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Se domicilier dans un atelier en Wallonie

junglist
Pimonaute
Inscription : 20-12-2019
Messages : 2

Se domicilier dans un atelier en Wallonie

Bonjour,

Que je vous explique ma situation:

Il y a maintenant quelques années que j'habite dans un atelier que je loue à Liège. L'intérêt était bien-sûr financier: je ne paie que 150e/mois pour 70m2. wink
A la base, il n'y avait rien d'autre qu'une prise et une arrivée d'eau. J'y ai donc investi un peu d'argent et pas mal de récup pour l'aménager et en faire un studio/loft vivable: j'ai isoler un mur, placer un parquet sur toute la surface, j'ai un espace cuisine avec frigo avec évier, plaque de cuisson (au gaz avec bombonne), plan de travail, une douche avec un ballon d'eau chaude électrique, un espace bureau, une table à manger, et mon lit et toutes mes armoires... cool

Le proprio, qui habite au-dessus, n'a absolument pas vu d'un mauvais oeil qu'un p'tit jeune cherche à se débrouiller ainsi big_smile . Il avait déjà lui-même aménagé un appartement à l'étage supérieur qu'il loue désormais. Et lorsque l'agent chargé de vérifier si l'appartement qu'il venait de terminer était bien au normes (avant mon aménagement donc), il en avait profité pour lui montrer l'atelier afin d'avoir son avis sur la possibilité de l'aménager également en appartement. Après un simple regard, l'agent lui a annoncé directement que c'était mort, parce qu'il n'y a pas de fenêtre en vis-à-vis. Effectivement, le seul éclairage naturel provient de puis de lumière au plafond...

A l'époque, travaillant régulièrement comme saisonnier à l'étranger, j'avais une adresse de référence chez une amie et ce petit loft me convenait suffisamment! Bon, il n'y a pas de chauffage, et l'isolation est clairement insuffisant, mais je n'étais pratiquement jamais là en hiver, donc pas de problème...

Et puis... L'année passée, j'ai changé de voie. Je travaille maintenant dans l'informatique et avec ma copine, on s'est pris une petite maison à la campagne, où nous nous étions domicilié tous les deux. J'avais toutefois gardé l'atelier comme garde meuble. Et heureusement: cet été, on s'est séparé cry , et je suis retourné vivre à l'atelier. Pour couronner le tout, ma boîte a coulé ce même mois et me suis retrouvé dans la mouise! Depuis fin août donc, je suis au cpas  sad Mon assistante sociale est bien venue constater que je résidais bien là. En revanche, mon ex-copine  cry  a maintenant déménager et je viens de recevoir un appel de l'agent de quartier me prévenant que j'allais être radié. Je dois donc trouvé une solution pour me domicilier!

D'où cette discussion sur le forum  roll  Lorsque j'ai expliqué ma situation au policier que j'ai eu au téléphone, celui-ci m'a dit que la loi était claire: je suis sensé être domicilier là où je réside. Mais je n'ai pas envie de mettre mon propriétaire dans l'embarras... Risque-t-il quelque chôse, ces droits ou devoirs seraient-ils modifiés si je me domicilie là, serait-il dans une obligation quelconque, devrait-il payer qqe chose en +, etc... ? L'agent de quartier pourrait-il me refuser la domiciliation dans cet atelier s'il le juge trop insalubre (je pense notamment au froid!!!)

Voilà, désolé si j'ai été si long, je voulais être le plus précis possible afin que vous puissiez me répondre au mieux. Merci de m'avoir lu jusque là  tongue

Et merci d'avances !  wink

Raphael

Dernière modification par junglist (20-12-2019 15:49:20)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Se domicilier dans un atelier en Wallonie

L'agent de quartier devra vous domicilier à l'endroit où vous résidez effectivement.
Si le logement est un logement normal (c'est à dire pas comme la description du vôtre angel ), il vous y domiciliera.
Sinon, il fera une domiciliation provisoire, et vous aurez 3 mois pour trouver un autre logement.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 085

Re : Se domicilier dans un atelier en Wallonie

Qui est inscrit dans les registres de la population ?

Dans les registres de la population sont inscrits au lieu où ils ont établi leur résidence principale, qu’ils y soient présents ou qu’ils y soient temporairement absents, les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner dans le Royaume pour une période de plus de 3 mois ou à s’établir dans le Royaume à l’exception des étrangers inscrits au registre d’attente.

Les étrangers admis ou autorisés à séjourner plus de trois mois dans le Royaume sont inscrits au registre des étrangers. Les étrangers admis ou autorisés à s'établir dans le Royaume par le Ministre compétent en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement ou d'éloignement des étrangers ou son délégué sont inscrits au registre de la population sensu stricto.

