu'on est minoritaire on a pas les mêmes droits et on devrait subir ceux qui ont plus de quotités.

comme je vous le dis souvent,  la théorie et la pratique sont deux mondes différents.

Dernière modification par copropriétaire engalère (26-11-2019 14:41:47)


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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luc
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,
la copropriété a des garages, est ce les seuls utilisateurs de garages qui  paient les réparations au prorata de leurs répartitions?

merci

OUI,
- sauf mention contraire de l'acte de base par acte authentique.
- sauf décision urgente et provisoire d'AG, si récent (pas de temps à faire un acte par notaire)


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

Il est aussi concevable de considérer que les frais relatifs à la porte sont à répartir de façon égale entre les garages et parkings, sans tenir compte des quotités, du fait de l'utilisation identique de la porte par les uns et les autres. 1 garage ou 1 parking = 1 voiture.

Voir l'acte de base et/ou l'historique de l'immeuble. Par exemple, comment sont répartis les frais de réparation/enretien de la porte ?

Si usage exclusif de cette porte par les garages/parkings, normal que l'imputation des frais se répartisse exclusivement entre les seuls utilisateurs.


rexou

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luc
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

rexou a écrit :

Il est aussi concevable de considérer que les frais relatifs à la porte sont à répartir de façon égale entre les garages et parkings, sans tenir compte des quotités, du fait de l'utilisation identique de la porte par les uns et les autres. 1 garage ou 1 parking = 1 voiture.

Voir l'acte de base et/ou l'historique de l'immeuble. Par exemple, comment sont répartis les frais de réparation/enretien de la porte ?

Si usage exclusif de cette porte par les garages/parkings, normal que l'imputation des frais se répartisse exclusivement entre les seuls utilisateurs.

Dans  mon ACP les lots de garage-box (GB) ont deux quotités par emplacement. Les GB comptent 1, 2 ou 3 emplacements.
Il est donc inconcevable d'imputer pro rata par lot, puisque les frais d'utilisation de la porte sont lièes au nombre des voitures et pas des lots.


Cordialement,

Luc

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rexou
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

luc a écrit :
rexou a écrit :

Il est aussi concevable de considérer que les frais relatifs à la porte sont à répartir de façon égale entre les garages et parkings, sans tenir compte des quotités, du fait de l'utilisation identique de la porte par les uns et les autres. 1 garage ou 1 parking = 1 voiture.

Voir l'acte de base et/ou l'historique de l'immeuble. Par exemple, comment sont répartis les frais de réparation/enretien de la porte ?

Si usage exclusif de cette porte par les garages/parkings, normal que l'imputation des frais se répartisse exclusivement entre les seuls utilisateurs.

Dans  mon ACP les lots de garage-box (GB) ont deux quotités par emplacement. Les GB comptent 1, 2 ou 3 emplacements.
Il est donc inconcevable d'imputer pro rata par lot, puisque les frais d'utilisation de la porte sont lièes au nombre des voitures et pas des lots.

Je disais bien que ce concept est valable si un garage ou parking = 1 voiture


rexou

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copropriétaire engalère
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:


Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

Après considération à nouveau de ce point, même si la 1ère logique voudrait que les utilisateurs de cette porte de garage en paient les frais de fonctionnement, même si la répartition en 1/7ème n’est qu’une répétition de la manière dont les frais pour le même objet ont été répartis en 2003, sans contestation à l’époque, du moins officielle, nous devons aussi admettre, par exemple, que les parking participent aussi pour leur quotité globale dans tous les frais, même pour des dépenses qui à priori ne les concernent pas directement, exemple les futures nouvelles portes d’entrées.

C’est effectivement la philosophie d’application dans la répartition des charges, la copropriété forme
un ensemble. Ceci n’est sans doute pas aisé à accepter ou à faire comprendre à tous, mais est pourtant le garant d’une unité et saine gestion.

Pour les raisons qui précèdent, pour d’autres raisons que nous ne développons pas ici, afin de ne pas
allonger inutilement ce courrier, et de manière accessoire, pour éviter les frais d’une assemblée
générale extraordinaire, une procédure et les frais de procédure, nous (Conseil de Copropriété et
syndic) confirmons à Madame copropriétaireengalère l’aspect commun de cette galerie des garages impliquant la prise en charge par tous des frais liés à la porte de garage.

Si toutefois, vous ne deviez accepter cela, il est dans votre droit de réclamer la convocation d’une
assemblée générale extraordinaire. Cela par écrit avant le 20/10/18 avec, comme la loi le stipule, un
ordre du jour rédigé précis et signé par les propriétaires représentant au moins 20% des quotités.

