forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
RW: citernes à mazout
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
RW: citernes à mazout
"Même les petites citernes à mazout bientôt contrôlées en Wallonie: que devrez-vous faire si votre citerne n'est pas aux normes?"
Hors ligne
- Aime ce post :
Re : RW: citernes à mazout
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : RW: citernes à mazout
Federia vient d'indiquer ceci: "Le décret (RW) concernant les nouvelles normes pour les citernes à mazout est abrogé"
Détails suivront dès que possible.
En mai 2020, une nouvelle réglementation concernant les citernes à mazout comprises entre 500 et 2999 litres devait entrer en vigueur en Wallonie. La mise en œuvre a été suspendue le 23 avril suite à l'abrogation de l'arrêté du 18 juillet 2019. Plus d'infos à ce sujet seront communiquées le jeudi 30 avril 2020.
Suite à l'abrogation de cet arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24 999 litres, les dispositions du permis d'environnement restent donc d'actualité jusqu'à nouvel ordre.
Les dépôts de mazout de 3 000 à 24 999 litres doivent toujours faire l'objet d'une déclaration, être contrôlés périodiquement par un technicien agréé et respecter les prescriptions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 fixant les conditions intégrales relatives à ces dépôts.
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : RW: citernes à mazout
Au moniteur belge de ce jour
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière
Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière est abrogé.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres