panneaux solaires tiers investisseurs

un article 1 qui dit que vous pouvez perdre tous les avantages du contrat....
un article 14 qui vous interdit d'en parler autour de vous (un avocat, un conseiller, ...)

ça ne vous semble pas louche et mal embarqué ?  moi oui....

l'infos donné par la société tiers investisseur laisse supposer que notre toit peut accueillir 54 panneaux X 310Wc pour une économie annuelle de 3216 euros . Sur le site geodata environnement bruxelles quand on indique notre adresse il calcule "en gros" (car il prend la terrasse d'un particulier en compte qui représente+/- 30% de surface  et qui ne sera donc  pas couvert de panneaux )  une installation possible de 48 panneaux pour un gain annuel de 11980 euros SUR 10 ans .Il n'y a pas de budget  car nous ne faisons aucunes dépenses théoriquement  (mais en annexe ? assurances vol /incendie ?).sachant que nous ne faisons pas à proprement parler des travaux nous même ,mais nous mettons " a dispo" le toit quelle majorité ? : 2/3 ?

54 panneaux? Tout passe au rouge....

Votez d'abord sur le principe. Puis exigez une mise en concurrence.

Extrait d'un article daté  du  22 Janvier 2018
Investissement collectif ou individuel

Pratiquement, l’investissement peut être porté soit par la copropriété de manière collective, soit par un ou plusieurs copropriétaires de manière individuelle.

Le premier cas (collectif) implique une adhésion de ¾ des ayants droits. L’installation photovoltaïque sera raccordée au compteur des communs et la facture électrique des communs sera réduite des quantités d’électricité solaire au prorata de sa production tant que la compensation annuelle sera d’application et ensuite au prorata de la partie autoconsommée (lire notre article Fin de la compensation pour les prosumers : menace ou opportunité ?). Par ailleurs, la vente des certificats verts obtenus par la production électrique solaire bénéficiera naturellement à l’ensemble de la copropriété.

Dans le deuxième cas (individuel), les copropriétaires intéressés pourront occuper chacun une partie de la toiture selon un plan de répartition établis de commun accord. La mise à disposition de la toiture doit faire l’objet d’un accord des 4/5èmes des ayants droits. Les différentes installations solaires seront raccordées au compteur électrique individuel de chaque copropriétaire maître d’ouvrage. Ils seront investisseurs, responsables des travaux et bénéficiaires de la réduction de leur facture et des certificats verts. Les autres personnes ne seront en rien occupées, ni préoccupées par les démarches du projet. Mais elles auront la satisfaction de savoir que leur bâtiment réduit ses émissions de CO2 au bénéfice du climat et qu'elles participent à accroître l'autonomie énergétique de la Région.

https://www.renouvelle.be/fr/outils/com … -bruxelles

Depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 18/6/2018, la majorité des 3/4 a été remplacée par la majorité des 2/3 des voix.

Le mode de financement d'un investissement collectif peut ensuite être voté mais, à mon avis, à la majorité absolue.

Pour info

https://environnement.brussels/decision … voltaiques

De manière générale je me méfie des propositions qui sont communiquées tardivement.
Ce dossier a, je suppose, une histoire.
Quel(s) est (sont) les initiateurs du projet "panneaux photovoltaïques" ?Qui pousse ce projet ?
Si j'estime que je ne suis pas en possession d'éléments suffisants pour les examiner dans un délai raisonnable, je ne soutiens pas un projet.

Pour le financer soi-même il faut avoir :

1. ET un syndic qui est transparent, impartial, neutre et qui fait passer les intérêts de l'ACP devant ses propres intérêts comme cela se doit pour un mandataire.

2. ET une AG composé de propriétaires qui avec respect aux droits des autres, comme il se doit dans une indivision forcées qui veut réussir (conserver l'immeuble) et pas le consomer.

En résumé: avoir de l'argent est un petit élément du puzzle.

Plus important est qu'on planifie des travaux dans un cadre qui tient compte du futur de l'immeuble et ses besoins spécifiques, mais réels.

Donc être informé préalablement, débattre et puis approuver un cahier des charges sur base de besoins existants.

Plus tard traiter lors de l'AG suivante les offres et faire un choix dans le cadre d'un budget réaliste apperouvé, sur moyen terme (dans ce cas ci au moins 10 ans).