Nous vous remercions pour votre bonne compréhension et bonne collaboration.



XXXXXXX
-
Syndic


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

P.S ma boite MP est tout le temps pleine, désolée, je sais rien y faire, envoyez moi un email au cas où;
4sousce4sous@gmail.com

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panchito
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

Chère Madame, si vous aviez fait vos devoirs et acheté quelques livres sur la copropriété, vous sauriez que ceci est en fonction de la toute dernière loi sur la copropriété.

Qui paie, décide!

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GT
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

copropriétaire engalère a écrit :

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:


"Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

(...)
nous (Conseil de Copropriété et syndic) confirmons à Madame copropriétaireengalère l’aspect commun de cette galerie des garages impliquant la prise en charge par tous des frais liés à la porte du garage.

Si toutefois, vous ne deviez accepter cela, il est dans votre droit de réclamer la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Cela par écrit avant le 20/10/18 avec, comme la loi le stipule, un ordre du jour rédigé précis et signé par les propriétaires représentant au moins 20% des quotités.

(...)"


Ci-dessus la position du syndic en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la porte de garage .
Un avocat avait été consulté.

Dernière modification par GT (05-12-2019 09:58:13)

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GT
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

panchito a écrit :

Chère Madame, si vous aviez fait vos devoirs et acheté quelques livres sur la copropriété, vous sauriez que ceci est en fonction de la toute dernière loi sur la copropriété.

Qui paie, décide!

La question de copropriétaire engalère n'était pas qui décide mais qui paie.

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grmff
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

copropriétaire engalère a écrit :

Après considération à nouveau de ce point, même si la 1ère logique voudrait que les utilisateurs de cette porte de garage en paient les frais de fonctionnement, même si la répartition en 1/7ème n’est qu’une répétition de la manière dont les frais pour le même objet ont été répartis en 2003, sans contestation à l’époque, du moins officielle, nous devons aussi admettre, par exemple, que les parking participent aussi pour leur quotité globale dans tous les frais, même pour des dépenses qui à priori ne les concernent pas directement, exemple les futures nouvelles portes d’entrées.

C'est très exactement ce que je relevais. Si les habitudes préxistent et que le critère d'usage est la première logique mentionnée, il faut que la logique soit prise jusqu'au bout, et que les garages ne participent pas aux communs qui ne les concernent pas. Le critère d'usage uniquement "à charge" des garage ne saurait être une logique cohérente et équilibrée.

L'avocat a donc proposé que le critère des quotités soit utilisé pour tout, ce qui est une logique qui fait sens vu la manière dont les frais ont été répartis de manière régulière, et conforme à l'acte de base et au critère "valeur".

Si vous avez été inspiré par la présente discussion, je suis content que le forum ait pu vous aider. Pour moi, des manons svp.

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GT
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:


"Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

(...)
nous (Conseil de Copropriété et syndic) confirmons à Madame copropriétaireengalère l’aspect commun de cette galerie des garages impliquant la prise en charge par tous des frais liés à la porte du garage.

Si toutefois, vous ne deviez accepter cela, il est dans votre droit de réclamer la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Cela par écrit avant le 20/10/18 avec, comme la loi le stipule, un ordre du jour rédigé précis et signé par les propriétaires représentant au moins 20% des quotités.

(...)"


Ci-dessus la position du syndic en ce qui concerne la prise en charge des frais liés à la porte de garage .
Un avocat avait été consulté.

Si je comprends bien la position du syndic est que tous les propriétaires d'un lot participent dans les frais liés à la porte du garage (y compris ceux qui ne posséderaient pas d'emplacement de parking)

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grmff
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

C'est ce que je comprends: tous les frais de copropriété sont répartis aux quotités.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

copropriétaire engalère a écrit :

suite et fin, pour que tout le monde soit content, puis je passe à mes dossiers:


Nous nous permettons de reprendre ci-dessous les termes de la lettre de Maître XXXXXX

Les membres du Conseil de Copropriété (Monsieur XXXXX, Monsieur XXXX, Monsieur XXXXX: excusé) assisté par Monsieur XXXXXX ont tenu une réunion avec le syndic en date du 8/10.

Réunion qui s'est tenue dans un restaurant ou dans les couloirs de l'immeuble, ...?
Réunion autorisée par "on" ? wink

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panchito
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Re : réparation + répartition charge garage qui paie quoi?

Mais les comptes ont été approuvés et la Copropriétaire en galère n'a pas esté endéans les 4 mois de l'AG pour faire annuler la décision.

Elle a donc été déboutée car le Juge lui a dit qu'elle n'avait pas respecté les délais...

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