forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour à tous,
j'ai marqué mon accord avec la compagnie d'assurances de la copropriété pour toucher une somme hors tva.
Il y a 3 autres appartements sinistrés dans le même cas. Nous avons fait une déclaration de sinistre commune , le pv d'estimation à l'amiable est également commun.
Le syndic me dit que la copropriété ne recevra dans un premier temps que 80% des montants faisant l'objet de l'arrangement à l'amiable et que je ne toucherai que 80% hors tva hors franchise tant que je n'ai pas rentré de facture de travaux acquittée.
Pourquoi l'assureur garde 20% ?
Est-ce arbitraire ou d'usage car sur le contrat ni sur le PV je ne lis ceci?
J'ai combien de temps pour faire les travaux?
Si je ne fais qu'une partie des travaux ( la peinture et pas le sol)?
Je m'interroge aussi de savoir pour la franchise à qui va t'elle être déduite? il s'agit d'une canalisation commune extérieure défaillante, je suppose que ce devrait être à l'acp.
Merci pour vos conseils, entre-temps je questionne le nouveau syndic bénévole à ce sujet car je ne peux questionner le courtier parait-il...
Hors ligne
C'est une règle souvent entendue concernant les remboursements d'assurance. La TVA ne vous est remboursée que si elle est effectivement payée, et c'est normal. Et ils retiennent 20% si vous faites les travaux vous-même, considérant que vous avez moins de frais si vous réparez vous-même. C'est assez discutable, mais c'est assez généralisé...
La franchise reste à charge du responsable du sinistre. Si l'origine du sinistre est une partie commune, la franchise reste à charge de la communauté.
Hors ligne
Bonjour à tous,
j'ai marqué mon accord avec la compagnie d'assurances de la copropriété pour toucher une somme hors tva.
Il y a 3 autres appartements sinistrés dans le même cas. Nous avons fait une déclaration de sinistre commune , le pv d'estimation à l'amiable est également commun.Le syndic me dit que la copropriété ne recevra dans un premier temps que 80% des montants faisant l'objet de l'arrangement à l'amiable et que je ne toucherai que 80% hors tva hors franchise tant que je n'ai pas rentré de facture de travaux acquittée.
Pourquoi l'assureur garde 20% ?
Est-ce arbitraire ou d'usage car sur le contrat ni sur le PV je ne lis ceci?
J'ai combien de temps pour faire les travaux?
Si je ne fais qu'une partie des travaux ( la peinture et pas le sol)?Je m'interroge aussi de savoir pour la franchise à qui va t'elle être déduite? il s'agit d'une canalisation commune extérieure défaillante, je suppose que ce devrait être à l'acp.
Merci pour vos conseils, entre-temps je questionne le nouveau syndic bénévole à ce sujet car je ne peux questionner le courtier parait-il...
J’ai eu une infiltration dans mon appartement , l’origine était une infiltration venant du toit .
L’expert de l’assurance du bâtiment est venu vendredi, il a marqué son accord avec le devis que j’ai envoyé . Le montant sera envoyé sur mon compte et la copropriété me remboursera la TVA .
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages