Huissier : frais de signification

moses · #1 29-12-2019 11:45:00

Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.
Ils me demandent une provision de 350 euro!
Est-ce normal? La provision c'est pour quoi faire?

panchito · #2 29-12-2019 13:27:00

Non, la signification coûte bien +/- 350€.

grmff · #3 29-12-2019 14:37:20

Si vous connaissez un huissier qui coûte normalement 40€, allez chez celui-là, tiens!

Et transmettez moi ses coordonnées, parcs que je n'en connais pas à ce tarif.

EP001 · #4 29-12-2019 18:07:16

Donne-nous vite l'adresse qu'on s'instruise un peu.

A ce prix là je n'ai jamais vu.

En général je paie aussi 300-350 pour une signification de jugement mais cela peu aussi monter plus haut s'il y a plusieurs personnes à faire signifier pour un couple ou s'il y a un aval.

Et pour une expulsion, il demande combien ton huissier si c'est en rapport on est aussi intéressé.

GT · #5 29-12-2019 18:31:36

moses a écrit :

Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.

D'où tenez-vous cette affirmation ?

Dernière modification par GT (29-12-2019 18:31:57)

Himura · #6 01-01-2020 14:54:30

Pour votre info, voici le détail d'une facture de huissier :

Pour une signification de jugement, je vois tjs apparaitre ces 3 lignes :
- frais de consultation f.c.a. (tva 6,98€) -40,20 €
- renseignements d.i.v. (tva 3,49€) -20,11 €
- signification-commandement (tva 45,69€) -313,26 €

Sur recherche de solvabilité ou pour commandement de payer :
- renseignements o.n.s.s. (tva 4,12€) -23,73 €

(Indexations ont sûrement eu lieu depuis)

Dernière modification par Himura (01-01-2020 14:54:59)

Sherlock · #7 31-01-2020 10:20:24

Dites, quand vous dites que l'enquête de solvabilité coûte 40€, ça veut dire que vous faites la demande à l'huissier et il vous demande de payer 40€ ou bien vous demande t-il de faire une provision d'un montant supérieur en vous disant que les provisions versées sont récupérables si le locataire est solvable?

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