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Huissier : frais de signification

moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 202

Huissier : frais de signification

Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.
Ils me demandent une provision de 350 euro!
Est-ce normal? La provision c'est pour quoi faire?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 618

Re : Huissier : frais de signification

Non, la signification coûte bien +/- 350€.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 614
Site Web

Re : Huissier : frais de signification

Si vous connaissez un huissier qui coûte normalement 40€, allez chez celui-là, tiens!

Et transmettez moi ses coordonnées, parcs que je n'en connais pas à ce tarif.


Grmf!
----------------
Disfrutar. Del sol, de la mar. De la vida tambien.

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EP001
Pimonaute assidu
Inscription : 04-08-2012
Messages : 124

Re : Huissier : frais de signification

Donne-nous vite l'adresse qu'on s'instruise un peu.

A ce prix là je n'ai jamais vu.

En général je paie aussi 300-350 pour une signification de jugement mais cela peu aussi monter plus haut s'il y a plusieurs personnes à faire signifier pour un couple ou s'il y a un aval.

Et pour une expulsion, il demande combien ton huissier  si c'est en rapport on est aussi intéressé.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 5 561

Re : Huissier : frais de signification

moses a écrit :

Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.

D'où tenez-vous cette affirmation ?

Dernière modification par GT (29-12-2019 18:31:57)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 2 995

Re : Huissier : frais de signification

Pour votre info, voici le détail d'une facture de huissier :

Pour une signification de jugement, je vois tjs apparaitre ces 3 lignes :
- frais de consultation f.c.a. (tva 6,98€)          -40,20 €
- renseignements d.i.v. (tva 3,49€)                 -20,11 €
- signification-commandement (tva 45,69€)   -313,26 €

Sur recherche de solvabilité ou pour commandement de payer :
- renseignements o.n.s.s. (tva 4,12€)             -23,73 €


(Indexations ont sûrement eu lieu depuis)

Dernière modification par Himura (01-01-2020 14:54:59)

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Sherlock
Pimonaute assidu
Inscription : 11-01-2017
Messages : 101

Re : Huissier : frais de signification

Dites, quand vous dites que l'enquête de solvabilité coûte 40€, ça veut dire que vous faites la demande à l'huissier et il vous demande de payer 40€ ou bien vous demande t-il de faire une provision d'un montant supérieur en vous disant que les provisions versées sont récupérables si le locataire est solvable?

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