forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

baloo
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2007
Messages : 139

Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

Bonjour,

J’interviens pour le compte d’une connaissance propriétaire occupants d’une maison unifamiliale à bruxelles qui a décidé de louer son dernier étage à 1 ou 2 étudiants.

Rapidement un « bon locataire » s’est présenté et un bail d’étudiant a été conclu.

Actuellement, l’étudiant en question ne l’est plus et souhaiterait également se domicilier sur place pour différentes raisons.
Ceci implique notamment un changement de type de bail étudiant vers un bail pour résidence principale.
Le changement peut-il se faire sans autres conditions que l’accord des parties ?

Autre question, la domiciliation sur place n’est pas de nature à rassurer les propriétaires occupants, car ils se demandent dans quelle mesure leur propres biens meubles sont protégés si une saisie devait intervenir en cas de défaillance de leur locataire...
Je conviens qu’il s’agit d’un scénario du pire, mais lorsque plusieurs personnes vivent et sont domiciliées sous le même toit, comment un huissier fait-il la part des choses de ce qui appartient au locataire et ce qui appartient au propriétaire pour les saisir ?

D'avance, merci pour vos réactions et conseils

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 741

Re : Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

Ce n'est pas possible de consentir un bail de résidence principale pour l'occupation d'une chambre à l'étage dans une unifamiliale.

La commune refusera de toute façon la domiciliation...

Hors ligne

baloo
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2007
Messages : 139

Re : Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

panchito a écrit :

Ce n'est pas possible de consentir un bail de résidence principale pour l'occupation d'une chambre à l'étage dans une unifamiliale.

La commune refusera de toute façon la domiciliation...

Ah bon ?
Et comment on fait pour distinguer une chambre avec une piece cuisine et une sdb sur le dernier étage du reste de l habitation alors?
En d autres termes je m étonne qu une commune  n autorise aucune domiciliation sur un étage , à moins bien sûr que quelque choses de fondamental m échappe dans la logique.
D autant que des maisons de maître redivisées par usage sont très communes en ville...

Pouvez-vous svp développer ou argumenter ?

Merci !

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 741

Re : Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

Baloo a écrit :

D autant que des maisons de maître redivisées par usage sont très communes en ville...

Oui mais pour cela il faut avoir officiellement divisé votre unifamiliale et passer par la case Urbanisme.

Hors ligne

Aime ce post :
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 562
Site Web

Re : Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

Selon le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, il est possible de leur poser des questions.
Ce service est joignable au 02.533.07.57, les lundis, mercredis et vendredi, de 9h à midi.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

Hors ligne

Aime ce post :
baloo
Pimonaute assidu
Inscription : 18-09-2007
Messages : 139

Re : Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

Beaucoup plus clair !

Merci à Panchito et Pim pour leurs pistes et réactions rapides !

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 286

Re : Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

Si il n'y a qu'une seul porte d'entrée, l'huissier rentrera en directe dans votre living et il saisira tout ce qu'il verra.
Et si même vous êtes absent il peut même saisir en regardant par la fenêtre si il a vu directe a l'intérieur de votre logement. sad

Dernière modification par jacq (27-12-2019 18:19:19)


jacq

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 270

Re : Comment un huissier identifie ce qui appartient au locataire ?

baloo a écrit :

Beaucoup plus clair !

Merci à Panchito et Pim pour leurs pistes et réactions rapides !

Avez-vous vérifié dans la législation urbanistique bruxelloise l'obligation d'obtenir un permis d'urbanisme pour la création dans le logement existant d'un nouveau logement consistant exclusivement en une chambre ? Il ne s'agirait pas d'un nouvel ensemble composé d'une ou plusieurs pièces répondant au minimum aux fonctions de base de l'habitat à savoir cuisine, salle de bains ou salle d'eau, WC, chambre .

Ce permis a-t-il déjà été obtenu pour la location du dernier étage comme kot d'étudiant ?

Dernière modification par GT (28-12-2019 09:47:23)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres