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panneaux solaires tiers investisseurs

petitluc
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panneaux solaires tiers investisseurs

Bonjour
le syndic met a l'ODJ de la prochaine AGO (dans moins de 10 jours on vient aujourd'hui  seulement d'avoir accès aux documents ) l'installation de panneaux photovoltaïques par un tiers investisseurs.
un contrat qui nous lie pendant 10 ans.Tout est présenté de manière positive ..on va faire des économie etc etc .
quand je lit le potentiel contrat, dés l'article 1 on évoque la possibilité que mes modifications de législation (redevances /  taxes) rendent nul de facto l'avantage décrit.
l'article 14 déclare  que le contrat est confidentiel et ne pourra (sous peine de poursuite ) divulgué ou communique à des tiers !!
donc même pas a mes héritiers ?
avez vous connaissance des problèmes liés à ce genre de contrat avec un tiers investisseurs (faillite de l installateur  ....) et les question que l'on doit se poser pour ne pas se faire arnaquer ?
merci

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max11
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

un article 1 qui dit que vous pouvez perdre tous les avantages du contrat....
un article 14 qui vous interdit d'en parler autour de vous (un avocat, un conseiller, ...)

ça ne vous semble pas louche et mal embarqué ?  moi oui....

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luc

luc
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

  1. Quels sont les besoins existants de votre copropriété qui sont honorés  par ce contract?

  2. Quel est le rendement sur toute la période du contract ? réel ou supposé?

  3. Quel est le budget sur cette période de 10 ans ? Lisez TOUT l'Art. 577-8 §4 18° CC

  4. etc. ...


Cordialement,

Luc

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petitluc
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

l'infos donné par la société tiers investisseur laisse supposer que notre toit peut accueillir 54 panneaux X 310Wc pour une économie annuelle de 3216 euros . Sur le site geodata environnement bruxelles quand on indique notre adresse il calcule "en gros" (car il prend la terrasse d'un particulier en compte qui représente+/- 30% de surface  et qui ne sera donc  pas couvert de panneaux )  une installation possible de 48 panneaux pour un gain annuel de 11980 euros SUR 10 ans .Il n'y a pas de budget  car nous ne faisons aucunes dépenses théoriquement  (mais en annexe ? assurances vol /incendie ?).sachant que nous ne faisons pas à proprement parler des travaux nous même ,mais nous mettons " a dispo" le toit quelle majorité ? : 2/3 ?

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luc
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

Qui paie quoi quand le toit devrait être isolé ?


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

54 panneaux? Tout passe au rouge....

Votez d'abord sur le principe. Puis exigez une mise en concurrence.

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grmff
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

Et posez la question sur Bricozone, il y a quelques spécialistes qui y traînent...

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GT
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

Extrait d'un article daté  du  22 Janvier 2018
Investissement collectif ou individuel

Pratiquement, l’investissement peut être porté soit par la copropriété de manière collective, soit par un ou plusieurs copropriétaires de manière individuelle.

Le premier cas (collectif) implique une adhésion de ¾ des ayants droits. L’installation photovoltaïque sera raccordée au compteur des communs et la facture électrique des communs sera réduite des quantités d’électricité solaire au prorata de sa production tant que la compensation annuelle sera d’application et ensuite au prorata de la partie autoconsommée (lire notre article Fin de la compensation pour les prosumers : menace ou opportunité ?). Par ailleurs, la vente des certificats verts obtenus par la production électrique solaire bénéficiera naturellement à l’ensemble de la copropriété.

Dans le deuxième cas (individuel), les copropriétaires intéressés pourront occuper chacun une partie de la toiture selon un plan de répartition établis de commun accord. La mise à disposition de la toiture doit faire l’objet d’un accord des 4/5èmes des ayants droits. Les différentes installations solaires seront raccordées au compteur électrique individuel de chaque copropriétaire maître d’ouvrage. Ils seront investisseurs, responsables des travaux et bénéficiaires de la réduction de leur facture et des certificats verts. Les autres personnes ne seront en rien occupées, ni préoccupées par les démarches du projet. Mais elles auront la satisfaction de savoir que leur bâtiment réduit ses émissions de CO2 au bénéfice du climat et qu'elles participent à accroître l'autonomie énergétique de la Région.

https://www.renouvelle.be/fr/outils/com … -bruxelles

Depuis la date d'entrée en vigueur de la loi du 18/6/2018, la majorité des 3/4 a été remplacée par la majorité des 2/3 des voix.

Le mode de financement d'un investissement collectif peut ensuite être voté mais, à mon avis, à la majorité absolue.

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bg1000
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

Bonjour

Je trouve régulièrement dans ma boite aux lettre ce genre de proposition.

Pour Bruxelles, la production d'énergie donne droit à des certificats verts.
Ceux ci sont distribués avec un coefficient multiplicateurs en fonction de la puissance, du mode de production.

Un tiers vient utiliser l'immeuble pour faire une intallation énergétique à ses frais.
Il garde pour lui les certificats vert et vends ou offre l'électricité produite, le cas échéant vends au prix du rendement d'une bonne chudière l'énergie résiduelle d'une co-génération. Bien sur l'électricité exédentaires est vendue par le tiers investisseur.

Le tiers investisseur paye une location à la copropriété. L'électricité produite ne peut être donnée qu'à la copropriété, pas aux appartements.

Ici je parles de panneaux solaires et de co-génération.

Le but d'une de ces sociétés est de récupérer deux fois la mise en 10 ans .

En cas de cogénération (électricité + chaleur) il n'y a pas ou très marginalement d'économie d'énergie, il y a bien une économie de dépense pendant 10 ans.

Pour les panneaux, je suppose qu'ils font abandon de l'installation à la copropriété qui aurait une durée de vie résiduelle de 10 ans sans certificats verts ceux étant limité à 10 ans.

Mon avis si c'est pour réduire des dépenses non, si c'est pour dégager de la marge pour faire des économies dans les 10 ans oui.

BG

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GT
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

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luc
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

Probablement à lire aussi la page mère de ce lien:
https://environnement.brussels/news/pou … vestisseur

Citation:

Le tiers investisseur fournit votre immeuble en panneaux solaires ou investit dans une installation de cogénération dans un immeuble d’appartements, une école ou un hôpital. Le tiers investisseur reçoit les certificats verts et vous profitez de la production d'électricité verte et donc d’une diminution de votre facture d'énergie. La plupart des tiers investisseurs prévoient que vous deveniez  propriétaire de l'installation à terme.


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

petitluc a écrit :

Bonjour
le syndic met a l'ODJ de la prochaine AGO (dans moins de 10 jours on vient aujourd'hui  seulement d'avoir accès aux documents ) l'installation de panneaux photovoltaïques par un tiers investisseurs.
un contrat qui nous lie pendant 10 ans.Tout est présenté de manière positive ..on va faire des économie etc etc .

De manière générale je me méfie des propositions qui sont communiquées tardivement.
Ce dossier a, je suppose, une histoire.
Quel(s) est (sont) les initiateurs du projet "panneaux photovoltaïques" ?Qui pousse ce projet ?
Si j'estime que je ne suis pas en possession d'éléments suffisants pour les examiner dans un délai raisonnable, je ne soutiens pas un projet.

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panchito
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

A fuir comme la peste. L'ACP doit financer cela elle-même! Cela c'est la meilleure solution. Seuls les imbéciles vont tomber dans un tel piège...

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luc
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Re : panneaux solaires tiers investisseurs

panchito a écrit :

A fuir comme la peste. L'ACP doit financer cela elle-même! Cela c'est la meilleure solution. Seuls les imbéciles vont tomber dans un tel piège...

Pour le financer soi-même il faut avoir :

1. ET un syndic qui est transparent, impartial, neutre et qui fait passer les intérêts de l'ACP devant ses propres intérêts comme cela se doit pour un mandataire.

2. ET une AG composé de propriétaires qui avec respect aux droits des autres, comme il se doit dans une indivision forcées qui veut réussir (conserver l'immeuble) et pas le consomer.

En résumé: avoir de l'argent est un petit élément du puzzle.

Plus important est qu'on planifie des travaux dans un cadre qui tient compte du futur de l'immeuble et ses besoins spécifiques, mais réels.

Donc être informé préalablement, débattre et puis approuver un cahier des charges sur base de besoins existants.

Plus tard traiter lors de l'AG suivante les offres et faire un choix dans le cadre d'un budget réaliste apperouvé, sur moyen terme (dans ce cas ci au moins 10 ans).


Cordialement,

Luc

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