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Responsabilité du propriétaire/bailleur réparation appartement

Klonoamons
Pimonaute
Inscription : 25-12-2019
Messages : 2

Responsabilité du propriétaire/bailleur réparation appartement

Bonjour à tous,

Tout d'abord j'aimerai vous souhaiter à tous un Joyeux Noël et une bonne fête de fin d'année ??

Ma question est la suivante :

J'ai mis en location un logement muni d'une prise coaxial et d'une prise téléphonique pour les différents fournisseurs internet.
Mon locataire utilisait auparavant une prise téléphonique et souhaite changer d'opérateur passant par la prise coaxiale, le problème est que le câble de distribution passant du boîtier de raccordement (extérieur) à l'appartement est défectueux (signal trop faible) il faudrait donc le remplacer pour qu'il puisse bénéficier de son opérateur.

Mais qui est à charge de cela ? Moi ou mon locataire ?

Ne trouvant pas les info dont j'ai besoin je me tourner vers vous peut être avec plus de chance ? !

Une belle journée à vous tous,

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 19 300
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Re : Responsabilité du propriétaire/bailleur réparation appartement

A charge de Voo.
C'est ce qui m'a été dit par un technicien quand on a découvert que le signal n'était pas bon. On a retrouvé le bon cable finalement. Donc aucune certitude.

Mais cela vaut la peine de leur demander.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Responsabilité du propriétaire/bailleur réparation appartement

grmff a écrit :

A charge de Voo.

Ou de Telenet ou de...: de l'opérateur concerné.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 523

Re : Responsabilité du propriétaire/bailleur réparation appartement

J'ai connu le même cas que Grmff - jusqu'au bout.
Même conclusion. Faites cependant bien attention à ne pas autoriser qu'ils percent un nouveau trou dans votre mur. C'est plus facile pour eux, plus destructeur pour vous.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Responsabilité du propriétaire/bailleur réparation appartement

A titre d'information il serait probablement utile de lire en entier l'Art. 577-2 §10 CC assez long, mais "on topic".

Un extrait (le 2ème alinéa):

CC2019 a écrit :

Dans le cas prévu au paragraphe 9, les copropriétaires individuels et les opérateurs de service d'utilité publique agréés ont légalement et à titre gratuit le droit d'installer, d'entretenir ou de procéder à la réfection de câbles, conduites et équipements y associés dans ou sur les parties communes, dans la mesure où ces travaux ont pour but d'optimaliser l'infrastructure pour le ou les propriétaires et utilisateurs des parties privatives concernées dans le domaine de l'énergie, de l'eau ou des télécommunications et dans la mesure où les autres copropriétaires individuels ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires ne doivent pas en supporter les charges financières. Celui qui a installé cette infrastructure pour son propre compte reste propriétaire de cette infrastructure qui se trouve dans les parties communes.


Cordialement,

Luc

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GT

Klonoamons
Pimonaute
Inscription : 25-12-2019
Messages : 2

Re : Responsabilité du propriétaire/bailleur réparation appartement

Merci énormément pour toute vos réponse et merci luc pour la référence à l'article de loi, je m'y retrouve mieux maintenant.
Je vais donc voir avec VOO pour venir modifier leur installation et voir si il peuvent régler ce problème.

Bien à vous et de bonnes fêtes

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