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Refuser la création d'un Fond de Réserve

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 13

Refuser la création d'un Fond de Réserve

Bonjours,
Le syndic a mis à l'ordre du jour de notre prochaine A. G. la création d'un Fond de réserve.

L'immeuble ayant plus  de cinq ans c'est obligatoire sauf  en cas de refus par un vote négatif des 4 / 5 des quotités.

Mais s'agit il de calculer ces quotités d'après les propriétaires présents à l' A. G, ou bien de l'ensemble des copropriétaires ?

Merci de vos lumières.
Marc.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 571
Site Web

Re : Refuser la création d'un Fond de Réserve

Ce sont les présents ou représentés qui comptent.


Grmf!
----------------
La réponse à toute critique, qui marche dans 90% des cas, c'est "Jaloux".
Pour les 10% restant, c'est "connard"
D'un jaloux à un connard ...

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 525
Site Web

Re : Refuser la création d'un Fond de Réserve

grmff a écrit :

Ce sont les présents ou représentés qui comptent.

Après avoir exclu les absents et abstentions ?


Cordialement,

Luc

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