contester une facture , comment fait on?

Bonjour,

le syndic nous présente une facture de 1200€ , mais ça aurait pu être 8€.
indiqué simplement "vidage cave"
sachant que 6 personnes avec titres de droits ou pas, utilisent ces caves,
NON pas mise en concurrence et
NON pas accepté par AG
il y a eu une décision précise "il est décidé de nettoyer l'espace et dédier cet espace pour les vélos" c'est tout
je considère que c'est à leur charge et non à charge de l'ACP. après tout, c'est leurs brols!
après le courrier d'usage resté sans réponse, dois je impérativement aller JdP?
ou le syndic est obligé de prendre en compte ma contestation?
merci pour vos interressements.

Konvivio a écrit :

Bonjour,
En principe votre syndic doit concentrer son travail sur la gestion des parties communes. Pas des parties privatives (sauf décision expresse de l'assemblée générale).
La première question que vous devez vous poser est de savoir si le nettoyage a été effectué dans les parties communes ou privatives.
Mais quoi qu'il en soit, retenons que les comptes de votre copropriété ne sont approuvés que par l'assemblée générale. Tant que celle-ci n'a pas satatué sur la pris en charge ou non de cette facture, rien de sert de se rendre chez le juge de Paix.
Belle journée!

oui, clairement statut et ROI, dépenses non urgente, uniquement à l'approbation de l'AG, donc j’attendrai la suite........sagement.
Merci

Seule l'AG est souveraine!

Et vous avez décidé en AG de nettoyer donc forcément de vider cet espace.

Avant de voter "POUR", vous n'avez pas posé vos questions? Et notamment fixé un budget maximum?
Si la réponse est non, vous, les Grands Manitous avez dès lors donné carte blanche à votre syndic pour exécuter comme il l'entendait la décision que vous, les Grands Manitous, aviez prise.

Il est normal que la facture soit payée par l'ensemble des copropriétaires au pro-rata de leurs quotités. Normalement suivant votre bail, vous pouvez répercuter ce type de charge sur vos locataires puisqu'il s'agit de nettoyage. Votre appartement est bien loué puisque vous nous avez avoué que vous viviez à l'étranger et n’assistiez dès lors jamais aux AG, ce qui en soit, est une grave erreur.

Concernant la mise en concurrence, votre ROI en parle-t'il? Cette clause doit y figurer depuis le 1er janvier 2019. L'avez-vous fait mettre à jour conformément à la loi?

Ou êtes-vous dans l'illégalité?

copropriétaire engalère a écrit :

Konvivio a écrit :

Bonjour,
En principe votre syndic doit concentrer son travail sur la gestion des parties communes. Pas des parties privatives (sauf décision expresse de l'assemblée générale).
La première question que vous devez vous poser est de savoir si le nettoyage a été effectué dans les parties communes ou privatives.
Mais quoi qu'il en soit, retenons que les comptes de votre copropriété ne sont approuvés que par l'assemblée générale. Tant que celle-ci n'a pas satatué sur la pris en charge ou non de cette facture, rien de sert de se rendre chez le juge de Paix.
Belle journée!

oui, clairement statut et ROI, dépenses non urgente, uniquement à l'approbation de l'AG, donc j’attendrai la suite........sagement.
Merci

Soyez prudente.
L'AG approuvera-t-elle  les comptes généraux de la copropriété ou les comptes généraux et la répartition des charges entre les copropriétaires.

copropriétaire engalère a écrit :

@Luc, à mon avis , l'AG est souveraine mais elle fait aussi des erreurs par manque de connaissance,  d'infos, de fatigues ....

Les membres de l'AG comme vous (et moi) font aussi des erreurs par manque de connaissance,  d'infos, de fatigues ...

Cela n'êmpêche pas le fait que l'AG n'est pas souveraine, mais bien autonome.
Le Tribunal de Paix n'est pas un dégré d'appel mais une sorte d'instance de contrôle.
L'adjectif "autonome" décrit mieux la situation réelle d'une ACP.

Definition de l'adjectif "autonome" trouvés sur Internet
1. Qui s'administre lui-même.
Ex: Gouvernement autonome.
2. Qui ne dépend de personne.
Ex: Il travaille pour être autonome.

Definition de l'adjectif "souveraine" trouvés sur Internet
1. Qui est au-dessus des autres, dans son genre.
Ex: Une habileté souveraine.
2. Dont le pouvoir n'est limité par celui d'aucun autre.
Ex: Puissance souveraine.

Vous roulez en voiture en lisant le Code Routier?

copropriétaire engalère a écrit :

allez vous aux AG avec le code civil sous le bras?

Lorsque j'assiste à une AG, je dispose toujours au moins du texte des dispositions contenues aux articles 577-3 à 577-14, C. civil, des statuts, du ROI, et du PV de la dernière AGO.

J'admire les copropriétaires qui arrivent les mains ds les poches. Je suppose qu'ils connaissent par coeur tous ces textes. Je ne possède pas leur mémoire.