Comment détermine-t-on la résidence principale d'une personne ?

Conformément à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour, toute personne doit être inscrite dans les registres de la commune où elle a établi sa résidence principale.

La détermination de celle-ci se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire que l'on constate que la personne séjourne effectivement dans la commune durant la plus grande partie de l'année. Cette constatation s'effectue sur base d'éléments tels que le lieu que rejoint la personne après le travail, le séjour habituel du conjoint ou des autres membres du ménage, les consommations de gaz, d'électricité, les frais de téléphone, etc.

La seule intention manifestée par une personne de fixer sa résidence principale à un endroit donné ou la présentation d’un titre de propriété ou d’un contrat de location ou de tout autre titre d’occupation ne sont pas suffisants pour justifier l'inscription à titre de résidence principale. En effet, une enquête, dont les modalités doivent être fixées par règlement communal en vertu de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1991 et l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, est réalisée par les autorités communales pour vérifier la réalité de la résidence.


Pour qu'un logement puisse être utilisé comme résidence principale, existe-t-il un nombre minimum de m2 par habitant et doit-il être équipé d'une manière particulière ?

Non, dans la réglementation sur la population, il n'existe aucune prescription relative à la superficie et à l'équipement minimum dont doit disposer un logement utilisé comme résidence principale. Par contre, il existe des normes de ce genre dans certaines législations régionales.
En vertu de l’article 1er, §1er, 1°, alinéa 2 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, les personnes qui s’établissent dans un logement dont l'occupation permanente n'est pas autorisée pour des motifs de sécurité, de salubrité, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire, tel que constaté par l'instance judiciaire ou administrative habilitée à cet effet, ne peuvent être inscrites qu'à titre provisoire par la commune aux registres de la population. Leur inscription reste provisoire tant que l'instance judiciaire ou administrative habilitée à cet effet n'a pas pris de décision ou de mesure en vue de mettre fin à la situation irrégulière ainsi créée. L'inscription provisoire prend fin dès que les personnes ont quitté le logement ou qu'il a été mis fin à la situation irrégulière.

https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/faq/popu … opulation/

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junglist
Pimonaute
Inscription : 20-12-2019
Messages : 2

Re : Se domicilier dans un atelier en Wallonie

Merci pour votre réponse si rapide !

Qu'entendez-vous par "logement normal" ? Parce que un logement qui n'est pas reconnu ou admis comme "domiciliable", mal isolé, et sans chauffage (autant vous dire que ça caille pour le moment ?), je me demande si ça rentre dans cette catégorie... ? neutral

Et puis surtout, qu'en est-il de la situation de mon proprio, sa situation risque-t-elle d'être modifiée, aura-t-il à payer qqe chose?

Encore merci!  ops

Dernière modification par junglist (20-12-2019 18:09:15)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 085

Re : Se domicilier dans un atelier en Wallonie

Un logement qui n'est pas "normal" est un logement dont l'occupation permanente n'est pas autorisée pour des motifs de sécurité, de salubrité, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire.

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EP001
Pimonaute bavard
Inscription : 04-08-2012
Messages : 242

Re : Se domicilier dans un atelier en Wallonie

Il est fort probable que l'agent de quartier va refuser de vous domicilier.

Le proprio risque 2500 € d'amende vu que le logement est insalubre uniquement déjà par le manque de lumière.

Mais ce qu'il se passera c'est qu'il recevra un courrier lui demandant de régler de problème et cela en restera là, vu que c'est la première fois.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 085

Re : Se domicilier dans un atelier en Wallonie

GT a écrit :

Un logement qui n'est pas "normal" est un logement dont l'occupation permanente n'est pas autorisée pour des motifs de sécurité, de salubrité, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire.

Par ailleurs, un atelier est-il un logement ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 931
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Re : Se domicilier dans un atelier en Wallonie

EP001 a écrit :

Il est fort probable que l'agent de quartier va refuser de vous domicilier.

Le proprio risque 2500 € d'amende vu que le logement est insalubre uniquement déjà par le manque de lumière.

Mais ce qu'il se passera c'est qu'il recevra un courrier lui demandant de régler de problème et cela en restera là, vu que c'est la première fois.

Encore faut-il voir le contrat. Est-ce loué comme logement ou comme atelier?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 599

Re : Se domicilier dans un atelier en Wallonie

Votre bail est-il un bail de résidence principale? Ou un contrat de droit commun pour louer un atelier, bureau, espace de stockage?

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