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Chauffagiste réparation chaudière - abandon de chantier (?)

rodes
Pimonaute bavard
Lieu : Hainaut
Inscription : 05-09-2012
Messages : 246

Chauffagiste réparation chaudière - abandon de chantier (?)

J'ai un chauffagiste qui avait fixé rdv le 11/12 chez mon locataire qui n'a pas de chauffage ni eau chaude depuis un mois pour réparer sa chaudière, il n'est pas venu et n'a pas averti. Depuis je laisse des messages et sms, il me rappelle pas. Samedi 14/12 j'ai été chez lui, il n’était pas sur place (50km  de chez moi) mais j'ai laissé mon numéro a un membre de sa famille qui lui donnera pour qu'il me rappelles. On m'a confirmé qu'il n'est pas malade ou qq chose du genre. Pas de nouvelles.

J'ai accepté par email un devis il y a plus de 1 mois pour cette intervention, pas payé d’acompte, il n'y a pas de date d’exécution. conditions générales au recto, mais dans l'email je ne les ai pas reçu.

Apres le devis il y a eu une première intervention, ou il a remarqué qu'il n'arrivait pas a dévisser le circulateur et que donc il fallait aussi commander la pièce sur lequel il est fixé, j'ai donné oralement mon accord pour commander cette pièce.

Bref, j'ai peur qu'il a abandonné le chantier. Je n'ai pas envie de faire attendre mon locataire beaucoup plus longtemps. J'aurais su j'aurais remplacé la chaudière au lieu de la réparer, mais j'ai fait ça pensant rapidité de remise en service du chauffage...

Le chauffagiste m'avait informé qu'il allait avoir les pièces nécessaires le jour de l'intervention qui n'a pas eu lieu.
Si ça continue je n'aurais pas d'autre choix que de demander un autre chauffagiste (ce que je veux éviter), mais dans ce cas comment faire pour me couvrir d'une éventuelle facture du chauffagiste initialement demandé?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 091

Re : Chauffagiste réparation chaudière - abandon de chantier (?)

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

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PIM

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Re : Chauffagiste réparation chaudière - abandon de chantier (?)

Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 091

Re : Chauffagiste réparation chaudière - abandon de chantier (?)

jacq a écrit :
Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

Pour qu'il y ait contrat, il faut simplement que les parties expriment leur volonté et leur accord.
Ce mail suffit probablement.
Mais peu importe ici : l'essentiel est de montrer que l'autre partie ne respecte pas son engagement (soit écrit, soit usuel), et rompre le contrat en cours pour pouvoir avancer.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
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Re : Chauffagiste réparation chaudière - abandon de chantier (?)

Himura a écrit :
jacq a écrit :
Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

Pour qu'il y ait contrat, il faut simplement que les parties expriment leur volonté et leur accord.
Ce mail suffit probablement.
Mais peu importe ici : l'essentiel est de montrer que l'autre partie ne respecte pas son engagement (soit écrit, soit usuel), et rompre le contrat en cours pour pouvoir avancer.

C'est déjà compliqué de résilier un contrat écrit et signé, alors expliquez moi comment juridiquement vous pouvez résilier un devis reçu par mail, pas de facture d'acompte et de paiement avant travaux......
C'est un professionnel qui vous pose la question ?

Dernière modification par jacq (01-02-2020 08:31:15)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 4 091

Re : Chauffagiste réparation chaudière - abandon de chantier (?)

jacq a écrit :
Himura a écrit :
jacq a écrit :
Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

Pour qu'il y ait contrat, il faut simplement que les parties expriment leur volonté et leur accord.
Ce mail suffit probablement.
Mais peu importe ici : l'essentiel est de montrer que l'autre partie ne respecte pas son engagement (soit écrit, soit usuel), et rompre le contrat en cours pour pouvoir avancer.

C'est déjà compliqué de résilier un contrat écrit et signé, alors expliquez moi comment juridiquement vous pouvez résilier un devis reçu par mail, pas de facture d'acompte et de paiement avant travaux......
C'est un professionnel qui vous pose la question ?

Je ne comprends ni cet "argument", ni votre question.

Rodes déclare avoir reçu un devis, et l'avoir accepté --> contrat.
L'intérêt, ici, est de l'aider à entamer les prochaines étapes pour se dépêtrer d'un problème apparent.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Messages : 1 317

Re : Chauffagiste réparation chaudière - abandon de chantier (?)

Himura a écrit :
jacq a écrit :
Himura a écrit :
jacq a écrit :
Himura a écrit :

Un mail récapitulatif des problèmes rencontrés + une mise en demeure indiquant le dernier délai (très très court bien sûr), ainsi que votre droit à la rupture du contrat et aux indemnités compensatoires équivalentes (équivalent à ses propres conditions générales en cas de retard, par exemple).

En parallèle, rechercher d'urgence un autre chauffagiste. Si possible un habitué de la marque, car il disposera ainsi bien plus probablement et rapidement des pièces de rechange utiles.

Rodes dit j'ai accepté par mail un devis,donc non signé je suppose pas d'acompte! quel est la valeur juridique de ce mail ?

Pour qu'il y ait contrat, il faut simplement que les parties expriment leur volonté et leur accord.
Ce mail suffit probablement.
Mais peu importe ici : l'essentiel est de montrer que l'autre partie ne respecte pas son engagement (soit écrit, soit usuel), et rompre le contrat en cours pour pouvoir avancer.

C'est déjà compliqué de résilier un contrat écrit et signé, alors expliquez moi comment juridiquement vous pouvez résilier un devis reçu par mail, pas de facture d'acompte et de paiement avant travaux......
C'est un professionnel qui vous pose la question ?

Je ne comprends ni cet "argument", ni votre question.

Rodes déclare avoir reçu un devis, et l'avoir accepté --> contrat.
L'intérêt, ici, est de l'aider à entamer les prochaines étapes pour se dépêtrer d'un problème apparent.

Écrire une lettre recommandée mise en demeure de continuer les travaux dans les 8 jours a défaut de quoi je considére qu'il y a rupture de contrat et je ferais exécuter ceux-ci par un autre chauffagiste.

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