Architecte : modification permis de location = PAYANT ?

plantecaudex · #1 12-02-2020 17:17:39

Bonjour à tous et toutes,

Alors après mes déboire avec l'architecte et mes dérogations obtenues, je renvoi le tout à l'architecte qui théoriquement n'a plus qu'à joindre ces pièces au rapport de visite (qui était négatif suite aux point déroger) et l'envoyer à l'administration.

Mais voilà, après retour de sa part, cette dernière me demande 90,75€ ttc pour la '' rédaction du nouveau permis ''

Moi perso j'y vois la de l'argent facile puisqu'elle n'a que 4 lignes à gommer et 2 dates à modifier.

De plus le document n'a jamais été envoyé à l'administration le temps d'avoir les dérogations, pour lesquelles j'ai fait les démarches.
(Sans comptez deux points négatifs soulevés par l'architecte qui n'en étaient aucunement)

Je souligne également le fait que lors de l'envoi du rapport par mail, elle m'a dit précisément ceci;
Voyez avec votre contact au spw si des dérogations peuvent être obtenues de leur part et par écrit (les points à lever sont repris au VII 5), nous les joindrons au rapport lors du dépôt du permis.

J'entends par là qu'une fois les dérogations obtenues, il n'y a plus qu'à les joindres au rapport et d'envoyer le tout.

À votre avis? Suis-je ou non dans le bon de ne pas vouloir payer pour un service qui n'en est pas un?

Merci

YAKA · #2 13-02-2020 11:39:09

Bjr,
Sans trop m'avancer, je dirais qu'il faudrait regarder dans le contrat que vous avez signé avec lui dans le cadre de son rôle d'expert niveau permis de location. Idéalement les tarifs horaire et prestations sont indiquées, ainsi que le rôle de chacun wink

plantecaudex · #3 13-02-2020 22:00:52

YAKA a écrit :

Bjr,
Sans trop m'avancer, je dirais qu'il faudrait regarder dans le contrat que vous avez signé avec lui dans le cadre de son rôle d'expert niveau permis de location. Idéalement les tarifs horaire et prestations sont indiquées, ainsi que le rôle de chacun

Mais nous n'avons pas signé de quelconque contrat

XTof.vl · #4 14-02-2020 08:59:39

Moins de 100€?

Pas de contrat? Et vous partez faire une maison avec quelqu'un avec qui vous n'avez pas de contrat?

Et vous pensez que sortir un permis et exécuter les différentes formalités prennent 2 secondes?
Un peu d'eau dans son vin ne serait pas superflu, ni de rigueur pour soi-même quand on en exige pour les autres.

plantecaudex · #5 14-02-2020 09:36:50

XTof.vl a écrit :

Moins de 100€?
Pas de contrat? Et vous partez faire une maison avec quelqu'un avec qui vous n'avez pas de contrat?
Et vous pensez que sortir un permis et exécuter les différentes formalités prennent 2 secondes?
Un peu d'eau dans son vin ne serait pas superflu, ni de rigueur pour soi-même quand on en exige pour les autres.

Désolé mais je n'ai rien compris, et il me semble que vous n'avez pas beaucoup compris non plus.

L'architecte est missionné par ma part pour des permis de locations.
Simplement venir voir si le bâtiment est conforme.

J'ai déjà payer plus de 400€ pour au final qu'elle fasse des erreurs.

J'ai demandé moi les dérogations à avoir et elle m'avait dit que une fois les dérogations on joint celle ci au dossier et on envoi, mais nullement qu'on refait un nouveau rapport.

Et pour le PEU de travail à faire même pour un nouveau rapport car soyons franc, il suffit de supprimer les lignes des points négatifs, 4 lignes à la fin du document, mettre une nouvelle date, et l'affaire est faite

Alors 90€ pour ça.... NON

YAKA · #6 19-02-2020 13:45:00

Cela peut vous paraître cher, mais en réalité cela ne l'est pas, même s'il n'y a que 4 lignes à changer.
Beaucoup moins qu'une administration dont je ne citerai pas le nom qui réclamait 3x 1.200 € pour des rapports pompiers dont 2 étaient des copié/collé de l'initial, dans le cadre d'examen de plans.
C'est grandement dû à mon sens d'avoir missionné un architecte sans passer contrat dans lequel le tarif et ses prestations dans le cadre par exemple d'un permis de location sont mentionnés et tous les détails qui vont avec. Pour les dérogations (je me demande bien lesquelles), cela ne fait pas partie de son travail d'expert, vu qu'il serait "juge et partie" en les demandant. De la même manière un technicien en prévention incendie ne peut faire appliquer un règlement et accorder dérogation (normalement).
Donc sans précision supplémentaire, je dirai que le montant de sa prestation actuelle est normale et justifiée (mais vous avez le droit de ne pas être d'accord wink ).

Dernière modification par YAKA (19-02-2020 13:45:38)

plantecaudex

plantecaudex · #7 19-02-2020 14:59:28

YAKA a écrit :

Cela peut vous paraître cher, mais en réalité cela ne l'est pas, même s'il n'y a que 4 lignes à changer.
Beaucoup moins qu'une administration dont je ne citerai pas le nom qui réclamait 3x 1.200 € pour des rapports pompiers dont 2 étaient des copié/collé de l'initial, dans le cadre d'examen de plans.
C'est grandement dû à mon sens d'avoir missionné un architecte sans passer contrat dans lequel le tarif et ses prestations dans le cadre par exemple d'un permis de location sont mentionnés et tous les détails qui vont avec. Pour les dérogations (je me demande bien lesquelles), cela ne fait pas partie de son travail d'expert, vu qu'il serait "juge et partie" en les demandant. De la même manière un technicien en prévention incendie ne peut faire appliquer un règlement et accorder dérogation (normalement).
Donc sans précision supplémentaire, je dirai que le montant de sa prestation actuelle est normale et justifiée (mais vous avez le droit de ne pas être d'accord ).

Hello Yaka,

J'apprécie ta réponse douce et assez nuancé quant au tarif.

Les dérogations concernent, pour te répondre, la dimensions pièce habitable + commun, largeur minimum entre mur, et allège de fenêtre, ainsi qu'un éclaircissements quant à une électrovanne de gaz (en cas de coupure de courant) qui est considéré comme une vanne manuelle puisque même si l'accès est indirect, en coupant le courant on ferme l'arrivé de gaz. Et un éclaircissement également quant à la fonction d'une sdb, a savoir un sanitaire et non une pièce d'habitation.

Je me suis rendu à l'évidence et ai payé la somme. En revanche comme tu dis, la prochaine fois pour n'importe quelle mission, je demanderai le contrat et les tarifs wink

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