forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Huissier : frais de signification

moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 214

Huissier : frais de signification

Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.
Ils me demandent une provision de 350 euro!
Est-ce normal? La provision c'est pour quoi faire?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 703

Re : Huissier : frais de signification

Non, la signification coûte bien +/- 350€.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 746
Site Web

Re : Huissier : frais de signification

Si vous connaissez un huissier qui coûte normalement 40€, allez chez celui-là, tiens!

Et transmettez moi ses coordonnées, parcs que je n'en connais pas à ce tarif.


Grmf!
----------------
Les briques ne sont pas qu'un amoncellement d'argile passé au four.
C'est le potentiel d'un logement qui va abriter la vie de toute une communauté humaine.

Hors ligne

EP001
Pimonaute assidu
Inscription : 04-08-2012
Messages : 144

Re : Huissier : frais de signification

Donne-nous vite l'adresse qu'on s'instruise un peu.

A ce prix là je n'ai jamais vu.

En général je paie aussi 300-350 pour une signification de jugement mais cela peu aussi monter plus haut s'il y a plusieurs personnes à faire signifier pour un couple ou s'il y a un aval.

Et pour une expulsion, il demande combien ton huissier  si c'est en rapport on est aussi intéressé.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 5 726

Re : Huissier : frais de signification

moses a écrit :

Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.

D'où tenez-vous cette affirmation ?

Dernière modification par GT (29-12-2019 18:31:57)

Hors ligne

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 025

Re : Huissier : frais de signification

Pour votre info, voici le détail d'une facture de huissier :

Pour une signification de jugement, je vois tjs apparaitre ces 3 lignes :
- frais de consultation f.c.a. (tva 6,98€)          -40,20 €
- renseignements d.i.v. (tva 3,49€)                 -20,11 €
- signification-commandement (tva 45,69€)   -313,26 €

Sur recherche de solvabilité ou pour commandement de payer :
- renseignements o.n.s.s. (tva 4,12€)             -23,73 €


(Indexations ont sûrement eu lieu depuis)

Dernière modification par Himura (01-01-2020 14:54:59)

Hors ligne

Sherlock
Pimonaute assidu
Inscription : 11-01-2017
Messages : 103

Re : Huissier : frais de signification

Dites, quand vous dites que l'enquête de solvabilité coûte 40€, ça veut dire que vous faites la demande à l'huissier et il vous demande de payer 40€ ou bien vous demande t-il de faire une provision d'un montant supérieur en vous disant que les provisions versées sont récupérables si le locataire est solvable?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres