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Donation d'un appartement

Bodson
Pimonaute
Inscription : 12-03-2016
Messages : 23

Donation d'un appartement

Bonjour à tous,

Ma belle mère a acheté en Décembre 2019 un appartement entre la Louvière et Charleroi. Sympa petit 90 m² pour une histoire de 80K.

Elle voulait aller y vivre d'ici début avril 2020. Les choses ont changées et elle ne veut plus aller y vivre.

Tout d'abord, elle voulait le revendre. Après plusieurs discussions, elle voudrait faire une donation à ma femme.

J'étais depuis quelques semaines à la recherche d'un bien dans ce coin là..

Ma question est:

Vu qu'elle a eu droit à un abattement des frais, qu'en est il si elle fait une donation après seulement 2 mois?

J'imagine qu'elle va devoir rembourser cet "abattement"? 

Il y aurait donc les frais de donations et ce montant simplement?

Merci,

Bien à vous,

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 472
Site Web

Re : Donation d'un appartement

Le plus prudent, c'est de consulter le notaire qui a reçu l'acte.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 931
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Re : Donation d'un appartement

Elle bénéficiera également d'un remboursement d'une partie des droits. A voir aussi avec le notaire.

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Bodson
Pimonaute
Inscription : 12-03-2016
Messages : 23

Re : Donation d'un appartement

Merci pour les réponses.

C'est bien ce que je pensais, voir avec le notaire. C'était surtout pour être préparé à toutes éventualités :-)

Je vais suivre votre conseil.

Bien à vous,

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 085

Re : Donation d'un appartement

grmff a écrit :

Elle bénéficiera également d'un remboursement d'une partie des droits. A voir aussi avec le notaire.

Je lis sur le site internet des notaires.

"Revente dans les deux ans
Si l'acquéreur d'un immeuble qui a payé le taux plein le revend endéans le délai de deux ans qui suit son acquisition, il peut également demander une restitution des droits d'enregistrement et récupérer 3/5èmes des droits qu'il aura payés, pour autant qu'en raison de nouvelles dispositions budgétaires, la loi ne change pas !

Je lis "revente" et non "donation";
Je lis "acquéreur qui a payé le taux plein" et non  "acquéreur qui bénéficié de l'abattement en matière de droit d'enregistrement"

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … gistrement

Néanmoins, il convient d'interroger un notaire.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 085

Re : Donation d'un appartement

Bodson a écrit :

Ma question est:

Vu qu'elle a eu droit à un abattement des frais, qu'en est il si elle fait une donation après seulement 2 mois?

J'imagine qu'elle va devoir rembourser cet "abattement"?


Je lis sur le site internet des notaires.

Sanctions en cas de non-respect des conditions
Si l’acquéreur n’a pas affecté son logement à la résidence principale dans les trois ans ou s'il n'a pas maintenu sa résidence principale dans ce bien durant une période ininterrompue de trois ans, il devra payer des droits complémentaires calculés sur le montant de l'abattement.

L’acquéreur pourrait échapper à cette sanction si l'absence d'établissement de la résidence principale dans le bien ou de maintien de la résidence principale durant une période ininterrompue de trois ans se justifie pour cause de force majeure ou une raison impérieuse de nature familiale, médicale, professionnelle ou sociale.

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … ion-unique

Il convient d'interroger le notaire.

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Bodson
Pimonaute
Inscription : 12-03-2016
Messages : 23

Re : Donation d'un appartement

Bonjour à tous,

GT, merci pour tes compléments d'informations.

Nous avons rendez vous chez le notaire fin du mois, vu la situation le rendez vous avait été annulé.

Je vous tiendrais au courant de la suite qui sera donné à ce dossier smile

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