Peut-on imposer des limites d'ancienneté aux membres du CC

Non. Pour être élu, il faut se présenter et recueillir les voix des présents ou représentés.

Si vous trouvez qu'une personne est trop "neuve" ou "ignarde" (ignare? Moi? Et d'abord, qu'est-ce que ça veut dire?), vous pouvez appeler à voter contre cette personne.

Et l'AG pourra peut-être dans le futur imposer des règles statutaires  (loi 2021 ?) ... .

J'ai un jugement du JP de 2015 qui dit clairement que seul dans le cas de "lege feranda" (nouvelle loi) des limitations peuvent être imposés. Extrait "point 4.4" publié dans mon Blog le 26.10.2015. Jugement pas discuté en AG puisque considéré comme "privé" bien que l'ACP avait payé des frais d'vocat.

J'avais soumis au JP le cas d'un membre du CdG qui a occupé et occupe des mandats depuis 1978 (jusque maintenant).
Depius lors la loi a été adapté pour l'IPI dans ce sens (limitation de durée deu mandat d'assesseur juridique).

Cette règle (limitation de durée du mandat) ne pourra pas être imposé dans la loi, puisqu'elle doit être applicable dans une ACP de 2 ou 2000 appartements. Limiter la durée du mandat dans une AG de 2 membres est impossible si on exige que les membres du CdG font partie de l'AG.

Donc je suis obligé dans mon cas à viser la personne et prouver qu'il exucute son mandat en saufgardant ses intérêts et pas les intèrêts de l'ACP. Cela pose un problème de preuves mais c'est faisable (prouver la cogérance). Seul inconvénient: cela augmente les frais de l'ACP.