Ancien syndic bénévole reçoit toujours des factures à son nom

marc1973 · #1 26-12-2019 14:48:52

Bonjour,

Voici mon problème, j'ai été syndic bénévole d'un petit immeuble pendant 8 ans et en mai 2017 j'ai passé ma charge à un syndic professionnel.

Or, à chaque fois que le syndic ne paye pas à temps des factures, je reçois des rappel de factures à mon nom, et c'est à moi de contacter le syndic pour qu'il paye ces factures. or, ces derniers temps le syndic donne des signes de mauvaises gestions et je crains une cessation ou faillite.

Je pensais naïvement peut-être que le syndic aurait repris à son nom tous les contrats ! Or, j'ai constaté que le syndic professionnel n'a jamais fait supprimer mon nom comme responsable des payements aux fournisseurs.

Qu'en est-il de ma responsabilité et comment faut-il faire pour que mon nom n'apparaissent plus dans les contrats des fournisseurs.

Je suis angoissé par cette situation et vous remercie d'avance de m'indiquer une solution à ce problème.

ARNOULD

grmff · #2 26-12-2019 14:52:50

Est-ce que les contrats étaient au nom de la copropriété? Ou est-ce qu'ils étaient à votre nom à vous?

Beaucoup de fournisseurs gardent bien des adresses à bien des endroits dans leur bases de données. Une adresse pour la livraison, une pour la facturation, une pour les mises en demeure, une pour les saisies, etc. Avec autant de numéros de téléphone, mail adresse physique, etc.

PIM · #3 26-12-2019 15:52:04

- L'inscription à la BCE a-t-elle été adaptée ?
cfr ceci du SPF Justice où vous pourrez notamment lire :
"8. Que faire en cas de remplacement par un nouveau syndic ?

Les données du syndic précédent doivent être radiées. La demande peut être introduite par l’association des copropriétaires, le syndic ou la personne mandatée. Les pièces justificatives (preuve du renvoi du syndic par l’assemblée) doivent être jointes à la demande.

L’association des copropriétaires, le syndic ou la personne mandatée doivent communiquer la date où le syndic est radié au guichet d'entreprises. La communication doit intervenir au plus tard le jour ouvrable avant la radiation.

L’association des copropriétaires ou le nouveau syndic désigné (ou la personne mandatée) doivent introduire leur demande d’inscription du nouveau syndic accompagnée de tous les documents (voir réponse à la question 1) au guichet d'entreprises de leur choix.

La communication au guichet d’entreprises doit être faite le dernier jour qui précède la date d’entrée en vigueur de la radiation. Si la décision est prise moins de huit jours avant l’entrée en vigueur de la radiation, cette dernière doit être communiquée au guichet d'entreprises dans les huit jours."

- Etes-vous toujours copropriétaire dans cette ACP ? Si oui, faites porter cette préoccupation à l'ordre du jour de la prochaine AG

- Le nouveau syndic est-il agréé IPI ?

GT · #4 26-12-2019 15:53:53

Avez-vous vérifié sur le site de la BCE que le syndic professionnel actuel est bien identifié en regard de votre association de copropriétaires qui doit posséder son numéro d'enregistrement repris sur ce site?

marc1973 · #5 26-12-2019 16:25:40

Merci de vos réponses.

Voici les renseignements demandés :

Les contrats sont au nom de la copropriété, mais ils ont été signés par moi.
Le syndic s'est inscrit à la BCE.
Il est agrée.
Bav.

GT · #6 26-12-2019 19:28:59

marc1973 a écrit :

Merci de vos réponses.
Voici les renseignements demandés :
Les contrats sont au nom de la copropriété, mais ils ont été signés par moi.
Le syndic s'est inscrit à la BCE.
Il est agrée.
Bav.

Vous êtes certain que votre association de copropriétaires (préalablement inscrite à la BCE) a fait inscrire les données de son syndic à la même BCE. Il s'agit d'une inscription concernant la fonction de syndic relative à VOTRE ACP ?

Cette dernière obligation est indépendante de l'obligation pour le syndic de faire inscrire SON entreprise à la BCE.

PIM, MarcoBrux, grmff

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