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Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 637

Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

Un voisin veut utiliser un terrain à bâtir pour y cultiver ses légumes.

Le terrain n'est pas été entretenu depuis des années.

Que faut-il conseiller au propriétaire du terrain? Faire un bail? Une convention? Quel loyer demander? La parcelle fait 7,5 ares à Wezembeek.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 967
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Re : Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

Terrain à bâtir?
Voisin agriculteur?

Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 284

Re : Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

grmff a écrit :

Terrain à bâtir?
Voisin agriculteur?

Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

Surtout pas a un fermier cela devient un bail a ferme et très difficile d'expulser celui-ci en cas de litige


jacq

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