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Urgent : Rupture de bail d'un seul des deux co-contractants ?

Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
Messages : 100

Urgent : Rupture de bail d'un seul des deux co-contractants ?

Bonjour,


Avant toute chose, désolé pour le caractère urgent de la chose, la vie fait parfois que nous avons des empressements smile

Contexte : J'ai une amie qui a contracté un bail (3 - 9 classique et dans les conditions pour départ 3 mois sans indemnités) avec son compagnon (ils sont bien repris "M. X et Mme Y." ci-après dénommés "le preneur" dans le bail).

Vu les circonstances spécifiques, elle doit absolument le quitter et prendre un appart à son nom. Toutefois, le propriétaire indique qu'il ne veut pas une rupture provenant unilatéralement d'elle, mais que son compagnon doit signer aussi afin que ce dernier ne puisse pas se retourner contre lui. Toutefois, circonstances exceptionnelles aussi, lui est en incapacité technique de signer quoi que ce soit.

Questions :

1) Le propriétaire peut-il refuser le renon s'il ne provient que d'un des deux contractants ? Sur quelle base légale ?
2) Quelle possibilité a-t-elle, dès lors, pour se désolidariser (avec ou sans renon) ?

Merci par avance pour vos aimables éclaircissements.

Callewsa


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Il n'y a pas de question idiote, juste des idiots qui n'en posent pas.
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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Urgent : Rupture de bail d'un seul des deux co-contractants ?

Si le bail est contracté par 2 personnes tenues solidairement et indivisiblement, ce bail ne peut être effectivement résilié, selon modalités légales et/ou contractuelles, que par les 2 cocontractants, à l'égard du bailleur.

J'ignore la nature de l'incapacité technique invoquée, mais, en pratique, le compagnon souhaite-t-il résilier aussi ?


Erik DECKERS
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Callewsa
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 10-11-2010
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Re : Urgent : Rupture de bail d'un seul des deux co-contractants ?

Re-bonjour et merci pour la réponse rapide smile

En tant que tel, oui, il devra résilier car insoutenable à lui seul financièrement. A moins qu'il ne décide de tenter l'affaire (parfois très optimiste le mec), auquel cas que faire pour elle ? Se désolidariser et demander à ce que le bail se fasse uniquement à son nom à lui ?

Quant à lui, son incapacité technique est toute toute récente (soins intensifs pour un souci de santé arrivé inopinément).

En attendant, elle se retrouve coincée du coup et ne souhaite pas devoir assurer 2 loyers en parallèle.


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EP001
Pimonaute bavard
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Re : Urgent : Rupture de bail d'un seul des deux co-contractants ?

Elle reste responsable tant que les 2 personnes  n'ont pas signé chacun un renom

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