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Frais d'exécution par voie d'huissier.

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 19 316
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Frais d'exécution par voie d'huissier.

Après mon mode d'emploi de la justice de paix, je me permets de squatter le forum pour expliquer la suite.

J'ai dernièrement fait signifier deux jugements, et fait procéder à une expulsion.

Cas n°1:
Deux locataires quittent leur logement, signent leur état des lieux, mais refusent de payer le solde dû. Je dépose leur dossier en justice, et j'obtiens gain de cause.
Je fais signifier le jugement aux deux parties (Monsieur et madame): dont coût 303.33 TVAC pour la signification commandement de payer.

Cas n°2:
Je demande la validation d'un congé renon, que j'obtiens. La locataire refuse de quitter le logement, et je la fait expulser par voie d'huissier. Lors de la sortie, elle était présente, et il y avait encore quelques affaires sur place. Dont coût:
Signification commandement expulsion : 231,75€
Fax expulsion : 40,66€
Frais serrurier : 108,90€
Pv expulsion et denonciation : 236,63€
Déménageurs : 423,50 €
Total de la procédure: 1.041,44€

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GT

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 529

Re : Frais d'exécution par voie d'huissier.

C'est un peu moins cher que ce que j'ai connu.
J'ai souvent du mal à comprendre qu'il puisse y avoir des différences, alors que c'est tarifé.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Messages : 1 289

Re : Frais d'exécution par voie d'huissier.

grmff a écrit :

Après mon mode d'emploi de la justice de paix, je me permets de squatter le forum pour expliquer la suite.

J'ai dernièrement fait signifier deux jugements, et fait procéder à une expulsion.

Cas n°1:
Deux locataires quittent leur logement, signent leur état des lieux, mais refusent de payer le solde dû. Je dépose leur dossier en justice, et j'obtiens gain de cause.
Je fais signifier le jugement aux deux parties (Monsieur et madame): dont coût 303.33 TVAC pour la signification commandement de payer.

Cas n°2:
Je demande la validation d'un congé renon, que j'obtiens. La locataire refuse de quitter le logement, et je la fait expulser par voie d'huissier. Lors de la sortie, elle était présente, et il y avait encore quelques affaires sur place. Dont coût:
Signification commandement expulsion : 231,75€
Fax expulsion : 40,66€
Frais serrurier : 108,90€
Pv expulsion et denonciation : 236,63€
Déménageurs : 423,50 €
Total de la procédure: 1.041,44€

Avez vous été remboursé des frais de procédure et comment ??


jacq

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 316
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Re : Frais d'exécution par voie d'huissier.

Les frais de procédure sont mis à charge de la partie succombante, c'est à dire à charge de l'expulsé. S'il est solvable bien entendu, ce qui n'est généralement pas le cas. Dans le cas qui m'occupe, après déduction de la garantie, je n'aurai qu'une perte de 500-600€ que l'administrateur me propose de payer par mensualité.

J'avoue avoir procédé à très peu d'expulsion par voie d'huissier. A vue de pif, je dirais que c'est limité à 5 ou 6 procédures, avec deux cas où les personnes étaient sur place, et une seule qui n'avait rien préparé.

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