forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



problème d'échange d'appartements avec dégâts à la clef

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 928

problème d'échange d'appartements avec dégâts à la clef

Bonjour,

J'ai ici un cas un peu particulier;
j'ai 2 appartements en région wallonne et les locataires ont voulu inverser les appartements. (l'un étant plus grand que l'autre et pour raison personnelle)
Je n'ai rien trouvé à redire mais là où sa coince maintenant c'est qu'un des 2 appartements a été rendu dans un état lamentable , x là rendu dans un état impeccable 
Il va s'en dire que x se retrouve devant un gros problème elle doit nettoyer tout à fond avant de pouvoir s'installer , repeindre l'appartement car cela a été très mal fait plus supporter l'intervention des réparateurs pour les casses.
Lors de l'ELS cela a été indiqué mais impossible à chiffrer tant les dégâts étaient spéciaux.
Néanmoins il a été convenu que le locataire sortant paierait les frais pour ce qui est du nettoyage la dame a demandé 160€ a lui payé en main propre.(cela n'a pas été noté le prix)
l'autre locataire refuse maintenant de là payer prétextant que c'est du noir.
Je l'ai moi même dédommagé mais à cause de la crasse certains dégâts n'ont pas été notés sont ils à ma charge ou preuve à l'appui je peux demander au juge de chiffrer et de demander au locataire de payer?
De même j'ai eu une discussion très salée avec lui lui demandant de faire au plus vite ses bagages que je ne le retenais pas

Hors ligne

Aime ce post :
XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 446

Re : problème d'échange d'appartements avec dégâts à la clef

Avec un état des lieux, c'est lui et lui seul qui fera foi...
Un manque de rigueur se paye cash, mais pas à chaque fois...

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : problème d'échange d'appartements avec dégâts à la clef

Dans son magazine "Le Cri" (n°440, janvier 2020, p.36), le service juridique du SNPC affirme que l'échange d'appartement n'est pas possible.

Il convient de signer une rupture de bail de commun accord, faire un état des lieux de sortie, établir les décomptes éventuels de charges et régler le sort de la garantie locative.

Ensuite, pour le nouveau bien pris en location par le même locataire, il faudra établir un nouveau bail, un nouvel état des lieux. La locataire devra constituer une nouvelle garantie locative.

Dernière modification par GT (14-02-2020 11:27:07)

Hors ligne

Aiment ce post :
jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 928

Re : problème d'échange d'appartements avec dégâts à la clef

les contrats de part et d'autres ont été annulés, la garantie locative constituée mais faire un état des lieux de sortie précis dans ces conditions relevait de mission impossible.
J'ai voulu faire plaisir je m'en mords les doigts

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres