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Modification des renseignements urbanistiques - Commune Anderlecht

Karera
Pimonaute
Inscription : 06-01-2020
Messages : 3

Modification des renseignements urbanistiques - Commune Anderlecht

Bonjour à tous,

J'ai acheté fin d'année passée, un immeuble dont la commune d'Anderlecht a perdu toute trace, mais renseignée à l'urbanisme comme étant un immeuble unifamiliale. Je souhaite faire reconnaître l'immeuble comme étant un immeuble de rapport.

J'ai obtenu au près de la commune, l'historique des ménages et celui-ci montre qu'à plusieurs dates avant 1/12/1993, il y avait plusieurs ménages domiciliés à cette adresse, et ce jusqu'à 4 ménages.

La maison dispose également de 3 compteurs électriques depuis les années 1960, par contre, en demandant l'historique des compteurs chez Sibelga, impossible de remonter au delà de 1999, tout ce qu'ils peuvent dire, c'est qu'à une date donnée, en 1999,3 compteurs électriques y étaient déjà, mais ne peuvent pas dire quand est-ce qu'ils ont été placés. Puis, ils retrouvent trace d'un compteur x en 1965 et un autre en 1975 c'est tout! Donc, avec les compteurs électriques, il est impossible de démontrer qu'avant 1993, on a eu à une date donnée, 3 compteurs électriques installés à cette adresse.

Du coup, je me demande si les donnés "historique des ménages" est suffisant pour demander la modification des Renseignement urbanistiques ou si je vais devoir passer par la case permis (ce que je veux éviter).

Je vous remercie pour vos conseils et commentaires pouvant m'aider à solutionner mon cas.

Meilleurs vœux à toutes et à tous
Karera

Hors ligne

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 286

Re : Modification des renseignements urbanistiques - Commune Anderlecht

Karera a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai acheté fin d'année passée, un immeuble dont la commune d'Anderlecht a perdu toute trace, mais renseignée à l'urbanisme comme étant un immeuble unifamiliale. Je souhaite faire reconnaître l'immeuble comme étant un immeuble de rapport.

J'ai obtenu au près de la commune, l'historique des ménages et celui-ci montre qu'à plusieurs dates avant 1/12/1993, il y avait plusieurs ménages domiciliés à cette adresse, et ce jusqu'à 4 ménages.

La maison dispose également de 3 compteurs électriques depuis les années 1960, par contre, en demandant l'historique des compteurs chez Sibelga, impossible de remonter au delà de 1999, tout ce qu'ils peuvent dire, c'est qu'à une date donnée, en 1999,3 compteurs électriques y étaient déjà, mais ne peuvent pas dire quand est-ce qu'ils ont été placés. Puis, ils retrouvent trace d'un compteur x en 1965 et un autre en 1975 c'est tout! Donc, avec les compteurs électriques, il est impossible de démontrer qu'avant 1993, on a eu à une date donnée, 3 compteurs électriques installés à cette adresse.

Du coup, je me demande si les donnés "historique des ménages" est suffisant pour demander la modification des Renseignement urbanistiques ou si je vais devoir passer par la case permis (ce que je veux éviter).

Je vous remercie pour vos conseils et commentaires pouvant m'aider à solutionner mon cas.

Meilleurs vœux à toutes et à tous
Karera

Personnellement je ne change rien, rien n'interdit a un propriétaire de sous louer son bien.


jacq

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