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Réglementation sécurité dans la copropriété

Papyrus
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2018
Messages : 124

Réglementation sécurité dans la copropriété

Bonjour,

Existe-t-il une réglementation concernant la sécurité dans une copropriété ?
Plus précisément les accès pour les pompiers, les urgences...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 17 562
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Re : Réglementation sécurité dans la copropriété

Il y a 1000 réglementations.
Pompier: voir règlement de la ville
Salubrité: voir règlement de la Région
Electricité: voir RGIE
Citerne à mazout: déclaration suivant type et volume, et contrôle en fonction. Ce règlement est en train de changer, un nouveau sera d'application en mars 2020
Ascenseur: contrôle par un SECT et entretien par un corp de métier agréé
Gaz: ouverture des compteur après contrôle par un SECT
Aération des chaufferies: voir normes adhoc
Amiante: inventaire amiante
Etc...

Vous en voulez plus? Dites nous en plus.


Grmf!
----------------
La réponse à toute critique, qui marche dans 90% des cas, c'est "Jaloux".
Pour les 10% restant, c'est "connard"
D'un jaloux à un connard ...

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : Réglementation sécurité dans la copropriété

Papyrus a écrit :

Bonjour,

Existe-t-il une réglementation concernant la sécurité dans une copropriété ?
Plus précisément les accès pour les pompiers, les urgences...

Quelle région ?
Parking en surface ou souterrain?
Combien d'appartements et emplacements de voiture?


Cordialement,

Luc

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Papyrus
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2018
Messages : 124

Re : Réglementation sécurité dans la copropriété

Région Bruxelles
Pas de parking
Immeuble de 3 étages
14 appartements
Un jardinet (parterre) pour couvrir une citerne enterrée

Il s'agit de la libre circulation des pompiers, police, agents du gaz, de l'eau, etc ... Et des occupants en général, au sein des parties communes.
Je n'ai trouvé qu'un seul article reprenant les dispositions à prendre dans notre ROI (non mis à jour) qui est explicite mais je voulais avoir des références à une réglementation.
En effet, sur internet, j'ai eu droit a une liste de réglementations dans lesquelles je me suis perdu cet après-midi.

Suite à un changement de propriétaire cet été et une attribution officielle des caves, une locataire a vidé sa cave dans les parties communes (déjà encombrées par certains résidents et leurs ordures ménagères) dans l'attente de retrouver sa veritable cave.
Bien qu'ayant discuté avec celle-ci plusieurs fois, cela fait 4 mois que rien ou presque n'a changé et bien sûr, cela a donné des idées aux autres ...
Un copropriétaire qui sur ces entrefaits, a décidé de vendre voudrait un retour a la normale pour ne pas rater d'opportunités ... Je le comprends.
Que fait le syndic pendant ce temps là ?
L'ancien syndic, de Août à Octobre, a facturé une recherche de propriétaires de caves (900€ pour un plan cadastral ...) puis est parti en faillitte ...
Le nouveau syndic (15 jours) essaye de résoudre les tracas quotidiens laissés par le precedent ...

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 945

Re : Réglementation sécurité dans la copropriété

En général, les ROI prévoient que l'on ne peut rien stocker dans les espaces communs.
Les meilleurs prévoient même que si tout n'est pas évacué après une mise en demeure, le syndic peut prendre l'initiative de tout évacuer à la charge soit des propriétaires des encombrants (s'ils sont connus), soit à charge de l'acp.

Vous n'avez pas besoin de réglementation complémentaire pour faire appliquer le ROI

Dernière modification par max11 (13-12-2019 18:23:42)

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luc

Papyrus
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2018
Messages : 124

Re : Réglementation sécurité dans la copropriété

Merci pour vos reponses.

Le syndic a informé lez résidents et copropriétaires d'un retour à la normalité en matière de circulation dans les communs pour vendredi et suggère aux contrevenants de ramasser leurs affaires avant le nettoyage prévu pour vendredi et bien sûr, l'envoi de la facture.

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luc

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 509
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Re : Réglementation sécurité dans la copropriété

Dans le contexte du sujet il peut être utile de consulter la page "Sorties de secours et évacuation" ècrite en NL par la ville d'Anvers en ayant les responsabilités du syndic en tête.

La page wallonne à consulter est: Les voies d'évacuation

La page officielle du SPF Emploi est Voies et issues de secours (la référence si du personnel est employé dans votre immeuble).

Les normes européennes sont repris dans le "Manuel des normes applicables à l’Immeuble Type"
Allez à la section B.III.5.1. Voies d'évacuation

En plus:
- Un bouton d’urgence à la sortie de secours? (site prevent.be)
- Que sont les issues de secours et les dégagements ?
- Sortie de secours (appartement)
- Plan d'évacuation (site belgium.be)
- Sécurité & Prévention (site SPF IBZ)
- FICHE 9.4.3 Exercice d'évacuation (ABBET - Association dBruixelloise pour le bien-être au travail)
- Eclairage de secours


Cordialement,

Luc

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