Terrain à bâtir mis en location avec quel type de bail?

panchito · #1 05-01-2020 19:10:33

Un voisin veut utiliser un terrain à bâtir pour y cultiver ses légumes.

Le terrain n'est pas été entretenu depuis des années.

Que faut-il conseiller au propriétaire du terrain? Faire un bail? Une convention? Quel loyer demander? La parcelle fait 7,5 ares à Wezembeek.

grmff · #2 05-01-2020 19:34:24

Terrain à bâtir?
Voisin agriculteur?

Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

jacq · #3 06-01-2020 08:05:25

grmff a écrit :

Terrain à bâtir?
Voisin agriculteur?
Si oui et non (resp.), vous pouvez faire un bail immobilier avec les conditions que vous voulez, ce n'est pas requalifiable en bail à ferme.

Surtout pas a un fermier cela devient un bail a ferme et très difficile d'expulser celui-ci en cas de litige

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